CONDITIONS DâUTILISATION
Les prĂ©sentes Conditions dâutilisation (« Conditions ») sâappliquent Ă votre accĂšs et Ă votre utilisation des sites web, sites mobiles et applications de lâAcadĂ©mie de Voyage en Luxe (collectivement, le « Site » ou les « Sites ») ainsi quâau contenu, aux fonctionnalitĂ©s et aux services, y compris lâachat, la dĂ©tention ou lâutilisation de tout contenu, cours, outils ou documents proposĂ©s par [Nom de la sociĂ©tĂ©] d/b/a MCGEOFFROY TRAVEL SERVICES (les « MatĂ©riels »).
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1. Dispositions générales
Vous ĂȘtes seul responsable de votre utilisation des Sites et des MatĂ©riels de la SociĂ©tĂ©. Vous dĂ©clarez avoir la capacitĂ© juridique de conclure un contrat. Lisez attentivement ces Conditions avant tout accĂšs ou utilisation.
La SociĂ©tĂ© peut mettre Ă jour ces Conditions Ă tout moment. Vous acceptez de les consulter pĂ©riodiquement. La poursuite de lâutilisation des Sites et des MatĂ©riels vaut acceptation des Conditions modifiĂ©es. Si vous nâĂȘtes pas dâaccord, vous devez cesser toute utilisation.
Les Sites et Matériels ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. En y accédant, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.
2. Avertissement relatif aux déclarations et conseils
[Nom de la sociĂ©tĂ©], ses propriĂ©taires, dirigeants, employĂ©s, filiales, affiliĂ©s, concĂ©dants, prestataires et agents ne sont pas des conseillers financiers et rien dans les Sites ou MatĂ©riels ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal, comptable, dâinvestissement ou de crĂ©dit.
LâAcadĂ©mie de Voyage en Luxe est un programme Ă©ducatif. Les informations sont gĂ©nĂ©rales et ne constituent ni une offre dâachat/vente ni une recommandation dâun produit, service, banque, compagnie aĂ©rienne ou hĂŽtel. Ne vous fiez pas exclusivement au Site pour effectuer des transactions relatives au voyage, au crĂ©dit, Ă lâachat de points/miles ou Ă des investissements. Consultez vos propres conseillers (fiscalistes, juristes, conseillers financiers) avant dâagir.
Aucune recommandation ne vise Ă promouvoir un produit ou investissement particulier. LâĂ©ducation fournie nâest pas un conseil personnalisĂ©. Discutez de toute opportunitĂ© avec vos conseillers professionnels.
Vous utilisez les informations Ă vos risques et pĂ©rils. Le contenu est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite (qualitĂ© marchande, adĂ©quation Ă un usage particulier, titre, absence de contrefaçon). LâAcadĂ©mie de Voyage en Luxe ne garantit aucun rĂ©sultat ni revenu. La SociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour erreurs ou omissions. Les exemples, rĂ©sultats et Ă©tudes de cas sont non typiques et Ă titre illustratif. Faites votre propre diligence : lâouverture/fermeture de cartes, les transferts de points, lâachat de billets ou de services de voyage comportent des risques.
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3. Propriété intellectuelle, hyperliens et liens externes
Les Sites/MatĂ©riels et leur contenu (y compris contributions dâutilisateurs, applications tierces, etc.) sont protĂ©gĂ©s par des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle appartenant Ă la SociĂ©tĂ© et/ou Ă ses concĂ©dants. Vous ne pouvez y accĂ©der et les utiliser que pour un usage personnel et non commercial. Tout droit non expressĂ©ment accordĂ© est rĂ©servĂ©. Toute modification/utilisation non autorisĂ©e constitue une violation.
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4. Contenus dâutilisateurs
Les Sites/MatĂ©riels peuvent permettre de publier des contenus dâutilisateurs (« Soumissions »). En publiant, vous accordez Ă la SociĂ©tĂ© une licence mondiale, non exclusive, irrĂ©vocable, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, afficher et distribuer ces contenus sur tous supports. La SociĂ©tĂ© peut modĂ©rer/supprimer tout contenu Ă sa seule discrĂ©tion.
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5. Abonnements et paiements
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6. Sécurité
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7. Exclusion de garanties
LES CONTENUS, PRODUITS, OUTILS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN LâĂTAT » ET « SELON DISPONIBILITà », SANS GARANTIE DâAUCUNE SORTE, DANS LES LIMITES AUTORISĂES PAR LA LOI APPLICABLE (QUALITĂ MARCHANDE, ADĂQUATION, EXACTITUDE, UTILTĂ, EXHAUSTIVITĂ, ABSENCE DE CONTREFAĂON, ETC.).
8. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS LA SOCIĂTĂ, SES AFFILIĂS OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSĂCUTIFS, SPĂCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, LIĂS AUX SITES/MATĂRIELS OU Ă TOUT PRODUIT/SERVICE ACHETĂ. LA RESPONSABILITĂ MAXIMALE DE LA SOCIĂTĂ NâEXCĂDE PAS 100 $ OU LE MONTANT PAYĂ PAR VOUS AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS, LE CHIFFRE LE PLUS ĂLEVĂ ĂTANT RETENU.
9. Indemnisation
Vous acceptez dâindemniser et de tenir indemnes la SociĂ©tĂ© et ses affiliĂ©s contre toute rĂ©clamation, perte, coĂ»t (y compris honoraires dâavocats) rĂ©sultant de : (a) votre violation des prĂ©sentes ; (b) votre utilisation des Sites/MatĂ©riels ; (c) votre atteinte aux droits de tiers ; (d) toute rĂ©clamation liĂ©e Ă vos Soumissions ; (e) votre utilisation dâun site tiers. Cette obligation survit Ă la rĂ©siliation.
10. Durée et résiliation
Les prĂ©sentes prennent effet Ă votre premiĂšre utilisation et se poursuivent jusquâĂ cessation dâutilisation ou fin/ rĂ©siliation de votre abonnement.
La SociĂ©tĂ© peut rĂ©silier votre accĂšs Ă tout moment, notamment en cas de violation des prĂ©sentes, de demande dâune autoritĂ© ou dâatteinte Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelle. La rĂ©siliation ne vous libĂšre pas de vos obligations de paiement.
11. Clause dâarbitrage, renonciation au procĂšs devant jury, renonciation aux actions collectives, choix du for
Tout litige entre vous et la SociĂ©tĂ© sera exclusivement tranchĂ© par arbitrage confidentiel et contraignant conformĂ©ment au Federal Arbitration Act et aux RĂšgles dâArbitrage Commercial de lâAAA (American Arbitration Association), devant un arbitre commercial unique expĂ©rimentĂ© en contrats. En cas dâarbitrage et dans la mesure autorisĂ©e par la loi :
(1) toute rĂ©clamation doit ĂȘtre portĂ©e Ă titre individuel (pas dâaction collective) ;
(2) lâarbitre ne peut pas regrouper des rĂ©clamations ni octroyer de recours collectif ;
(3) lâarbitre respecte les privilĂšges et la confidentialitĂ© reconnus par la loi ;
(4) la procédure est confidentielle ;
(5) lâarbitre peut accorder tout recours individuel prĂ©vu par la loi ;
(6) chaque partie supporte ses propres frais et honoraires dâavocat sauf disposition lĂ©gale contraire.
Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, chacune des parties peut saisir la small claims court compĂ©tente. Les actions en diffamation, CFAA, ou en matiĂšre de propriĂ©tĂ© intellectuelle ne sont pas soumises Ă lâarbitrage et seront portĂ©es exclusivement devant les tribunaux dâĂtat ou fĂ©dĂ©raux situĂ©s Ă [ComtĂ©/Ătat de juridiction, ex. Fulton County, Georgia], auxquels les parties se soumettent. Des mesures conservatoires dâurgence peuvent ĂȘtre sollicitĂ©es devant ces tribunaux sans renoncer Ă lâarbitrage.
Si une partie de cette clause est invalide/inapplicable, le reste demeure en vigueur. Si les sous-parties (1) ou (2) sont invalides, toute la clause dâarbitrage est nulle et le litige sera portĂ© devant les tribunaux prĂ©citĂ©s. Informations AAA : 800-778-7879 ou www.adr.org.
12. Remboursements et garanties
Nous offrons une garantie conditionnelle basĂ©e sur lâaction. Les achats effectuĂ©s avec remise/promo peuvent ne pas ĂȘtre Ă©ligibles. Pour demander un remboursement, vous devez terminer le programme et fournir des preuves dâefforts. Le « changement dâavis » nâouvre pas droit Ă remboursement. Contact : [email de support].
13. Lutte contre le piratage
Nous prenons le piratage trĂšs au sĂ©rieux et utilisons des solutions anti-capture/anti-enregistrement. Toute capture/duplication rĂ©voque votre droit Ă remboursement et entraĂźne une suspension immĂ©diate et une interdiction dâachat futur. Le piratage peut entraĂźner des poursuites et des sanctions.
14. Atteintes au droit dâauteur (DMCA)
Si vous estimez de bonne foi quâun contenu porte atteinte Ă vos droits dâauteur, envoyez-nous une notification DMCA comprenant : (a) votre signature (physique/Ă©lectronique) ; (b) identification de lâĆuvre ; (c) identification du contenu litigieux et sa localisation ; (d) vos coordonnĂ©es ; (e) une dĂ©claration de bonne foi ; (f) une dĂ©claration sur lâexactitude et votre autoritĂ© (sous peine de parjure). Les contre-notifications sont possibles. Infos : www.copyright.gov.
Les fausses déclarations sont sanctionnées.
15. Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cela nâimplique pas notre approbation. Nous nâen contrĂŽlons ni le contenu ni les pratiques. Utilisez ces sites Ă vos risques et lisez leurs conditions/politiques. ProtĂ©gez-vous contre virus, chevaux de Troie, etc.
16. Divers
Ces Conditions et le Code de conduite constituent lâintĂ©gralitĂ© de lâaccord entre vous et la SociĂ©tĂ© et remplacent tout accord antĂ©rieur. Si une clause est invalide, les autres demeurent valides.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ
Cette Politique dĂ©crit nos pratiques de collecte et dâutilisation des informations via nos Services en ligne (nos sites/applications oĂč elle apparaĂźt). Elle ne sâapplique pas aux services de tiers ni aux informations collectĂ©es par dâautres moyens. Les Services ne sont pas destinĂ©s aux moins de 18 ans.
1. Informations collectées
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2. Utilisation
Fournir, administrer et améliorer nos services ; recherche/analyses ; personnalisation du contenu et de la publicité ; conformité légale ; prévention de la fraude ; vous contacter (téléphone, SMS, e-mail, chat) ; communiquer sur nos offres/produits susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons afficher certaines informations publiquement (ex. témoignages) et agréger/anonymiser des données.
3. Partage
Nous NE VENDONS PAS vos informations. Nous pouvons partager avec nos employĂ©s/affiliĂ©s/prestataires/partenaires marketing (y compris analytics et ad networks). En cas de cession/fusion de lâactivitĂ©, les donnĂ©es peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es. Nous pouvons partager pour : protĂ©ger nos droits/intĂ©rĂȘts et ceux du public, lutter contre la fraude, respecter la loi/procĂ©dures.
4. Mises Ă jour
Nous pouvons modifier cette Politique. La version la plus rĂ©cente figurera ici, avec date dâeffet mise Ă jour.
5. Contact
Questions : ou [Adresse postale de votre société].
6. RĂšglement des litiges
Tout litige relatif à cette Politique sera résolu conformément à la Clause 11 des Conditions (arbitrage/for).
CODE DE CONDUITE
Ce Code sâapplique Ă votre utilisation des Sites et MatĂ©riels (y compris groupes Facebook, forums, chats et autres espaces sociaux). « SociĂ©tĂ© », « nous » ou « notre » renvoient Ă [Nom de la sociĂ©tĂ©] d/b/a AcadĂ©mie de Voyage en Luxe et ses affiliĂ©s.
Interdictions (liste non exhaustive)
EmpĂȘcher dâautres utilisateurs dâutiliser les Sites (ex. hacking, dĂ©figuration).
Toute utilisation illégale.
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