CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. Entre les parties
Le Prestataire : Clément LAFOND, entrepreneur individuel établi au Grand-Duché de Luxembourg, exerçant l’activité d’hypnothérapeute sous le nom commercial ToutanBienEtre (tous contrats émis au nom de Clément LAFOND, indépendant).
Autorisation d’établissement : n° 10172347 / 0
TVA : n° 36387947 – TVA non applicable (régime de franchise, le cas échéant)
Adresse du cabinet : 3 Rue des Frênes, L‑1549 Luxembourg
E‑mail : bonjour@toutanbienetre.com.
Le Client : toute personne réservant/achetant une séance d’hypnothérapie ou un contenu associé via la boutique StanStore de ToutanBienEtre (le « Site »).
Il a été convenu ce qui suit.
2. Objet et champ d’application
2.1. Les présentes CGV/CGU régissent l’accès au Site et la vente :
(i) de prestations d’hypnothérapie individuelles en cabinet (Luxembourg) et en visioconsultation ;
(ii) de séances découverte en cabinet ou en visio ;
(iii) d’un abonnement d’hypnose de groupe ;
(iv) de contenus numériques et multimédia, séances enregistrées, packs thématiques, et enregistrements audio personnalisés.
(ensemble, les « Services/Contenus »).
2.2. Les présentes prévalent sur tout document contradictoire. Toute réservation/commande emporte acceptation des CGV/CGU.
2.3. Le Site est opéré via la plateforme StanStore et des prestataires tiers (paiement Stripe, etc.), lesquels demeurent étrangers au contrat conclu entre le Prestataire et le Client.
3. Avertissement santé et limites d’intervention
3.1. L’hypnothérapie est un accompagnement non médical et non substitutif d’un diagnostic, traitement ou suivi médical/psychologique. Aucune réduction, arrêt ou modification d’un traitement ne doit être entreprise sans avis du professionnel de santé prescripteur.
3.2. Contre‑indications relatives : troubles psychotiques non stabilisés, états confusionnels aigus, certaines formes d’épilepsie, ou toute situation où un professionnel de santé a déconseillé l’hypnose. En cas de doute, le Client s’engage à demander un avis médical préalable.
3.3. En cas de situation d’urgence (détresse vitale, risque suicidaire, violences), le Client contacte immédiatement les services d’urgence ou professionnels compétents. Le Prestataire n’assure pas de service d’urgence.
3.4. Absence de garantie de résultat : l’hypnose implique la participation active du Client ; aucun résultat n’est garanti.
4. Informations précontractuelles
Le descriptif de chaque Service/Contenu (objectifs, public visé, contre‑indications, prérequis, durée, modalités pratiques, prix TTC/HT et TVA, accès et restrictions) est présenté avant la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
5. Compte – Accès
5.1. La réservation peut nécessiter la création d’un compte. Le Client fournit des informations exactes et les met à jour.
5.2. Identifiants personnels et confidentiels ; toute action via le compte est présumée du Client.
6. Prix – TVA – Facturation
6.1. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire, conformément aux règles de TVA luxembourgeoises/OSS le cas échéant.
6.2. Facturation électronique acceptée par le Client.
7. Paiement
7.1. Paiement comptant via les moyens proposés (Stripe : carte, Apple Pay, etc.).
7.2. En cas de refus/échec du paiement, la commande est annulée.
8. Exécution des Services / Livraison des Contenus
8.1. Séances 1:1 et découverte : réalisation aux dates/heures convenues.
— Cabinet : 3 Rue des Frênes, L‑1549 Luxembourg.
— Visio : lien communiqué par e‑mail ; le Client garantit un environnement calme, sécurisé et une connexion stable.
8.2. Abonnement Groupe : accès aux sessions collectives selon le calendrier communiqué sur la page d’offre. Replays et bibliothèque incluses accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement actif. En cas de résiliation ou de non‑paiement, l’accès aux replays/bibliothèque est retiré à l’échéance de la période en cours.
8.3. Contenus numériques (ToutanMantras, replays, packs, audios personnalisés, etc.) : accès via l’espace membre/plateforme après paiement.
— Achats “one‑time” (ex. Packs, ToutanMantras, séances enregistrées) : droit d’accès personnel et non transférable, sans limite de durée prévue par défaut (sauf indication contraire sur la page d’offre ou retrait pour raisons légales/techniques).
— Audios personnalisés : livrés dans un délai indicatif de 7 à 14 jours après validation du brief.
Les modalités d’accès (ex. streaming, espace membre) sont précisées sur chaque page d’offre.
9. Droit de rétractation et annulation
9.1. Contenus numériques (non fournis sur support matériel) : le Client reconnaît et accepte que l’accès immédiat aux contenus numériques entraîne sa renonciation expresse au droit de rétractation. Cette renonciation est formalisée lors de la commande par une acceptation explicite (case à cocher/mention dédiée).
9.2. Séances individuelles / découverte / Abonnement Groupe : le Client peut annuler sa réservation au moins 48 heures avant l’horaire prévu et obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai (< 48 h) ou en cas d’absence (no‑show), la séance/la période en cours est due et non remboursable.
9.3. Les dispositions ci‑dessus s’entendent sans préjudice des droits impératifs applicables au consommateur en cas de défaut de conformité.
10. Abonnement d’hypnose de groupe – Renouvellement et résiliation
10.1. Sauf mention contraire sur la page d’offre, l’Abonnement Groupe est conclu pour une durée initiale d’un (1) mois, avec renouvellement tacite mensuel.
10.2. Le Client peut résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours (aucun prorata des périodes entamées).
10.3. En cas de modification substantielle de l’offre/prix, une information préalable raisonnable sera fournie ; le Client peut résilier avant l’entrée en vigueur des modifications.
10.4. Effet de la résiliation de l’Abonnement Groupe : la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun prorata n’est dû pour la période entamée. À l’échéance, l’accès aux replays et à la bibliothèque est retiré.
11. Garanties – Conformité
11.1. Conformité des Services/Contenus au descriptif. Droits légaux du consommateur applicables aux contenus/services numériques.
11.2. Les Services visent un accompagnement (gestion du stress, habitudes, objectifs personnels, etc.) sans diagnostic médical.
12. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation (Contenus)
12.1. Le Site et les Contenus (textes, audios, vidéos, replays, scripts, visuels, fonds d’écran ToutanMantras, etc.) sont protégés et restent la propriété du Prestataire et/ou de ses concédants.
12.2. Licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, partage, diffusion publique, remise à disposition ou revente est interdite sans autorisation écrite.
12.3. Audios personnalisés : l’usage est strictement personnel de leur destinataire ; aucune exploitation commerciale n’est autorisée.
13. Éthique, confidentialité et mineurs
13.1. Confidentialité : les échanges en séance sont confidentiels, sous réserve des obligations légales (danger grave et imminent pour soi/autrui, réquisitions, infractions graves) et des limites inhérentes aux outils numériques.
13.2. Mineurs : accompagnement conditionné à l’autorisation écrite du représentant légal et, en principe, à sa présence au moins en début/fin de séance.
13.3. Code de conduite : respect mutuel, ponctualité, cadre neutre et bienveillant. Toute attitude déplacée/dangereuse entraîne l’arrêt immédiat de la séance sans remboursement.
14. Responsabilité
14.1. Efforts raisonnables d’accessibilité et d’exactitude, sans garantie d’absence d’erreurs/interruptions.
14.2. Aucune responsabilité pour pannes/indisponibilités dues à des tiers (StanStore, Stripe, hébergeurs) ou au réseau.
14.3. Plafond : dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant TTC payé pour la prestation concernée. Aucune exclusion en cas de faute lourde/dol/préjudices corporels/droits impératifs du consommateur.
15. Données personnelles (RGPD)
15.1. Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. Certaines données pouvant révéler des informations de santé ne sont traitées qu’avec le consentement explicite du Client et uniquement pour la prise de rendez‑vous et le suivi.
15.2. Mesures de sécurité raisonnables ; aucun système n’étant infaillible, le Client accepte les risques inhérents à Internet.
15.3. Contact RGPD : bonjour@toutanbienetre.com.
16. Assurance professionnelle
Le Prestataire déclare disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité d’hypnothérapeute : LA LUXEMBOURGEOISE – Société Anonyme d’Assurances, police n° 2025158664.
17. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle (panne majeure, cyber‑attaque, grève, catastrophe, décision administrative, etc.).
18. Modifications
Le Prestataire peut mettre à jour les présentes. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients disposant d’un compte/abonnement avec un préavis raisonnable.
19. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes sont régies par le droit luxembourgeois ; compétence des juridictions de Luxembourg‑Ville, sous réserve des règles protectrices impératives du consommateur.
20. Contact
Clément LAFOND – ToutanBienEtre
3 Rue des Frênes, L‑1549 Luxembourg
E‑mail : bonjour@toutanbienetre.com
21. Acceptation
En cochant la case prévue et en procédant au paiement/la réservation, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV/CGU.
