CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGVU)
Programme : L'ACTION DIGITALE
Proposé par : JOHDIGITALMASTER
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le programme L'ACTION DIGITALE est proposé par JOHDIGITALMASTER, Entrepreneur Individuel.
Adresse prof93essionnelle : Rue François Premier, 75018 Paris
Adresse e-mail : johrell.garcian@gmail.com
Ci-après dénommé « l'Éditeur ».
ARTICLE 2 – OBJET DU PROGRAMME
L'ACTION DIGITALE est un programme de formation, d'accompagnement collectif et de mise à disposition de ressources pédagogiques destiné à permettre aux membres de développer des compétences pratiques dans les domaines notamment suivants :
• marketing digital ;
• création de contenu ;
• réseaux sociaux ;
• intelligence artificielle ;
• branding ;
• vente et communication ;
• produits digitaux ;
• outils numériques ;
• création et développement d'activités en ligne ;
• monétisation de contenus numériques ;
• affiliation ;
• UGC ;
• programmes de fidélisation et modèles économiques digitaux.
L'objectif du programme est de transmettre des connaissances, méthodes, stratégies, outils et ressources permettant aux membres de développer leurs compétences et de mettre en œuvre leurs propres projets.
Le programme ne constitue ni une promesse d'emploi, ni une promesse de revenus, ni une promesse de résultats financiers.
Les exemples, études de cas, témoignages, résultats présentés ou partagés au sein du programme ont une valeur illustrative et pédagogique uniquement.
Les résultats obtenus par certains membres ne constituent en aucun cas une garantie de résultats identiques pour les autres utilisateurs.
La réussite d'un projet dépend notamment de nombreux facteurs indépendants de la volonté de l'Éditeur, notamment :
• l'implication personnelle ;
• les compétences du membre ;
• le temps investi ;
• la qualité de l'exécution ;
• les conditions du marché ;
• la concurrence ;
• les plateformes utilisées ;
• les évolutions réglementaires ;
• les algorithmes des réseaux sociaux ;
• ainsi que de nombreux autres facteurs extérieurs.
L'utilisateur reconnaît que l'acquisition du programme a pour finalité principale l'apprentissage, le développement de compétences et la mise à disposition de ressources pédagogiques.
Aucun revenu minimum, aucun chiffre d'affaires, aucune rentabilité, aucun résultat commercial ou financier ne peut être garanti.
ARTICLE 3 – CONTENU DU PROGRAMME
Le programme peut notamment comprendre :
des modules vidéo ;
des ressources pédagogiques ;
des documents téléchargeables ;
des templates ;
des prompts IA ;
des exercices pratiques ;
des replays de lives ;
une communauté privée ;
un groupe Telegram ;
divers bonus.
Cette liste est fournie à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Le contenu accessible peut évoluer à tout moment conformément aux présentes conditions.
ARTICLE 4 – ABSENCE DE COACHING INDIVIDUEL
L'ACTION DIGITALE constitue une formation numérique.
L'achat du programme ne comprend aucune prestation de coaching individuel, de mentorat, de consulting ou d'accompagnement personnalisé.
En particulier :
aucun appel individuel n'est inclus ;
aucune session privée n'est prévue ;
aucun diagnostic personnalisé n'est garanti ;
aucun délai de réponse n'est garanti ;
aucune obligation de suivi individuel n'existe.
Les éventuelles réponses apportées dans la communauté, sur Telegram ou via tout autre canal demeurent facultatives et ne constituent pas une obligation contractuelle.
ARTICLE 5 – ACCÈS AU PROGRAMME
L'accès au programme est accordé à l'utilisateur ayant procédé à l'achat.
L'accès est personnel, individuel, nominatif et non transférable.
Sauf mention contraire, l'accès au contenu pédagogique est accordé à vie.
L'expression « accès à vie » désigne la durée de commercialisation et d'exploitation du programme par l'Éditeur.
L'Éditeur ne saurait être tenu de maintenir le programme ou une plateforme spécifique pendant une durée déterminée.
L'utilisateur s'interdit :
de partager ses identifiants ;
de céder son accès à un tiers ;
de permettre à une autre personne d'accéder au programme ;
de contourner les dispositifs de sécurité mis en place.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès sans remboursement.
ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs du programme L'ACTION DIGITALE sont indiqués sur la page de vente au moment de la commande.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le programme sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s'effectue via les solutions de paiement proposées sur la page de commande.
L'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de rejet, d'annulation, de contestation abusive ou de fraude, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au programme sans préavis.
ARTICLE 7 – PRODUIT NUMÉRIQUE ET ACCÈS IMMÉDIAT
L'ACTION DIGITALE constitue un contenu numérique fourni sous forme dématérialisée.
L'accès au programme est généralement accordé immédiatement après validation du paiement.
L'utilisateur reconnaît que le programme est fourni sous forme numérique et accessible en ligne.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité d'accès résultant notamment :
d'une panne du matériel de l'utilisateur ;
d'une connexion Internet défaillante ;
d'une incompatibilité technique ;
d'un cas de force majeure ;
d'un événement indépendant de sa volonté.
L'utilisateur est responsable de la vérification de la compatibilité de son matériel et de sa connexion avant tout achat.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables en matière de contenu numérique fourni sur support immatériel, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'exécution du programme débute immédiatement après validation de sa commande.
En validant sa commande et en accédant au contenu numérique, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du contrat.
L'utilisateur reconnaît également qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'accès au contenu numérique a été fourni.
Cette acceptation est matérialisée lors du processus de commande.
ARTICLE 9 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
L'Éditeur s'engage à fournir l'accès aux contenus, ressources et outils prévus dans le programme.
En revanche, aucun résultat financier, commercial, professionnel ou personnel n'est garanti.
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend, des actions qu'il met en œuvre ainsi que de l'utilisation qu'il fait des informations, méthodes, stratégies et ressources transmises dans le cadre du programme.
Aucune demande de remboursement, indemnisation ou compensation ne pourra être fondée sur l'absence de résultats, de ventes, de revenus, de clients, d'audience, de commissions ou de monétisation.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents dans L'ACTION DIGITALE est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les lois françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
• les vidéos ;
• les textes ;
• les présentations ;
• les PDF ;
• les templates ;
• les prompts ;
• les visuels ;
• les marques ;
• les logos ;
• les ressources pédagogiques ;
• les modules de formation ;
• les replays de lives ;
• les méthodes ;
• les processus ;
• l'organisation et la structure du programme ;
• les contenus de la communauté ;
• l'ensemble des ressources mises à disposition des membres.
L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, individuel, non exclusif et non transférable.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est réalisé au profit de l'utilisateur.
Il est strictement interdit de :
• copier ou reproduire les contenus ;
• enregistrer les vidéos ;
• filmer son écran ;
• utiliser des logiciels ou outils permettant d'enregistrer, capturer ou reproduire les contenus ;
• télécharger, archiver ou conserver les contenus dans le but de les partager ou de les redistribuer ;
• redistribuer les ressources ;
• vendre ou partager les contenus ;
• publier tout ou partie du programme ;
• montrer publiquement l'intérieur des modules, vidéos, ressources, documents ou espaces membres ;
• diffuser des captures d'écran, extraits ou enregistrements sans autorisation écrite préalable ;
• enregistrer tout ou partie de la formation pour la partager au sein d'une autre communauté, académie, formation, groupe privé, espace membre ou programme ;
• utiliser les contenus dans une autre formation, communauté, académie, espace membre ou programme ;
• transmettre l'accès à un tiers ;
• intégrer tout ou partie des contenus dans une offre gratuite ou payante ;
• reproduire les contenus dans le cadre d'un programme concurrent ;
• porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur.
Toute tentative d'enregistrement, de reproduction, de diffusion, de redistribution ou d'exploitation non autorisée des contenus de L'ACTION DIGITALE constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur.
Toute violation pourra entraîner :
• la suspension ou la suppression immédiate des accès au programme ;
• l'exclusion définitive de la communauté ;
• le retrait des droits d'affiliation ;
• le retrait des droits MRR ;
• la suppression de tout avantage ou accès accordé dans le cadre du programme ;
• l'engagement de toute procédure amiable ou judiciaire jugée nécessaire à la protection des droits de l'Éditeur ;
• une demande de réparation intégrale des préjudices financiers, commerciaux et d'image subis ;
• une demande de dommages et intérêts conformément à la réglementation applicable ;
• le signalement des contenus litigieux aux plateformes concernées ainsi que la demande de retrait immédiat de ces contenus.
L'utilisateur reconnaît que toute reproduction, diffusion, partage, enregistrement ou exploitation non autorisée du contenu du programme est susceptible d'engager sa responsabilité civile et, le cas échéant, pénale.
L'Éditeur se réserve le droit de faire constater toute violation par tout moyen légalement admissible et de faire valoir l'ensemble de ses droits auprès des juridictions compétentes.
L'utilisateur est informé que les contenus du programme sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus protégés est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Éditeur se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits et de solliciter la réparation intégrale des préjudices subis.
Les poursuites engagées pourront notamment porter sur les atteintes aux droits d'auteur, les actes de concurrence déloyale, le parasitisme économique ou toute autre violation des droits de l'Éditeur.
ARTICLE 11 – COMMUNAUTÉ ET RÈGLES DE CONDUITE
L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux au sein de la communauté, du groupe Telegram et de tout espace d'échange associé au programme.
Sont notamment interdits :
les insultes ;
le harcèlement ;
les propos discriminatoires ;
les menaces ;
les comportements agressifs ;
le spam ;
la publicité non autorisée ;
la sollicitation abusive des membres ;
la diffusion d'informations trompeuses ;
tout comportement portant atteinte à l'image du programme ou de sa communauté.
L'Éditeur se réserve le droit d'exclure immédiatement tout utilisateur dont le comportement serait jugé incompatible avec les valeurs ou le bon fonctionnement du programme.
Cette exclusion pourra intervenir sans préavis et sans remboursement.
L'accès à la communauté constitue un avantage associé au programme et non un droit acquis définitif.
ARTICLE 12 – ADMISSION, MAINTIEN ET EXCLUSION
Afin de préserver la qualité du programme, la sécurité des membres, l'intégrité de la communauté ainsi que la valeur du programme L'ACTION DIGITALE, l'Éditeur se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de retirer l'accès à tout ou partie des espaces communautaires, avantages, services ou fonctionnalités associés au programme.
L'Éditeur pourra notamment refuser ou retirer l'accès à toute personne dont les comportements, intentions, communications, réponses ou actions sont susceptibles :
• de nuire à la communauté ;
• de porter atteinte à l'image, à la réputation ou au positionnement du programme ;
• de créer des conflits ou des perturbations au sein de la communauté ;
• de représenter un risque pour les autres membres ;
• de contrevenir aux présentes CGVU ;
• de compromettre la qualité des échanges ou l'expérience des membres.
L'Éditeur se réserve également le droit de poser toute question jugée utile avant l'intégration d'un membre dans certains espaces privés, programmes, bonus, avantages, communautés, systèmes d'affiliation ou dispositifs MRR.
Les réponses fournies pourront être prises en considération dans la décision d'admission.
L'Éditeur demeure seul juge de l'appréciation de ces situations.
Le refus d'admission ou l'exclusion d'un espace communautaire ne donne droit à aucune indemnisation.
En cas de manquement grave aux présentes CGVU, l'Éditeur pourra également suspendre ou supprimer l'accès au programme dans son intégralité.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION, MAINTIEN ET RETRAIT DES DROITS MRR
Les membres ayant réalisé au minimum dix (10) ventes validées en affiliation de L'ACTION DIGITALE peuvent devenir éligibles à l'obtention des droits de revente du programme selon le modèle « Master Resell Rights » (MRR).
L'attribution des droits MRR demeure à l'entière discrétion de l'Éditeur.
L'obtention des droits MRR ne constitue pas un droit automatique ni définitif.
Une fois accordés, les droits MRR permettent au membre de commercialiser le programme selon les modalités définies par l'Éditeur et de conserver 100 % des revenus générés par ses propres ventes.
Les droits MRR sont personnels, révocables, non cessibles et non transférables.
Le titulaire des droits MRR s'engage à préserver l'image, la réputation, le positionnement, la qualité et la valeur perçue du programme.
Le titulaire s'engage également à adopter une communication honnête, loyale et conforme à la réglementation applicable.
Sont notamment susceptibles d'entraîner la suspension ou le retrait immédiat des droits MRR :
toute communication trompeuse, mensongère ou exagérée ;
toute promesse de revenus, de gains ou de résultats garantis ;
toute pratique commerciale abusive ou contraire à la législation en vigueur ;
toute présentation susceptible de dévaloriser le programme ou son contenu ;
toute stratégie promotionnelle jugée incompatible avec le positionnement du programme ;
toute utilisation portant atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts du programme ;
toute atteinte aux intérêts des autres membres, affiliés ou partenaires ;
toute diffusion d'informations inexactes concernant le programme ;
tout comportement frauduleux ou contraire aux présentes CGV ;
tout comportement jugé préjudiciable à la marque, à la communauté ou à l'écosystème du programme.
L'Éditeur demeure seul juge de l'appréciation de ces situations.
La suspension ou le retrait des droits MRR peut intervenir à tout moment, sans préavis et sans obligation de justification particulière.
Le retrait des droits MRR n'ouvre droit à aucune indemnisation, compensation ou remboursement.
L'Éditeur se réserve également le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme MRR à tout moment afin de préserver l'intégrité, la qualité et la pérennité du programme.
ARTICLE 14 – PROGRAMME D'AFFILIATION
L'Éditeur peut proposer aux membres du programme un système d'affiliation permettant de recommander L'ACTION DIGITALE en contrepartie d'une commission sur les ventes réalisées selon les modalités en vigueur.
L'accès au programme d'affiliation constitue un avantage facultatif accordé par l'Éditeur et non un droit acquis.
L'Éditeur demeure libre de refuser, suspendre, limiter ou retirer l'accès au programme d'affiliation à tout moment afin de préserver l'intégrité du programme, la qualité de la communauté, la conformité des communications ainsi que l'image de marque de L'ACTION DIGITALE.
Les modalités de fonctionnement du programme d'affiliation, les commissions applicables, les offres promotionnelles, les conditions d'utilisation des liens affiliés, les limitations éventuelles ainsi que les règles de communication sont définies dans les espaces officiels du programme (notamment Skool, Telegram ou tout autre support communiqué par l'Éditeur).
L'affilié reconnaît être tenu de respecter l'ensemble des règles, consignes, procédures et mises à jour communiquées par l'Éditeur.
Sont notamment susceptibles d'entraîner la suspension ou le retrait immédiat des droits d'affiliation :
• le non-respect des règles du programme d'affiliation ;
• la diffusion publique d'offres promotionnelles réservées à des usages spécifiques ;
• toute communication trompeuse, mensongère ou exagérée ;
• toute promesse de revenus ou de résultats garantis ;
• toute pratique commerciale abusive ou contraire à la réglementation applicable ;
• toute utilisation susceptible de dévaloriser le programme ;
• toute atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts du programme ;
• tout comportement préjudiciable à la communauté ;
• toute violation des présentes CGVU.
L'Éditeur demeure seul juge de l'appréciation de ces situations.
La suspension ou le retrait des droits d'affiliation peut intervenir à tout moment, sans préavis et sans obligation de justification particulière.
Le retrait des droits d'affiliation n'ouvre droit à aucune indemnisation, compensation ou remboursement.
L'Éditeur se réserve également le droit de modifier à tout moment les règles, commissions, avantages, limitations, conditions d'accès ou modalités de fonctionnement du programme d'affiliation.
