MENTIONS LÉGALES —
REVENDEUR INDÉPENDANT
CODE LIBERTÉ
1. Éditeur du site
Nom / Prénom : À compléter
Nom commercial (si différent) : À compléter
Statut juridique : Micro-entreprise (ou autre, selon situation)
SIREN / SIRET : À compléter
Adresse professionnelle :
📍 Adresse de domiciliation professionnelle recommandée
(Ils ne sont pas obligés de mettre leur adresse personnelle)
Directeur·rice de la publication : À compléter
Email professionnel : À compléter
Site / Page de vente : URL à compléter
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2. Hébergeur du site
Le revendeur doit indiquer ici la plateforme où SA page de vente est
hébergée, par exemple :
✳️ Si l’élève utilise BEACONS
Hébergeur : Beacons Technologies, Inc.
Adresse : 2261 Market Street #4372, San Francisco, CA 94114, USA
Site : https://beacons.ai
✳️ Si l’élève utilise SYSTEME.IO
Hébergeur : Systeme.io
Adresse : 2 rue Jules Ferry, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Site : https://systeme.io
✳️ Si l’élève utilise STAN STORE
Hébergeur : Stan Labs, Inc.
Adresse : 2261 Market Street #4667, San Francisco CA 94114, USA
Site : https://stan.store
3. Conditions d’utilisation (obligatoires)
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’éditeur du site (le revendeur) informe l’utilisateur que :
• le site peut comporter des erreurs ou des interruptions,
• la disponibilité du service n’est pas garantie en continu,
• tout accès frauduleux ou tentative de détournement est interdit,
• l’éditeur ne garantit aucun résultat financier ou performance commerciale.
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4. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la revente de Code Liberté, le revendeur collecte les données suivantes :
• nom et prénom de l’acheteur,
• email,
• informations de facturation.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
• gérer les commandes,
• transmettre la facture à Code Liberté pour activer l’accès du client,
• assurer le support client de premier niveau.
Droits RGPD
Le client peut demander :
• accès,
• rectification,
• suppression,
• opposition.
Contact pour exercer les droits : Email du revendeur : À compléter
Aucune donnée bancaire n’est conservée.
Les paiements sont gérés de façon sécurisée par : Stripe (ou autre selon outil utilisé).
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5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces.
Le revendeur n’est pas responsable :
• du contenu des sites tiers,
• de leur politique de confidentialité,
• de leur fonctionnement.
6. Limitation de responsabilité
Le revendeur ne garantit pas :
• des revenus,
• des résultats,
• une réussite entrepreneuriale.
L’utilisateur est responsable de :
• son matériel,
• sa connexion internet,
• l’application ou non des contenus qu’il achète.
Les exemples ou témoignages ne constituent en aucun cas une promesse de résultat.
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7. Maintenance / Interruption
L’éditeur du site se réserve le droit d’interrompre l’accès :
• pour maintenance,
• pour améliorations,
• pour raisons techniques.
Aucune compensation ne pourra être demandée.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
