CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
1. Entre les parties
Le Prestataire : ClĂ©ment LAFOND, entrepreneur individuel Ă©tabli au Grand-DuchĂ© de Luxembourg, exerçant lâactivitĂ© dâhypnothĂ©rapeute sous le nom commercial ToutanBienEtre (tous contrats Ă©mis au nom de ClĂ©ment LAFOND, indĂ©pendant).
Autorisation dâĂ©tablissement : n° 10172347 / 0
TVA : n° 36387947 â TVA non applicable (rĂ©gime de franchise, le cas Ă©chĂ©ant)
Adresse du cabinet : 3 Rue des FrĂȘnes, Lâ1549 Luxembourg
Eâmail : bonjour@toutanbienetre.com.
Le Client : toute personne rĂ©servant/achetant une sĂ©ance dâhypnothĂ©rapie ou un contenu associĂ© via la boutique StanStore de ToutanBienEtre (le « Site »).
Il a été convenu ce qui suit.
2. Objet et champ dâapplication
2.1. Les prĂ©sentes CGV/CGU rĂ©gissent lâaccĂšs au Site et la vente :
(i) de prestations dâhypnothĂ©rapie individuelles en cabinet (Luxembourg) et en visioconsultation ;
(ii) de séances découverte en cabinet ou en visio ;
(iii) dâun abonnement dâhypnose de groupe ;
(iv) de contenus numériques et multimédia, séances enregistrées, packs thématiques, et enregistrements audio personnalisés.
(ensemble, les « Services/Contenus »).
2.2. Les présentes prévalent sur tout document contradictoire. Toute réservation/commande emporte acceptation des CGV/CGU.
2.3. Le Site est opéré via la plateforme StanStore et des prestataires tiers (paiement Stripe, etc.), lesquels demeurent étrangers au contrat conclu entre le Prestataire et le Client.
3. Avertissement santĂ© et limites dâintervention
3.1. LâhypnothĂ©rapie est un accompagnement non mĂ©dical et non substitutif dâun diagnostic, traitement ou suivi mĂ©dical/psychologique. Aucune rĂ©duction, arrĂȘt ou modification dâun traitement ne doit ĂȘtre entreprise sans avis du professionnel de santĂ© prescripteur.
3.2. Contreâindications relatives : troubles psychotiques non stabilisĂ©s, Ă©tats confusionnels aigus, certaines formes dâĂ©pilepsie, ou toute situation oĂč un professionnel de santĂ© a dĂ©conseillĂ© lâhypnose. En cas de doute, le Client sâengage Ă demander un avis mĂ©dical prĂ©alable.
3.3. En cas de situation dâurgence (dĂ©tresse vitale, risque suicidaire, violences), le Client contacte immĂ©diatement les services dâurgence ou professionnels compĂ©tents. Le Prestataire nâassure pas de service dâurgence.
3.4. Absence de garantie de rĂ©sultat : lâhypnose implique la participation active du Client ; aucun rĂ©sultat nâest garanti.
4. Informations précontractuelles
Le descriptif de chaque Service/Contenu (objectifs, public visĂ©, contreâindications, prĂ©requis, durĂ©e, modalitĂ©s pratiques, prix TTC/HT et TVA, accĂšs et restrictions) est prĂ©sentĂ© avant la commande. Le Client reconnaĂźt en avoir pris connaissance.
5. Compte â AccĂšs
5.1. La rĂ©servation peut nĂ©cessiter la crĂ©ation dâun compte. Le Client fournit des informations exactes et les met Ă jour.
5.2. Identifiants personnels et confidentiels ; toute action via le compte est présumée du Client.
6. Prix â TVA â Facturation
6.1. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire, conformément aux rÚgles de TVA luxembourgeoises/OSS le cas échéant.
6.2. Facturation électronique acceptée par le Client.
7. Paiement
7.1. Paiement comptant via les moyens proposés (Stripe : carte, Apple Pay, etc.).
7.2. En cas de refus/échec du paiement, la commande est annulée.
8. Exécution des Services / Livraison des Contenus
8.1. Séances 1:1 et découverte : réalisation aux dates/heures convenues.
â Cabinet : 3 Rue des FrĂȘnes, Lâ1549 Luxembourg.
â Visio : lien communiquĂ© par eâmail ; le Client garantit un environnement calme, sĂ©curisĂ© et une connexion stable.
8.2. Abonnement Groupe : accĂšs aux sessions collectives selon le calendrier communiquĂ© sur la page dâoffre. Replays et bibliothĂšque incluses accessibles uniquement pendant la durĂ©e de lâabonnement actif. En cas de rĂ©siliation ou de nonâpaiement, lâaccĂšs aux replays/bibliothĂšque est retirĂ© Ă lâĂ©chĂ©ance de la pĂ©riode en cours.
8.3. Contenus numĂ©riques (ToutanMantras, replays, packs, audios personnalisĂ©s, etc.) : accĂšs via lâespace membre/plateforme aprĂšs paiement.
â Achats âoneâtimeâ (ex. Packs, ToutanMantras, sĂ©ances enregistrĂ©es) : droit dâaccĂšs personnel et non transfĂ©rable, sans limite de durĂ©e prĂ©vue par dĂ©faut (sauf indication contraire sur la page dâoffre ou retrait pour raisons lĂ©gales/techniques).
â Audios personnalisĂ©s : livrĂ©s dans un dĂ©lai indicatif de 7 Ă 14 jours aprĂšs validation du brief.
Les modalitĂ©s dâaccĂšs (ex. streaming, espace membre) sont prĂ©cisĂ©es sur chaque page dâoffre.
9. Droit de rétractation et annulation
9.1. Contenus numĂ©riques (non fournis sur support matĂ©riel) : le Client reconnaĂźt et accepte que lâaccĂšs immĂ©diat aux contenus numĂ©riques entraĂźne sa renonciation expresse au droit de rĂ©tractation. Cette renonciation est formalisĂ©e lors de la commande par une acceptation explicite (case Ă cocher/mention dĂ©diĂ©e).
9.2. SĂ©ances individuelles / dĂ©couverte / Abonnement Groupe : le Client peut annuler sa rĂ©servation au moins 48 heures avant lâhoraire prĂ©vu et obtenir un remboursement intĂ©gral. PassĂ© ce dĂ©lai (< 48 h) ou en cas dâabsence (noâshow), la sĂ©ance/la pĂ©riode en cours est due et non remboursable.
9.3. Les dispositions ciâdessus sâentendent sans prĂ©judice des droits impĂ©ratifs applicables au consommateur en cas de dĂ©faut de conformitĂ©.
10. Abonnement dâhypnose de groupe â Renouvellement et rĂ©siliation
10.1. Sauf mention contraire sur la page dâoffre, lâAbonnement Groupe est conclu pour une durĂ©e initiale dâun (1) mois, avec renouvellement tacite mensuel.
10.2. Le Client peut résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours (aucun prorata des périodes entamées).
10.3. En cas de modification substantielle de lâoffre/prix, une information prĂ©alable raisonnable sera fournie ; le Client peut rĂ©silier avant lâentrĂ©e en vigueur des modifications.
10.4. Effet de la rĂ©siliation de lâAbonnement Groupe : la rĂ©siliation prend effet Ă la fin de la pĂ©riode de facturation en cours ; aucun prorata nâest dĂ» pour la pĂ©riode entamĂ©e. Ă lâĂ©chĂ©ance, lâaccĂšs aux replays et Ă la bibliothĂšque est retirĂ©.
11. Garanties â ConformitĂ©
11.1. Conformité des Services/Contenus au descriptif. Droits légaux du consommateur applicables aux contenus/services numériques.
11.2. Les Services visent un accompagnement (gestion du stress, habitudes, objectifs personnels, etc.) sans diagnostic médical.
12. PropriĂ©tĂ© intellectuelle â Licence dâutilisation (Contenus)
12.1. Le Site et les Contenus (textes, audios, vidĂ©os, replays, scripts, visuels, fonds dâĂ©cran ToutanMantras, etc.) sont protĂ©gĂ©s et restent la propriĂ©tĂ© du Prestataire et/ou de ses concĂ©dants.
12.2. Licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, partage, diffusion publique, remise à disposition ou revente est interdite sans autorisation écrite.
12.3. Audios personnalisĂ©s : lâusage est strictement personnel de leur destinataire ; aucune exploitation commerciale nâest autorisĂ©e.
13. Ăthique, confidentialitĂ© et mineurs
13.1. Confidentialité : les échanges en séance sont confidentiels, sous réserve des obligations légales (danger grave et imminent pour soi/autrui, réquisitions, infractions graves) et des limites inhérentes aux outils numériques.
13.2. Mineurs : accompagnement conditionnĂ© Ă lâautorisation Ă©crite du reprĂ©sentant lĂ©gal et, en principe, Ă sa prĂ©sence au moins en dĂ©but/fin de sĂ©ance.
13.3. Code de conduite : respect mutuel, ponctualitĂ©, cadre neutre et bienveillant. Toute attitude dĂ©placĂ©e/dangereuse entraĂźne lâarrĂȘt immĂ©diat de la sĂ©ance sans remboursement.
14. Responsabilité
14.1. Efforts raisonnables dâaccessibilitĂ© et dâexactitude, sans garantie dâabsence dâerreurs/interruptions.
14.2. Aucune responsabilité pour pannes/indisponibilités dues à des tiers (StanStore, Stripe, hébergeurs) ou au réseau.
14.3. Plafond : dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant TTC payé pour la prestation concernée. Aucune exclusion en cas de faute lourde/dol/préjudices corporels/droits impératifs du consommateur.
15. Données personnelles (RGPD)
15.1. Les traitements sont dĂ©crits dans la Politique de confidentialitĂ©. Certaines donnĂ©es pouvant rĂ©vĂ©ler des informations de santĂ© ne sont traitĂ©es quâavec le consentement explicite du Client et uniquement pour la prise de rendezâvous et le suivi.
15.2. Mesures de sĂ©curitĂ© raisonnables ; aucun systĂšme nâĂ©tant infaillible, le Client accepte les risques inhĂ©rents Ă Internet.
15.3. Contact RGPD : bonjour@toutanbienetre.com.
16. Assurance professionnelle
Le Prestataire dĂ©clare disposer dâune assurance responsabilitĂ© civile professionnelle couvrant lâactivitĂ© dâhypnothĂ©rapeute : LA LUXEMBOURGEOISE â SociĂ©tĂ© Anonyme dâAssurances, police n° 2025158664.
17. Force majeure
Aucune partie nâest responsable dâun manquement dĂ» Ă un Ă©vĂ©nement Ă©chappant raisonnablement Ă son contrĂŽle (panne majeure, cyberâattaque, grĂšve, catastrophe, dĂ©cision administrative, etc.).
18. Modifications
Le Prestataire peut mettre Ă jour les prĂ©sentes. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur Ă la date de la commande. Les modifications substantielles sont notifiĂ©es aux Clients disposant dâun compte/abonnement avec un prĂ©avis raisonnable.
19. Droit applicable â Juridiction compĂ©tente
Les prĂ©sentes sont rĂ©gies par le droit luxembourgeois ; compĂ©tence des juridictions de LuxembourgâVille, sous rĂ©serve des rĂšgles protectrices impĂ©ratives du consommateur.
20. Contact
ClĂ©ment LAFOND â ToutanBienEtre
3 Rue des FrĂȘnes, Lâ1549 Luxembourg
Eâmail : bonjour@toutanbienetre.com
21. Acceptation
En cochant la case prévue et en procédant au paiement/la réservation, le Client reconnaßt avoir lu et accepté les présentes CGV/CGU.