CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
LE DIGITAL EN DOUCEUR
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Identité de l’éditeur et du vendeur
La boutique Le Digital en Douceur est exploitée par :
Doriane MISAINE — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Le Digital en Douceur
Adresse professionnelle :
31 rue du Nord
72000 Le Mans — France
E-mail : misaine.dl@gmail.com
Téléphone : 07 84 61 96 34
RCS Le Mans : 108 530 171
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après « CGUV », s’appliquent aux contenus numériques proposés sur la boutique Le Digital en Douceur.
Elles concernent notamment :
les e-books et guides numériques ;
les diplômes et cartes numériques ;
les documents imprimables ;
les coffrets numériques, notamment Les Diplômes du Cœur ;
ainsi que les autres contenus numériques proposés ultérieurement sur la boutique.
Certaines ressources peuvent être proposées gratuitement.
Les dispositions relatives au prix et au paiement s’appliquent uniquement aux produits payants.
Sauf mention contraire expressément indiquée sur la page du produit, les contenus proposés sont exclusivement numériques et aucun produit physique n’est expédié.
3. Caractéristiques des contenus numériques
Les caractéristiques essentielles de chaque contenu sont présentées sur sa page : description, format, contenu et, lorsqu’il s’agit d’un produit payant, prix.
Les fichiers peuvent notamment être fournis au format PDF.
Lorsqu’un produit est présenté comme un « coffret », ce terme peut désigner un ensemble de fichiers numériques et ne signifie pas qu’une boîte ou un coffret physique sera livré.
Le Client doit disposer d’un appareil et, le cas échéant, d’un logiciel compatible permettant de consulter et d’enregistrer le fichier.
Les éventuels frais d’impression restent à sa charge.
Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran, l’imprimante ou le papier utilisé.
4. Contenus gratuits
Certains contenus peuvent être proposés gratuitement, notamment sous la forme d’e-books ou de ressources à télécharger.
La fourniture d’une adresse électronique peut être nécessaire afin de permettre l’envoi ou l’accès au contenu.
L’acceptation des communications marketing reste distincte et facultative lorsque la réglementation exige le consentement du destinataire.
Le refus de recevoir des communications commerciales n’empêche pas d’obtenir le contenu gratuit proposé.
5. Prix et TVA
Pour les produits payants, les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Digital en Douceur bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Le Digital en Douceur peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà conclue.
6. Commande et paiement
Avant de confirmer un achat, le Client doit pouvoir prendre connaissance des principales caractéristiques du produit, de son prix ainsi que des présentes CGUV.
La validation d’une commande payante implique une obligation de paiement.
Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Le paiement est traité par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Stan.
En cas de paiement refusé ou non finalisé, la commande n’est pas définitivement validée.
7. Fourniture du contenu numérique
Sauf indication contraire, le contenu numérique est fourni sans retard injustifié après validation de la commande ou du paiement.
Il peut être rendu disponible notamment :
par un lien de téléchargement ;
par une page de confirmation ;
par courrier électronique ;
ou par un autre procédé proposé par la plateforme.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique renseignée et est invité à vérifier ses courriers indésirables en cas de non-réception.
En cas de difficulté d’accès malgré une commande validée, le Client peut contacter Le Digital en Douceur.
Après téléchargement, il est recommandé d’enregistrer le fichier sur un support personnel sécurisé.
8. Droit de rétractation et accès immédiat
Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours.
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le Client peut demander à bénéficier de son contenu immédiatement, avant l’expiration de ce délai.
Lorsque le Client :
donne expressément son accord pour que la fourniture commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation en bénéficiant de cet accès immédiat ;
et reçoit confirmation de cet accord conformément aux dispositions légales,
le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la fourniture du contenu numérique commencée.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
La perte du droit de rétractation ne supprime pas les droits liés à la garantie légale de conformité.
9. Formulaire de rétractation
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, le Client peut notamment adresser à Le Digital en Douceur une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Il peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de Le Digital en Douceur
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat concernant le produit ou contenu suivant :
Produit concerné : __________________________
Date de commande : _________________________
Nom et prénom : ____________________________
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date : ____________________________________
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
La demande peut être adressée à : misaine.dl@gmail.com
10. Garantie légale de conformité des contenus numériques
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Pour un contenu numérique fourni de manière ponctuelle, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de sa fourniture pour faire valoir un défaut de conformité.
Pendant la première année suivant la fourniture, le consommateur doit établir l’existence du défaut, sans avoir à démontrer qu’il existait déjà lors de la fourniture.
La garantie donne droit à la mise en conformité du contenu numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.
Toute période pendant laquelle le contenu est indisponible en vue de sa remise en conformité suspend la période de garantie restant à courir.
Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.
11. Propriété intellectuelle
Les créations originales proposées par Le Digital en Douceur demeurent la propriété de leur auteur ou du titulaire des droits correspondants.
L’achat ou le téléchargement d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Sauf autorisation particulière, les contenus sont destinés à un usage personnel, privé et non commercial.
Le Client peut télécharger et conserver le fichier et, lorsque sa nature le permet, l’imprimer pour son usage personnel.
Lorsqu’un diplôme ou une carte est destiné à être offert, le Client peut en imprimer un exemplaire afin de l’offrir gratuitement à la personne de son choix.
Il est notamment interdit, sauf autorisation écrite préalable et sous réserve des exceptions prévues par la loi, de :
revendre les fichiers ;
revendre des impressions réalisées à partir des fichiers ;
redistribuer les fichiers à des tiers ;
publier une partie substantielle des créations en ligne ;
modifier une création dans le but de la commercialiser ;
utiliser le contenu pour créer un produit concurrent destiné à la vente.
Aucun achat ne confère un droit de revente, de marque blanche ou de licence commerciale.
12. Responsabilité
Certains contenus proposés par Le Digital en Douceur peuvent contenir des réflexions, textes ou exercices à vocation informative, créative, inspirante ou de développement personnel.
Ils ne constituent pas un diagnostic, un traitement ni une consultation médicale, psychologique, juridique ou financière et ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel compétent lorsqu’elle est nécessaire.
Le Digital en Douceur ne garantit aucun résultat personnel particulier résultant de l’utilisation de ses contenus.
Aucune disposition des présentes CGUV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion d’une commande, à la fourniture d’un contenu ou à une demande de contact peuvent être traitées par Le Digital en Douceur et par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Le Digital en Douceur ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Les communications marketing sont adressées conformément aux règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, après consentement du destinataire.
Le Client peut notamment exercer, selon sa situation, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité en écrivant à :
misaine.dl@gmail.com
Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité de Le Digital en Douceur.
14. Réclamations
Pour toute question ou difficulté concernant un contenu ou une commande :
E-mail : misaine.dl@gmail.com
Téléphone : 07 84 61 96 34
En cas de litige, le Client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Le Digital en Douceur afin de rechercher une solution amiable.
15. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable n’ayant pas permis de résoudre le différend, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris — France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclaration d’un litige :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
16. Droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
17. Acceptation et modification des CGUV
Les présentes CGUV sont mises à la disposition du Client avant la validation de sa commande ou de sa demande de contenu.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de cette validation.
Le Digital en Douceur peut modifier les présentes conditions pour l’avenir afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de la boutique ou de la réglementation.
Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.
Dernière mise à jour : 16 août 2026.
