Termes et Conditions â LâindĂ©pendance Digitale (LID) et tous produits et prestations numĂ©riques vendus chez REALISETOI
DerniĂšre modification : 2 avril 2025
Article 1 â PrĂ©ambule et identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-aprÚs « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne « Réalise-toi avec Nab » hébergée sur Stan Store, ainsi qu'à toute commande réglée par lien de paiement (PayPal, carte bancaire ou tout autre moyen proposé).
Les produits et services sont édités et fournis par :
Nom / dénomination : Nabila GMAR, nom commercial REALISETOI
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 834 158 644
Adresse : RhĂŽne (69), France
E-mail : realisetoiavecnab@gmail.com
Instagram : @realisetoiavecnab
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Ci-aprÚs « le Vendeur ».
Article 2 â DĂ©finitions
Client(e) : toute personne physique ou morale qui passe commande.
Produit digital : tout contenu numérique fourni sans support matériel (formation en ligne, vidéo, guide PDF, ebook, modÚle, prompt, ressource téléchargeable, accÚs à une plateforme ou à une application).
Formation : programme pédagogique en ligne, notamment « L'Indépendance Digitale » (LID).
Accompagnement : prestation de service de coaching et d'accompagnement personnalisé en ligne, délivrée à distance (messages écrits, notes vocales, e-mails, Discord, visio, plans d'action).
Plan d'action : document, message ou note vocale personnalisé, rédigé par le Vendeur pour la Cliente, contenant des recommandations, une stratégie ou des étapes concrÚtes.
Article 3 â Champ d'application et acceptation
Toute commande implique l'acceptation pleine, entiÚre et sans réserve des présentes CGV. La Cliente reconnaßt en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet ou par le seul fait de procéder au paiement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV ne s'appliquent qu'aux commandes passées aprÚs leur mise en ligne.
La Cliente dĂ©clare ĂȘtre majeure et avoir la capacitĂ© juridique de contracter.
Article 4 â Produits et services proposĂ©s
Le Vendeur propose notamment :
Offre
Nature
Contenu
L'Indépendance Digitale (LID)
Formation en ligne (produit digital)
Modules vidéo et ressources sur les sources de revenus digitales, droits de revente (MRR) selon l'article 11, accÚs au groupe d'accompagnement Discord
Accompagnement 12 mois (397 âŹ)
Prestation de service en ligne
Coaching personnalisé à distance pendant 12 mois à compter du paiement : échanges écrits et vocaux, plans d'action, suivi
Mini-formations, guides, ebooks, ressources
Produits digitaux
Contenus numériques accessibles en ligne ou téléchargeables
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur sa page de vente. La Cliente est invitée à les lire attentivement et à poser ses questions avant tout achat.
Politique produits : sauf mention contraire sur la page de vente, les produits digitaux sont achetés en une fois, avec un accÚs à vie et des mises à jour gratuites. « AccÚs à vie » s'entend pour la durée d'exploitation de la plateforme et de l'activité du Vendeur ; il ne constitue pas une garantie de disponibilité perpétuelle d'un outil tiers.
Article 5 â Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sur la page de chaque offre. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée indiquée.
Article 6 â Commande
La commande est passée en ligne : choix de l'offre, saisie des informations, acceptation des CGV et de la renonciation au droit de rétractation (article 8), puis paiement. La commande est ferme et définitive dÚs la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par la Cliente. Il récapitule la commande et rappelle l'accord exprÚs et la renonciation au droit de rétractation. La Cliente est responsable de l'exactitude de son adresse e-mail.
Article 7 â Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, paiement fractionné le cas échéant). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal) ; le Vendeur n'a jamais accÚs aux coordonnées bancaires.
En cas de paiement en plusieurs fois, la Cliente s'engage à régler la totalité des échéances. Tout incident de paiement suspend l'accÚs aux produits et à l'accompagnement jusqu'à régularisation, sans que la Cliente soit libérée des sommes restant dues.
Article 8 â AccĂšs, droit de rĂ©tractation et absence de remboursement
8.1 AccĂšs aux produits digitaux
L'accÚs aux produits digitaux est transmis par e-mail et/ou sur l'espace client Stan Store immédiatement aprÚs le paiement. L'exécution commence donc dÚs la confirmation de la commande.
8.2 Produits digitaux (formations, guides, ebooks, ressources)
ConformĂ©ment Ă l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut pas ĂȘtre exercĂ© pour la fourniture d'un contenu numĂ©rique sans support matĂ©riel dont l'exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs de la Cliente et renonciation expresse Ă son droit de rĂ©tractation.
En validant sa commande, la Cliente :
demande expressément l'accÚs immédiat au contenu numérique, avant la fin du délai légal de 14 jours ;
reconnaßt expressément perdre son droit de rétractation dÚs la mise à disposition du contenu.
En conséquence, aucun produit digital n'est remboursable une fois l'accÚs transmis, que le contenu ait été ouvert, téléchargé, consulté ou non.
8.3 Accompagnement et prestations en ligne
L'accompagnement commence dÚs le paiement, à la demande expresse de la Cliente, pendant le délai de rétractation.
Conformément aux articles L221-25 et L221-28, 1° du Code de la consommation :
en commandant, la Cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours ;
si la Cliente exerce son droit de rétractation dans ce délai alors que l'accompagnement a commencé, elle doit au Vendeur un montant proportionnel au service déjà fourni ; ce montant tient compte de la valeur des plans d'action, stratégies et contenus personnalisés déjà remis, qui sont l'essentiel de la prestation ;
une fois le délai de 14 jours écoulé, aucune rétractation ni aucun remboursement n'est possible, l'accompagnement étant ferme pour toute sa durée.
Les plans d'action personnalisĂ©s sont conçus pour la situation de la Cliente : leur remise constitue l'exĂ©cution de la prestation. Ils restent acquis Ă la Cliente et ne peuvent pas ĂȘtre « rendus ».
8.4 Changement d'avis, non-utilisation, résultats
Ne donnent lieu Ă aucun remboursement, total ou partiel :
un changement d'avis, de projet ou de situation personnelle de la Cliente ;
la décision de ne plus se lancer ou de ne plus poursuivre dans le digital ;
la non-utilisation des contenus ou la non-application des plans d'action ;
l'absence de réponse ou d'engagement de la Cliente pendant l'accompagnement ;
l'absence des résultats espérés (voir article 13).
8.5 Exception
Si un produit est inaccessible du fait du Vendeur, la Cliente le signale par e-mail. Le Vendeur rĂ©tablit l'accĂšs dans un dĂ©lai raisonnable. Ă dĂ©faut de solution, un remboursement peut ĂȘtre accordĂ©, uniquement dans ce cas.
Article 9 â DĂ©roulement de l'accompagnement
L'accompagnement dure 12 mois à compter de la date de paiement. Il se déroule exclusivement à distance, via les canaux choisis par le Vendeur : messages privés Instagram, notes vocales, e-mails, Discord, et visio le cas échéant.
Le Vendeur s'engage à une obligation de moyens : écouter la Cliente, analyser sa situation, lui remettre des plans d'action et des conseils personnalisés, et répondre à ses questions dans un délai raisonnable [préciser si besoin, ex. sous 48 h ouvrées].
La Cliente s'engage Ă :
communiquer des informations exactes sur sa situation et ses objectifs ;
participer activement et mettre elle-mĂȘme en Ćuvre les actions recommandĂ©es ;
rester courtoise et respectueuse dans les Ă©changes.
Les pĂ©riodes oĂč la Cliente ne sollicite pas le Vendeur ne prolongent pas la durĂ©e de l'accompagnement et ne donnent lieu Ă aucun remboursement.
Article 10 â Fin anticipĂ©e de l'accompagnement
La Cliente peut cesser d'utiliser l'accompagnement à tout moment ; les sommes versées restent acquises au Vendeur (article 8).
Le Vendeur peut mettre fin à l'accompagnement, sans remboursement, en cas de manquement grave de la Cliente : propos injurieux, harcÚlement, diffusion non autorisée des contenus, fraude ou contestation de paiement abusive. Si le Vendeur met fin à l'accompagnement sans faute de la Cliente, il rembourse la part du prix correspondant à la période restant à courir.
Article 11 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle et licence d'utilisation
Tous les contenus (vidéos, textes, guides, visuels, plans d'action, méthodes, marque « Réalise-toi avec Nab ») sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L'achat confÚre à la Cliente une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour son usage propre. Sauf droits de revente expressément prévus, il est interdit de copier, partager, revendre, diffuser ou publier tout ou partie des contenus, y compris les identifiants d'accÚs.
Droits de revente (MRR) de L'Indépendance Digitale : lorsque la page de vente le prévoit, la Cliente peut revendre la formation dans les conditions qui y sont fixées. Ces droits ne transfÚrent pas la propriété des contenus ni de la marque. La Cliente revendeuse reste seule responsable de ses ventes, de ses promesses commerciales, de ses obligations fiscales et du service à ses propres clients.
Toute violation entraßne la suppression immédiate des accÚs, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites.
Article 12 â ResponsabilitĂ©
Le Vendeur n'est pas responsable :
d'une mauvaise utilisation des contenus par la Cliente ;
des interruptions ou dysfonctionnements des plateformes tierces (Stan Store, Instagram, Discord, PayPal, outils d'IAâŠ) ;
des décisions prises par la Cliente sur la base des conseils reçus, qu'elle reste libre d'appliquer ou non.
Les contenus ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.
Article 13 â Absence de garantie de rĂ©sultats
Les résultats présentés (témoignages, chiffres, exemples) sont propres aux personnes concernées et ne constituent pas une promesse. Les résultats dépendent de l'implication, du temps consacré, des compétences et du contexte de chaque Cliente. Le Vendeur ne garantit aucun revenu ni résultat chiffré.
Article 14 â RĂ©clamations et contestations de paiement
Toute rĂ©clamation doit d'abord ĂȘtre adressĂ©e par Ă©crit Ă realisetoiavecnab@gmail.com. Le Vendeur s'engage Ă rĂ©pondre sous 7 jours ouvrĂ©s et Ă rechercher une solution amiable.
La Cliente s'engage à ne pas ouvrir de litige, de réclamation ou de rétrofacturation (chargeback) auprÚs de PayPal, de sa banque ou de Stripe pour un produit ou un service effectivement fourni, sans avoir préalablement contacté le Vendeur. Toute contestation injustifiée sera contestée par le Vendeur, preuves à l'appui. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer les sommes indûment reprises, ainsi que les frais occasionnés.
Article 15 â Preuve
Les parties conviennent que les éléments suivants font preuve de la commande et de l'exécution des prestations : confirmations de commande et de paiement, historiques de connexion, e-mails, messages privés Instagram, notes vocales, messages Discord, plans d'action envoyés et tout échange électronique entre le Vendeur et la Cliente. Le Vendeur les conserve à cette fin.
Article 16 â DonnĂ©es personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, informations de commande, échanges) servent à traiter la commande, fournir l'accÚs, assurer l'accompagnement et respecter les obligations légales. Elles ne sont jamais revendues. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis le temps des prescriptions légales.
Conformément au RGPD, la Cliente dispose d'un droit d'accÚs, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer à realisetoiavecnab@gmail.com. Elle peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 17 â MĂ©diation
En cas de litige non résolu à l'amiable, la Cliente consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site du médiateur auquel vous adhérez CM2C . La médiation n'est possible qu'aprÚs une réclamation écrite préalable auprÚs du Vendeur.
Article 18 â Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. à défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les rÚgles de droit commun.
Annexe â Case Ă cocher obligatoire au paiement
Ă afficher avant le bouton de paiement de chaque offre :
â J'ai lu et j'accepte les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Je demande l'accĂšs immĂ©diat au contenu numĂ©rique / le dĂ©marrage immĂ©diat de l'accompagnement, et je reconnais renoncer expressĂ©ment Ă mon droit de rĂ©tractation dĂšs l'accĂšs au contenu ou le dĂ©but de la prestation. Je comprends qu'aucun remboursement ne sera accordĂ© ensuite.
