CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — RAFAËL | BUSINESS DIGITAL
Version du 15 novembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le vendeur est Rafaël Gomes, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Dax sous le numéro 132 532 011, SIREN 132 532 011, SIRET 132 532 011 00013.
Adresse : 61 rue Turgot, 40100 Dax, France.
E-mail : raffizarelho@gmail.com — Téléphone : 06 88 30 73 67.
Boutique : https://stan.store/Rafaelfreedomsuccess.
Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI », tant que les conditions légales sont remplies.
2. OBJET ET OFFRES
Les présentes conditions encadrent les commandes de contenus et produits numériques effectivement vendus par Rafaël Gomes via sa boutique Stan Store. Les caractéristiques essentielles et conditions particulières de chaque produit figurent sur sa fiche avant la commande.
La formation « L’Indépendance Digitale » (LID) est une formation numérique hébergée sur la plateforme tierce Skool. Elle présente différentes activités numériques, dont la création de contenus, les produits numériques et l’affiliation. Son contenu et les éventuels droits de revente dépendent de l’offre et de la licence officielle applicable. Aucun revenu, succès ou résultat financier n’est garanti.
Les guides gratuits sont proposés sans paiement. Les offres NuCalm accessibles par un lien partenaire sont conclues directement avec le fournisseur tiers, sous ses propres conditions ; Rafaël Gomes peut percevoir une commission sur certaines souscriptions.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour la formation LID, le prix total est de 457 € (quatre cent cinquante-sept euros) en paiement unique.
Lorsque la boutique propose et affiche effectivement un échéancier de paiement pour cette même formation, le client peut choisir quatre mensualités de 114,25 € chacune, soit 457 € au total, sans majoration du prix par le vendeur. L’échéancier précis et les dates de prélèvement sont affichés avant la validation et confirmés au client. Cette faculté n’existe que si l’option correspondante est disponible lors de la commande.
Ces versements gérés par le vendeur sont distincts d’un éventuel financement proposé par un prestataire tiers (par exemple Klarna ou PayPal), qui dépend de l’éligibilité du client et des conditions de ce prestataire ; aucune formule de financement tiers n’est garantie.
Les autres produits payants éventuellement proposés sont facturés au prix affiché sur leur fiche et confirmé avant la commande. Le paiement est réalisé par les moyens effectivement proposés dans le parcours sécurisé Stan. Aucun frais de retard non annoncé ou non autorisé par la loi n’est appliqué.
4. FORMATION DE LA COMMANDE
Avant de confirmer le paiement, le client prend connaissance des caractéristiques de l’offre, du prix total, des modalités de paiement, de livraison, du droit de rétractation et des présentes CGV. La commande est confirmée après acceptation des conditions et validation du paiement, sous réserve des vérifications techniques du prestataire de paiement.
La confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client, sur support durable.
5. LIVRAISON ET ACCÈS À LA FORMATION LID
Une fois le paiement de la commande confirmé, le client reçoit par Stan un PDF d’instructions pour demander son admission au groupe officiel de formation LID sur Skool : https://www.skool.com/lindependance-digitale-6163.
Le client suit les indications du PDF, renseigne les questions d’admission, indique « Rafaël Gomes » comme vendeur et conserve son justificatif de paiement. L’accès à la formation ne s’ouvre pas automatiquement à la réception du PDF : l’équipe officielle LID valide les admissions manuellement.
La documentation pédagogique LID évoque un examen habituellement effectué aux alentours de 24 à 26 heures ; il s’agit d’une indication, pas d’une garantie d’accès instantané. Si l’accès n’est pas obtenu sous 48 heures ou si le client rencontre un problème, il contacte raffizarelho@gmail.com pour vérification et assistance. Les droits légaux du client en cas de défaut de fourniture demeurent pleinement applicables.
6. LICENCE ET DROITS DE REVENTE
L’achat de la formation ne transfère pas sa propriété intellectuelle. Les éventuels droits de revente MRR sont régis exclusivement par la licence officielle LID applicable et ses conditions.
En cas de paiement direct au vendeur en quatre échéances, les droits éventuels de revente MRR ne peuvent être exercés qu’après règlement intégral des quatre échéances, sous réserve des autres conditions de la licence officielle. L’accès aux cours et l’autorisation de revendre constituent des droits distincts. Aucune garantie de revenu n’est consentie.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
Sauf exception légale effectivement applicable, le consommateur bénéficie du droit de se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, la perte de ce droit ne peut résulter que du respect des conditions légales applicables, notamment le consentement préalable exprès à l’exécution avant la fin du délai, la reconnaissance expresse de la perte du droit lorsque requise, et la confirmation sur support durable. Aucune renonciation générale ou case précochée ne remplace ces exigences.
Pour notifier une rétractation, le client peut envoyer une déclaration non ambiguë par e-mail à raffizarelho@gmail.com ou par courrier à l’adresse du vendeur, en précisant le produit et des éléments permettant de retrouver sa commande. Le modèle facultatif figure en fin de document. La boutique doit également rendre accessible une fonctionnalité de rétractation en ligne dans les cas prévus par la réglementation ; cette fonctionnalité donne lieu à un accusé de réception horodaté sur support durable.
Les remboursements dus à la suite d’une rétractation valable, d’une non-conformité ou d’un défaut de fourniture sont réalisés conformément aux règles légales applicables. Aucune exclusion générale du droit au remboursement n’est opposée au consommateur.
8. GARANTIES LÉGALES ET ASSISTANCE
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques ainsi que de ses autres droits impératifs. En cas de difficulté avec la commande, le PDF, l’admission Skool ou le contenu, il peut contacter le vendeur à raffizarelho@gmail.com. Les présentes CGV n’excluent ni ne limitent les garanties légales.
9. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation préalable peut être envoyée à raffizarelho@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur.
Un dispositif de médiation de la consommation est en cours de désignation auprès d’un organisme compétent ; ses coordonnées et modalités de saisine seront indiquées dès l’entrée en vigueur de la convention. Cette situation n’empêche pas le consommateur d’exercer ses autres recours légaux. La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des conditions légales de recevabilité de sa demande.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Les données nécessaires aux commandes, au paiement, à la remise des ressources et à l’assistance sont traitées pour assurer ces opérations et respecter les obligations légales du vendeur. Stan et les prestataires de paiement interviennent selon leurs conditions et politiques propres. Les informations sur les traitements, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la politique de confidentialité de la boutique. L’achat ou le téléchargement d’un guide ne constitue pas, à lui seul, un consentement à recevoir des communications commerciales.
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français, sans priver les consommateurs des règles impératives de protection et de compétence juridictionnelle dont ils bénéficient.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (FACULTATIF)
À l’attention de Rafaël Gomes, 61 rue Turgot, 40100 Dax, France — raffizarelho@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Produit : ........................................
Date de commande : ........................................
Nom et prénom : ........................................
Adresse : ........................................
Adresse e-mail utilisée pour la commande : ........................................
Date : ........................................
Signature uniquement en cas d’envoi papier : ........................................