Terms and Conditions
PLEASE READ THESE TERMS OF USE CAREFULLY BEFORE USING THIS WEBSITE OR PURCHASING
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Diaspora Business Academy
1. Identification du vendeur
La société / entrepreneur individuel Diaspora Business Academy,
[Nom / KKARICE MILANO ]
VIA VITTORIO GASSMAN 3
[Numéro d’immatriculation / TVA : IT13092980963]
(ci-après désignée « le Prestataire »)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire propose des programmes de formation, d’accompagnement et de coaching à destination d’une clientèle de particuliers et/ou professionnels.
Toute commande implique une adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les programmes proposés par Diaspora Business Academy incluent, sans que cette liste soit limitative :
Des contenus pédagogiques digitaux (vidéos, documents, ressources)
Des sessions de coaching individuel ou collectif (le cas échéant)
Un accès à un espace membre sécurisé
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’améliorer le contenu des programmes à tout moment, dans une logique d’amélioration continue.
4. Conditions d’accès
L’accès aux programmes est strictement personnel, confidentiel et non cessible.
Toute tentative de partage, revente ou diffusion des accès pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans indemnité ni remboursement.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire (paiement en plusieurs fois).
En cas de paiement fractionné :
7. Droit de rétractation et politique de non-remboursement
7.1 Renonciation au droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables en matière de contenu numérique fourni immédiatement :
Le client reconnaît expressément :
Cette renonciation est formalisée par une action claire lors de la commande (case à cocher).
7.2 Politique de non-remboursement
Compte tenu de la nature des prestations fournies (contenu digital accessible instantanément) :
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé après validation de la commande, pour quelque motif que ce soit (insatisfaction, changement de situation, erreur d’achat, etc.).
Cette clause constitue un élément essentiel du contrat.
8. Responsabilité et engagement du client
Le client reconnaît que :
les résultats dépendent entièrement de son implication personnelle
aucun revenu, succès ou performance n’est garanti
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client ni des résultats obtenus.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés (textes, vidéos, méthodes, frameworks, marques, concepts) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.
Le client s’engage également à ne pas divulguer les informations stratégiques, contenus ou échanges issus des programmes.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client et à la fourniture des services.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure (panne technique, indisponibilité plateforme, événement extérieur, etc.).
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence du Prestataire.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
IL EST POSSIBLE DE PAYER LA FORMATION EN PLUSIEURS TRANCHE
LE CLIENT SERA IMMEDIATEMENT EXCLUS DE L'ACADEMIE
SI LES ECHEANCES NE SONT PAS REGLEES
