Conditions générales de vente – Lovzen
Prestations de conseil en image, accompagnements, ateliers et contenus numériques
Version en vigueur au 01/08/26
Article 1 – Identité du Prestataire
Les présentes conditions générales d[nom commercial complet : Lovzen / Lovzen Consulting], entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, représentée par Pauly Lovzen Josse, dont l’adresse professionnelle est située 6 Rue Pierre Lescot, immatriculée sous le numéro SIREN/SIRET : 82930601800039
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et de toute personne physique ou morale achetant ses services ou produits (ci-après le « Client »).
Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :
consultations et diagnostics de conseil en image ;
colorimétrie, analyse morphologique, étude du style et du vestiaire ;
tri de dressing et création de sélections vestimentaires ;
accompagnement shopping et recherche de tenues ;
accompagnement en Image Branding™, Power Dressing™ ou leadership visuel ;
accompagnements individuels ou collectifs, à distance ou en présentiel ;
ateliers, événements, masterclass et formations non certifiantes ;
guides, ebooks, programmes autonomes, vidéos et autres contenus numériques ;
toute prestation personnalisée mentionnée dans un devis, une proposition commerciale ou une page de vente.
Les caractéristiques essentielles, la durée, le lieu, les livrables, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque offre sont précisés sur la page de vente, le devis, le bon de commande ou la proposition commerciale correspondante.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions particulières convenues par écrit avec le Client prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Article 3 – Nature et limites des prestations
Le Prestataire fournit des conseils, recommandations et outils fondés sur son expertise professionnelle et sur les informations communiquées par le Client. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client conserve son libre arbitre et demeure seul responsable de ses choix, de ses achats, de l’utilisation des recommandations reçues et des résultats obtenus. Le Prestataire ne garantit notamment aucun résultat commercial, financier, professionnel, relationnel, psychologique ou médical.
Les prestations de conseil en image ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique, ni une prestation de coiffure, d’esthétique ou de stylisme sur mesure, sauf mention expresse dans l’offre. En cas de doute concernant une allergie, une pathologie, une intervention ou l’utilisation d’un produit cosmétique, le Client doit consulter un professionnel de santé qualifié.
Les perceptions liées aux couleurs, aux matières et au rendu visuel peuvent varier selon la lumière, les écrans, les appareils photo et les conditions d’observation. Les palettes et recommandations constituent donc des préconisations professionnelles, et non une garantie de rendu strictement identique dans toutes les circonstances.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande par l’un des moyens proposés par le Prestataire : site internet, plateforme de réservation, devis signé, paiement en ligne ou accord écrit.
Avant la commande, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de l’offre, son prix et les présentes CGV. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ses informations et l’adéquation de la prestation à ses besoins.
La commande devient définitive après :
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation du devis ou de la commande ;
le paiement total ou le versement de l’acompte prévu.
Le Prestataire peut refuser ou suspendre une commande en cas d’impayé, de litige antérieur, de demande illicite, de comportement irrespectueux ou lorsque la demande ne relève pas de ses compétences, sous réserve du remboursement des sommes correspondant aux prestations non exécutées lorsque ce remboursement est légalement dû.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande ou dans le devis pendant sa durée de validité. Le Prestataire peut modifier ses tarifs pour l’avenir, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Sauf mention contraire, les frais annexes ne sont pas compris dans le prix : déplacements hors de la zone indiquée, stationnement, transports, péages, achats de vêtements ou accessoires, location d’un espace, prestations de tiers, retouches, coiffure, maquillage, photographie ou livraison.
Toute demande supplémentaire ou modification dépassant le périmètre convenu peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur la page de vente, le devis ou la facture : carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé.
Lorsqu’un paiement échelonné est accepté, il constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable mensuellement. Le Client reste redevable de l’intégralité du prix, sous réserve de son droit légal de rétractation et des cas d’inexécution imputables au Prestataire.
En cas de rejet ou de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre l’accès aux contenus, les rendez-vous et les livrables jusqu’à régularisation, après information du Client.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, l’application de pénalités calculées au taux mentionné sur la facture, au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant.
Article 7 – Droit de rétractation des Clients consommateurs
Le présent article s’applique au Client consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement.
7.1 Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Il peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, envoyée à : lovzeen@gmail.com
Le Prestataire rembourse les sommes reçues au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
7.2 Prestation commencée avant la fin du délai
Si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.
S’il se rétracte après le commencement de la prestation, il reste redevable d’un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision, à condition que le Prestataire ait recueilli sa demande expresse et l’ait correctement informé de cette conséquence.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après accord préalable et exprès du Client, demande d’exécution anticipée et reconnaissance de la perte de son droit une fois la prestation entièrement exécutée.
7.3 Produits numériques
Les ebooks, guides, programmes, vidéos et autres contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
En demandant cet accès immédiat et en reconnaissant expressément renoncer à son droit de rétractation, le Client perd ce droit dès le début de la fourniture du contenu numérique. La commande devient alors définitive et aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès, l’ouverture ou le téléchargement du contenu.
Cette exclusion s’applique uniquement lorsque le consentement exprès du Client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation ont été recueillis avant la fourniture du contenu.
7.4 Réservation à une date déterminée
L’existence d’une date de rendez-vous ou d’atelier n’écarte pas automatiquement le droit de rétractation. Les exceptions légales ne s’appliquent que dans les cas prévus par le Code de la consommation.
Article 8 – Planification, retard, report et annulation par le Client
Le Client est responsable de la réservation de ses rendez-vous dans la période de validité indiquée dans l’offre. À défaut de durée précisée, les rendez-vous doivent être utilisés dans les six mois suivant la commande.
Toute demande de report doit être transmise par écrit au moins 48 heures avant le rendez-vous. Sous réserve de disponibilité, un rendez-vous peut être reporté une fois sans frais.
En dehors du délai légal de rétractation :
une annulation ou un report demandé moins de 48 heures avant le rendez-vous peut entraîner la facturation de la séance, compte tenu du créneau réservé et du travail préparatoire déjà réalisé ;
en cas d’absence sans prévenir, la séance est considérée comme effectuée ;
en cas de retard du Client, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction de prix ;
tout retard supérieur à 20 minutes peut être assimilé à une absence lorsque la séance ne peut plus être réalisée dans de bonnes conditions.
Ces stipulations s’appliquent sous réserve des circonstances exceptionnelles dûment justifiées et des dispositions légales impératives. Aucun montant supérieur au préjudice raisonnablement subi par le Prestataire ne peut être exigé d’un Client consommateur.
Article 9 – Annulation ou modification par le Prestataire
En cas d’empêchement, de maladie, d’indisponibilité du lieu, de problème technique ou de force majeure, le Prestataire peut proposer une nouvelle date, un format à distance ou une prestation équivalente.
Si aucune solution acceptable ne peut être convenue, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées. Le Prestataire ne prend pas en charge les frais personnels engagés par le Client, sauf disposition légale impérative ou faute prouvée du Prestataire.
Le Prestataire peut remplacer un intervenant par une personne de compétence équivalente lorsque la nature de l’offre le permet.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et utiles à la prestation ;
signaler toute contrainte physique, allergie ou circonstance pertinente ;
respecter les horaires, les consignes et les autres participants ;
disposer d’une connexion et d’un équipement adaptés pour les séances à distance ;
ne pas enregistrer, reproduire, partager ou commercialiser les séances et supports sans autorisation écrite ;
vérifier, avant tout achat recommandé, la taille, la composition, les conditions de vente, de retour et de remboursement du vendeur concerné.
Le Prestataire n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et une boutique, une marque ou un prestataire tiers. Les achats effectués restent soumis aux conditions du vendeur concerné.
Article 11 – Livrables et accès aux contenus
Les délais de remise sont indiqués dans l’offre ou le devis. Ils peuvent être prolongés lorsque le Client tarde à transmettre des informations, photographies, mesures, validations ou autres éléments nécessaires.
Sauf mention contraire, les accès aux contenus numériques sont personnels, individuels, non cessibles et accordés pour une durée de 24 mois. Le Prestataire peut effectuer des opérations de maintenance ou modifier l’outil d’hébergement, en veillant à préserver raisonnablement l’accès au contenu acheté.
Les éventuels échanges de groupe doivent rester confidentiels. Chaque participant s’interdit de diffuser les informations personnelles, photographies ou propos des autres participants.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le Site, la méthode, les concepts, marques, noms d’offres, supports, vidéos, textes, palettes, documents, exercices, visuels et contenus remis au Client sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive du Prestataire ou de leurs titulaires respectifs.
Le paiement accorde au Client un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif et non cessible, limité à la finalité de la prestation. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, adapter, diffuser, transmettre, publier, revendre, enseigner ou exploiter commercialement ces éléments, en tout ou en partie.
Le Client reste propriétaire des éléments originaux qu’il transmet. Il autorise le Prestataire à les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation.
Article 13 – Photographies, vidéos et droit à l’image
La participation à une prestation n’autorise pas automatiquement le Prestataire à publier l’image, la voix, le témoignage ou les résultats du Client.
Toute utilisation à des fins de communication, de portfolio, de réseaux sociaux ou de promotion nécessite une autorisation distincte, expresse et suffisamment précise indiquant notamment les supports, la finalité, la durée et le territoire concernés. Le refus d’autoriser cette utilisation n’a aucune incidence sur l’accès à la prestation.
Le Client peut retirer son consentement pour les utilisations futures selon les modalités indiquées dans l’autorisation, sans remettre en cause les traitements licites déjà réalisés ni les supports matériels déjà produits lorsqu’un retrait immédiat est techniquement impossible.
Article 14 – Responsabilité
Le Prestataire répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Il ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, d’un usage contraire aux recommandations, d’un fait du Client ou d’un tiers, ou d’un événement de force majeure.
Le Prestataire ne garantit ni la disponibilité d’un vêtement, ni son prix, ni sa coupe, ni sa qualité, ni les délais d’un vendeur tiers. Une recommandation de marque, de boutique ou de produit ne constitue pas une garantie ni une prise en charge de la relation après-vente.
À l’égard d’un Client professionnel, et sauf dommage corporel, faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale contraire, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage.
Aucune limitation prévue par les présentes CGV ne prive un Client consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi.
Article 15 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de [30 jours] et rend la prestation impossible, chacune des parties peut mettre fin au contrat ; les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont alors remboursées.
Article 16 – Données personnelles
Le Prestataire traite les données nécessaires à la gestion des demandes, commandes, paiements, rendez-vous, prestations, factures, accès aux contenus et réclamations. Selon le traitement concerné, la base juridique est l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du Prestataire ou le consentement du Client.
Les données sont destinées au Prestataire et, dans la limite nécessaire, à ses sous-traitants techniques, prestataires de paiement, outils de réservation, hébergeurs et professionnels tenus d’intervenir dans l’exécution de la commande. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis pendant les délais légaux de conservation ou de prescription.
Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Il peut exercer ses droits à l’adresse lovzeen@gmail.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Une politique de confidentialité distincte précise les traitements, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels hors de l’Espace économique européen et modalités d’exercice des droits.
Article 17 – Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit au Prestataire à lovzeen@gmail.com , en indiquant les coordonnées du Client, la commande concernée et l’objet détaillé de la demande.
En cas d’échec de la réclamation préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :
ANM Consommation
01 58 64 00 05
25 allée Rose Dieng Kuntz 75019 PARIS
https://www.anm-conso.com/page-contact.php
Le Client doit contacter le médiateur dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Le Prestataire doit avoir effectivement adhéré au dispositif indiqué avant de publier ces coordonnées.
Article 18 – Démarchage téléphonique
Lorsque la réglementation le prévoit, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Le Prestataire respecte les règles applicables à la prospection commerciale et recueille le consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.
Le Client et le Prestataire s’efforcent de résoudre amiablement tout différend. Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.
Pour un Client consommateur, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne lui impose une juridiction autre que celle prévue par la loi.
Pour un Client professionnel ayant la qualité de commerçant, tout litige relève, après tentative de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives.
Article 20 – Modification, nullité et preuve
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable est celle acceptée par le Client au jour de la commande. Elle lui est communiquée ou mise à disposition sur un support durable.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les échanges électroniques, validations en ligne, devis signés, confirmations de commande et preuves de paiement peuvent être produits à titre de preuve dans les conditions admises par la loi.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse postale]
[Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le contenu numérique suivant :
Offre commandée :
Date de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
