Conditions Générales d’Utilisation
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Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, contactez-nous à kouakounoellie449@gmail.com avec les informations suivantes :
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La Prestataire peut, à sa seule discrétion :
limiter votre accès au Site ou à votre compte ;
suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces conditions ;
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En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement n’est possible.
11. Paiement et remboursement
Vous acceptez de régler tous les produits achetés sur le Site. Vous êtes responsable de fournir un moyen de paiement valide et de régler les montants dus dans les délais.
Toutes les ventes sont finales.
Les prix peuvent changer à tout moment. Aucun ajustement rétroactif ni remboursement ne sera effectué en cas de réduction ou promotion après votre achat.
En cas d’indisponibilité d’un produit avant téléchargement, votre seul recours sera un remboursement ou un remplacement, selon la décision de la Prestataire. En cas de problème technique, la solution sera également remboursement ou remplacement.
12. Exclusion de dommages
En aucun cas, la Prestataire ne pourra être tenue responsable de dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou imprévus (perte de données, de revenus, de clientèle, interruption de service, etc.), quelle qu’en soit la cause, même si elle en a été informée.
13. Appels et rendez-vous
Si votre achat inclut des appels avec la Prestataire, vous êtes responsable de leur planification. Aucun appel n’est remboursable.
Pour annuler un appel, envoyez un courriel à kouakounoellie449@gmail.com avec pour objet « ANNULATION D’APPEL – [date & heure] », au moins 48h à l’avance.
Si vous ne vous présentez pas ou ne reprogrammez pas dans ce délai, l’appel est perdu.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser la Prestataire et ses représentants en cas de réclamation, frais ou dommages liés à :
la violation de ces Conditions ;
une atteinte à la loi ou aux droits d’un tiers ;
tout contenu que vous publiez ou partagez ;
votre utilisation du Site ou de ses services ;
votre comportement vis-à-vis d’autres utilisateurs.
La Prestataire se réserve le droit de prendre la défense exclusive de toute réclamation couverte par cette clause, et vous devez coopérer.
15. Tiers bénéficiaires
Ces Conditions bénéficient à la Prestataire, ses partenaires, ses fournisseurs de contenus tiers, et chacun d’eux peut les faire appliquer à son propre nom.
16. Législation applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada), sans préjudice des règles impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.
17. Modifications
Ces Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. En continuant d’utiliser le Site, vous acceptez les versions modifiées. Veuillez consulter régulièrement cette page.
