Dernière mise à jour : 12/07/2026
Introduction
Dans le présent document, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Amélie Montambeault, propriétaire, créatrice et responsable du programme Legacy.
Les termes « vous », « votre » et « utilisateur » désignent toute personne ayant accès à nos plateformes, consommant nos contenus ou effectuant un achat lié à Legacy.
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation de nos sites web, pages de vente, réseaux sociaux, courriels, ainsi qu'à l'achat et à l'utilisation du programme Legacy et de tous les contenus associés.
Le terme « Produit » désigne l'ensemble des ressources comprises dans Legacy, notamment les formations numériques, vidéos, documents PDF, guides, modèles, templates, ressources téléchargeables, accès à une communauté privée ainsi que toute autre ressource numérique fournie.
En achetant ou en accédant au Produit, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions.
1. Paiement et politique de remboursement
Toutes les ventes sont finales
En raison de la nature numérique de Legacy et de l'accès immédiat aux contenus, aucun remboursement ne sera accordé, sauf lorsque la loi applicable l'exige. La présente politique ne limite en rien les droits qui vous sont accordés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, incluant tout droit d'annulation applicable en vertu de cette loi.
Conditions de commande
Nous nous réservons le droit de :
Refuser une commande en cas de fraude, d'abus ou d'activité suspecte.
Corriger toute erreur de prix ou de description.
Annuler toute commande non conforme à nos politiques.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant la confirmation d'un achat.
2. Modalités de paiement
En effectuant un achat, vous nous autorisez à percevoir le montant total dû, tel qu'indiqué au moment de l'achat, incluant les taxes applicables.
Plans de paiement
Si un paiement échelonné est proposé au moment de l'achat :
Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement pour un Produit dont l'accès vous est accordé dès le premier versement. Il ne s'agit pas d'un abonnement récurrent que vous pouvez résilier en cours de route, mais du paiement fractionné du prix total du Produit déjà reçu.
En cas de défaut de paiement, nous pourrons suspendre votre accès au Produit jusqu'à la régularisation du dossier. Un avis raisonnable vous sera transmis avant toute suspension.
Nous pourrons entreprendre les démarches usuelles de recouvrement prévues par la loi afin de récupérer les sommes dues.
La présente clause ne limite en rien les droits qui vous sont accordés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, incluant tout droit d'annulation applicable en vertu de cette loi.
3. Programme d'affiliation – Legacy
Legacy propose un programme d'affiliation permettant aux membres admissibles de recevoir 80 % de commission sur chaque vente réalisée à l'aide de leur lien affilié.
Le programme d'affiliation ne constitue pas un droit de revente. Vous recommandez Legacy; vous ne le revendez pas en votre nom.
Il est interdit de :
Modifier ou reproduire le programme.
Faire des promesses de revenus ou de résultats garantis.
Utiliser des méthodes de marketing trompeuses, mensongères ou illégales.
Utiliser des pratiques susceptibles de nuire à l'image de Legacy.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte affilié ainsi que l'annulation des commissions en attente.
Les modalités du programme d'affiliation peuvent être modifiées avec préavis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de Legacy est protégé par les lois québécoises, canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
Copier ou distribuer le contenu, en totalité ou en partie.
Partager votre accès avec une autre personne.
Utiliser le contenu afin de créer un programme concurrent.
Revendre Legacy ou l'une de ses ressources sous quelque forme que ce soit.
Toute violation entraînera la révocation immédiate de votre accès sans remboursement et pourra donner lieu à des recours judiciaires.
5. Confidentialité
Vos renseignements personnels sont recueillis conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels lorsque la loi le permet.
Toute information confidentielle échangée dans le cadre de Legacy doit demeurer privée.
6. Limitation de responsabilité
Legacy est un programme de formation et d'accompagnement entrepreneurial.
Nous ne garantissons aucun revenu, aucun résultat financier ni aucun niveau de succès particulier.
Les résultats varient selon plusieurs facteurs, notamment votre implication, votre expérience, votre marché, vos compétences et les actions que vous mettez en œuvre.
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes financières, commerciales ou personnelles pouvant découler de l'utilisation du programme.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables au Canada.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Québec.
8. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur nos plateformes ou sa communication aux membres.
L'utilisation continue de Legacy constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
9. Contact
Pour toute question concernant Legacy ou les présentes Conditions :
📧 infoameymarketing@gmail.com
10. Acceptation
En achetant Legacy, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
