CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES (CGV/CGPS)
Mise à jour le : 10 février 2026
1. OBJET ET IDENTIFICATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'achat des programmes : Régulation du système nerveux, The Shift, Neuro Succès, programmes personnalisés et modules audio, proposés sous la marque déposée Neuro Manifestation Quantique®, exploitée par Limitless Identity LLC.
Société : Limitless Identity LLC
Siège social : 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R, ALBUQUERQUE, NM 87110, UNITED STATES
Contact : lavinaperrine9@gmail.com
2. ACCEPTATION ET PRÉREQUIS
L'achat et l'utilisation des Services impliquent l'adhésion sans réserve à ces Conditions. Avant tout achat, le Client reconnaît n'avoir aucun trouble psychique et être prêt à entreprendre un travail de développement personnel engageant sa pleine responsabilité.
3. MODALITÉS DES PROGRAMMES PERSONNALISÉS
Les programmes personnalisés (Coaching, Consulting, Stratégie business/système, Hypnose et PNL) sont régis par les règles suivantes :
Paiement d'avance : Les prestations sont facturées mensuellement et payables en début de chaque mois. Le paiement effectif conditionne l'accès aux séances et la livraison des audios.
Flexibilité et Ajustement : Le volume des séances et des livrables peut être ajusté selon l'évolution du Client, après validation discrétionnaire du Prestataire.
Annulation et Report : Toute séance annulée ou reportée par le Client moins de 48 heures avant l'heure fixée est considérée comme due et ne fera l'objet d'aucun remboursement ou report.
Cadre : Les prestations non consommées au cours du mois échu du fait du Client ne sont ni remboursables ni reportables sur le mois suivant.
4. NATURE DES SERVICES ET OBLIGATION DE MOYENS
Les Services consistent en la mise à disposition d’outils de reprogrammation subconsciente.
Non-médical : Les services ne constituent en aucun cas un accompagnement thérapeutique, psychiatrique ou médical. Le Client est seul responsable de son état de santé.
Obligation de moyens : Le Prestataire garantit la qualité des contenus mais ne garantit aucun résultat spécifique, la transformation dépendant exclusivement de l'implication du Client.
5. RESPONSABILITÉ ET DROIT DE RÉSERVE
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un échec à atteindre les objectifs fixés. Engagement : Le prestataire se réserve le droit de ne pas répondre aux sollicitations de participants n’appliquant pas activement les outils fournis ou dont l’investissement est manifestement insuffisant, afin de préserver l’intégrité de la transmission.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT, RETARDS ET REMBOURSEMENT
6.1. Exigibilité des paiements
Sauf accord écrit contraire entre les parties, toute facture émise par le Prestataire est payable à réception.
Lorsqu'un paiement échelonné a été expressément convenu, chaque échéance constitue une obligation de paiement distincte et devient exigible à la date prévue.
L'octroi d'un paiement échelonné constitue uniquement une facilité de paiement et ne remet pas en cause l'engagement du Client à régler l'intégralité du prix convenu.
6.2. Retard ou défaut de paiement — Clients professionnels
Pour tout Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, toute somme non réglée à son échéance entraîne, dès le lendemain de celle-ci et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard au taux annuel de 10 %, sous réserve de toute disposition impérative imposant un taux supérieur.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, toute indemnité forfaitaire ou tous frais de recouvrement légalement exigibles pourront également être réclamés.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Limitless Identity LLC se réserve le droit de suspendre immédiatement les séances, accompagnements, livrables et accès restant à fournir jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
Cette suspension ne constitue ni une résiliation du contrat, ni une annulation de la commande, ni un motif de remboursement et ne libère pas le Client de son obligation de paiement.
6.3. Paiement échelonné
L'impossibilité pour le Client d'honorer une ou plusieurs échéances ne constitue pas un motif d'annulation ou de remboursement des sommes dues au titre de l'engagement souscrit.
Tout aménagement exceptionnel d'une échéance doit faire l'objet d'un accord écrit du Prestataire.
6.4. Clients consommateurs
Lorsqu'un Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables et prévalent sur toute stipulation contraire des présentes Conditions.
Lorsqu'un droit de rétractation est applicable à un contenu numérique ou à une prestation dont l'exécution débute immédiatement, le Client peut être invité à demander expressément l'exécution immédiate du contrat et, lorsque la législation applicable le permet, à reconnaître la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par celle-ci.
6.5. Absence de remboursement
Sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables aux Clients consommateurs, les achats sont fermes et définitifs après fourniture des accès ou commencement de l'exécution de la prestation.
Aucun remboursement n'est effectué après l'envoi des accès ou le commencement de la prestation, sauf décision exceptionnelle du Prestataire ou impossibilité définitive de fournir le Service imputable au Prestataire.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Limitless Identity LLC détient l'exclusivité des droits intellectuels. Tout partage, reproduction, diffusion ou plagiat (même partiel) est strictement interdit et entraîne l'exclusion immédiate sans remboursement et des poursuites.
8. SECURITE ET INTÉGRITÉ DU CADRE
Les règles du présent article s’appliquent à l’ensemble des interactions avec Limitless Identity LLC, son dirigeant, ses collaborateurs et les autres participants, quel que soit le canal utilisé : plateformes, espaces communautaires, visioconférences, e-mails, WhatsApp, réseaux sociaux ou messages privés.
8.1. Comportements prohibés
Tout propos, message, geste ou comportement agressif, injurieux, menaçant, intimidant, harcelant, hostile ou portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale du Prestataire, de son équipe ou d’un autre participant constitue un manquement grave aux présentes Conditions.
Sont notamment visés les menaces directes ou indirectes, tentatives d’intimidation, pressions, comportements coercitifs, références intimidantes à la localisation, au domicile, à la famille, à la vie privée ou à la sécurité d’une personne, ainsi que toute tentative de déstabilisation.
L’existence d’une réclamation commerciale, d’un désaccord, d’un problème technique ou d’une contestation ne saurait justifier un comportement agressif, menaçant ou intimidant.
8.2. Exclusion immédiate et définitive
Dès lors que Limitless Identity LLC dispose d’éléments établissant un comportement relevant de l’article 8.1, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement et définitivement l’ensemble des accès du Client aux programmes, plateformes, communautés, séances et espaces d’accompagnement, et de mettre fin à la relation contractuelle aux torts du Client.
Cette exclusion résulte du manquement grave du Client à ses obligations contractuelles et ne constitue ni une annulation de la vente, ni une inexécution des obligations du Prestataire.
En conséquence, l’exclusion pour comportement agressif, menaçant, intimidant, harcelant ou hostile n’ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, aucun avoir, aucune indemnisation ni aucune compensation, sous réserve des seules dispositions impératives éventuellement applicables.
Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire dans toute la mesure permise par la législation applicable.
Limitless Identity LLC se réserve également le droit de conserver tout élément de preuve relatif à ces comportements et, lorsque leur nature ou leur gravité le justifie, de les transmettre à ses conseils, aux plateformes concernées ou aux autorités compétentes.
9. CONFIDENTIALITÉ
Les échanges sont confidentiels. Les données du Client sont traitées selon les normes de sécurité en vigueur et ne sont jamais revendues.
10. FORCE MAJEURE
Le Prestataire n'est pas responsable en cas d'événement imprévisible (catastrophe, problème technique indépendant).
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont soumises à la loi de l’État du Nouveau-Mexique, USA.
Tout litige relatif à leur exécution, non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Albuquerque, Nouveau-Mexique.
En validant l'achat d'un Service, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.
