CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Introduction
1.1 Les conditions générales énoncées ci-dessous s’appliquent à la prestation de services d’accompagnement que Annick Eggenschwiler, accepte de vous fournir en échange du paiement des frais.
1.2 Lorsque vous signez le présent accord ou passez une commande pour acheter mes services ou accompagnements, vous acceptez les présentes conditions.
1.3 L’accord entre nous, qui est soumis aux présentes conditions, commencera lors du paiement et de la signature des présentes conditions générales de vente.
2. Les Prestations
2.1 Lorsque nous vous fournissons les services, nous les fournissons avec une compétence et un soin raisonnable, conformément aux meilleures pratiques et aux normes applicables sur le marché.
2.2 Si nous vous fournissons des informations, une assistance, des documents ou des conseils lors de la prestation des services, ces informations sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Toute information que nous fournissons ne constitue pas un avis juridique, médical ou financier.
2.3 Pour nous aider à fournir efficacement les services, nous pouvons faire appel aux services d’autres fournisseurs experts dans leur domaine selon les besoins.
3. Vos responsabilités lors de votre achat
3.1 Vous reconnaissez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes légalement capable de conclure un contrat juridique et que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies et exactes.
3.2 Vous reconnaissez ne souffrir d’aucun trouble mental.
3.3 Vous acceptez que lors de l’accompagnement, vous poussiez être amené(e) à examiner et à prendre des décisions concernant votre vie personnelle, votre entreprise et votre carrière, vos finances, votre style de vie, votre éducation et votre développement, votre santé et votre bien-être et que ces examens, décisions ou actions seront de votre seule responsabilité et que Annick Eggenschwiler, ne sera pas responsable si vous prenez ou omettez de prendre des décisions ou mettez en œuvre des plans ou une stratégie.
3.4 En signant ce contrat, vous confirmez que vous êtes apte mentalement pour le conclure et vous comprenez que vous êtes personnellement responsable de la gestion de votre entreprise et de votre état émotionnel. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toute détresse émotionnelle ressentie à la suite des séances de travail et nous nous réservons le droit de résilier l’accompagnement si nous avons des inquiétudes quant à votre aptitude à suivre cet accompagnement en toute sécurité.
3.5 Vous acceptez que l’accompagnement ne remplace pas les services de conseil ou d’autres services de thérapie professionnelle que vous pouvez suivre ou avoir suivi. Si vous bénéficiez actuellement d’une aide médicale ou professionnelle concernant votre santé mentale, vous devez demander conseil à un professionnel de la santé compétent et nous en informer si cela est approprié et pertinent.
4. Durant tout l’accompagnement vous vous engagez à :
4.1 Etre ouvert(e) et honnête à tout moment afin que nous puissions comprendre vos besoins spécifiques et adapter la prestation de service de manière appropriée en retour.
4.2 A réfléchir, préparer des questions de qualité complétées par un contexte précis, ceci à l’avance pour vous assurer d’avoir des réponses et des feedbacks de qualité.
4.3 Vous conformer et répondre à toutes nos demandes d’informations et à prendre des mesures pour accomplir les tâches en temps opportun conformément au plan convenu mutuellement.
4.4 En préparant et posant vos questions vous vous assurez de pouvoir recevoir le soutien nécessaire à votre développement.
4.5 Vous obtiendrez le maximum d'avantages de cet accompagnement et de notre temps ensemble si vous vous engagez pleinement dans le processus en fournissant toute votre attention, votre temps, votre concentration, vos compétences et votre énergie à toutes les sessions et à accomplir toutes les tâches ou actions que vous souhaitez mettre en place ou que nous pouvons vous suggérer d'entreprendre.
5. Le travail lors de l’accompagnement
Le contrat que vous signez vous permet d’accéder à un accompagnement individuel.
5. 1 Les Services incluent des sessions en asynchrones via l’application Télégram.
Engagement de qualité sans rigidité calendaire :
Annick Eggenschwiler s’engage à apporter une réponse ou une intervention calibrée pour maximiser son impact, en mobilisant une énergie créative et une disponibilité cognitive optimale. Cette approche exige de ne pas s’astreindre à des délais standardisés qui pourraient altérer la qualité de la prestation.
Le client reconnaît expressément :
- Que la valeur distinctive de Annick Eggenschwiler réside dans cette capacité à intervenir en phase avec ses périodes de performance et d’énergie maximale.
- Que les éventuels délais serviront in fine ses intérêts (ex : réponse plus documentée,
créativité accrue, stratégie sur-mesure).
- Annick Eggenschwiler répond toujours à vos questions dans les 48h.
Vous ne payez pas un objet : vous achetez ma capacité à vous guider lorsque vous êtes prêt(e) à recevoir et lorsque ma performance est la meilleure.
Chez Annick Eggenschwiler, nous avons fait le choix radical de ne pas vous promettre de réponses sous 48h. Parce que notre stratégie consiste à vous guider dans l’instant.
En acceptant de ne pas nous brider à des délais arbitraires :
- Vous obtenez des solutions conçues avec créativité et dévouement
- Vous évitez les réponses standard remplies seulement pour respecter un timing,
- Vous capitalisez sur ma capacité à vous guider dans le bon moment.
5.2 Vous acceptez de vous présenter et de participer pleinement, ouvertement et honnêtement et de mettre en œuvre les actions.
5.3 Toutes les sessions auront lieu Ă distance via une application gratuite en ligne.
Vous êtes responsable de disposer de toutes les ressources nécessaires pour vous permettre d'accéder aux Services (matériel informatique, connexion stable, webcam, service audio…). L’utilisation de Zoom peut être requise.
5.4 Nous nous réservons le droit de modifier les horaires et les jours de présence.
6. Utilisation des services et accompagnements
6.1 Les Services délivrés dans cet accompagnement, y compris le design humain, ne sont pas destinés à se substituer à une thérapie ou à des conseils psychologiques et vous devez rechercher les services d’un professionnel qualifié ou agréé lorsqu’un tel soutien est requis.
6.2 Le support d’un prestataire externe peut avoir lieu selon les besoins.
6.3 Annick Eggenschwiler et ses prestataires ne sont pas des médecins qualifiés et ne fournissent pas de consultations ou de conseils médicaux concernant des problèmes médicaux, psychologiques, psychiatriques ou de santé. Si vous avez besoin d’informations ou d’assistance concernant un problème médical ou lié à la santé, vous devez demander l’avis de votre médecin qualifié. Les services ne remplacements (ni ne promettent ni ne tentent de remplacer) tout traitement de santé conventionnel ou actuel dont vous pourriez avoir besoin d’un qualifié et/ou que vous utilisez actuellement sur avis médical spécifique. Nous ne fournissons pas de diagnostic médical ni de consultations liées à des problèmes de santé, médicaux, psychiatriques ou physiologiques.
6.5 Vous resterez à tout moment entièrement responsable de votre propre santé et bien-être. Vous convenez que si vous avez des inquiétudes concernant votre santé, votre régime alimentaire, vos médicaments, vos relations sociales, vos fiances ou toute condition médicale, vous demanderez l’avis de votre médecin qualifié ou de spécialistes.
6.6 Vous acceptez et comprenez que cet accompagnement ne garantit aucun résultat ou succès particulier. Au cours de cette prestation de services, vous aurez accès à des ressources, des méthodes diverses, du coaching et du soutien, tous conçus pour vous être utiles, mais il reste, à tout moment, de votre responsabilité d’agir et de mettre en œuvre les actions nécessaires reçues et/ou toutes compétences ou outils partagés. Votre succès et tout résultat dépendent de facteurs indépendants de notre volonté et nous ne sommes pas en mesure de garantir qu’un résultat ou un succès particulier sera atteint.
Votre succès individuel dépend de nombreux facteurs, y compris vos antécédents, votre dévouement, votre désir et votre motivation qui sont tous hors de notre contrôle et sur cette base, nous ne faisons aucune garantie, représentation ou garantie concernant les services fournies.
Il est convenu qu’un travail personnel chaque semaine est nécessaire.
7. Conditions de paiement
7.1 Le prix total des Services est indiqué sur la première page du contrat.
7.2 Le paiement et la signature du présent contrat sont les 2 conditions nécessaires au démarrage de l’accompagnement. Si nous acceptons le paiement par versement, vous devez payer les versements conformément au plan de versement : le premier versement doit avoir lieu lors de la signature du contrat et conditionne le démarrage de l’accompagnement et les suivants auront lieu chaque mois à la même date que le premier versement. Chaque versement reçu sera crédité sur le montant restant des frais que vous devez jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral du paiement.
7.3 Si vous choisissez de payer les frais par carte de crédit vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement sans autre préavis. S'il est rejeté ou échoue, mais que vous avez toujours reçu l'accès à l’accompagnement, vous acceptez de fournir le paiement intégral dans les 3 jours suivant le rejet du paiement.
7.4 Les frais sont calculés en fonction de nos connaissances et de notre expérience et du temps, des efforts et de la disponibilité des services et ne sont pas basés sur votre utilisation réelle et/ou votre niveau de participation. Sur cette base, vous acceptez et reconnaissez que :
• vous n'aurez droit à aucune forme de crédit ou de déduction des frais pour toute
non-participation ou manque d'utilisation des services de votre part
• les frais sont payables en totalité et non remboursables.
8. Paiement en retard
8.1 Vous serez responsable du paiement des frais, ou de tout versement des frais,
en totalité et à temps.
8.2 Sans préjudice de tout autre droit ou recours auquel nous pourrions avoir droit, lorsque le paiement est en retard de plus de 3 jours, alors nous serons en droit de suspendre la livraison des services et l’accompagnement jusqu’au paiement du montant restant dû. Des frais d’un montant de CHF. 50.—vous seront exigés.
8.3 Dans le cas où votre paiement serait en retard de plus de 30 jours, nous serons en droit de demander à un recouvrement ou à un agent légal de demander le recouvrement du total des frais contractuels ainsi que des intérêts et des frais courus à la date de réception du paiement, des frais de recouvrement tardif conformément à la législation et tous les frais juridiques encourus par Annick Eggenschwiler.
9. Politique de remboursement
9.1 Etant donné la nature du travail effectué, les services ne sont pas remboursables, pour aucune raison que ce soit.
10. Confidentialité
10.1 La protection de la confidentialité est très importante pour nous et c'est pourquoi lorsque vous divulguez ou partagez des informations, elles resteront strictement confidentielles ou anonymes.
10.2 Dans le cadre de notre prestation de services, nous pouvons vous fournir du matériel, des ressources, des données et d’autres contenus. Vous convenez et acceptez que tout le contenu reste la propriété intellectuelle confidentielle et exclusive de Annick Eggenschwiler et nous appartient uniquement et exclusivement.
Vous n’avez pas le droit de partager sans notre consentement tout ou partie des supports écrits ou visuels. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer ou les utiliser pour votre propre bénéfice, que ce soit personnellement ou commercialement, directement ou indirectement les supports et matériels de Annick Eggenschwiler, ni de ses prestataires.
10. 3 Lorsque Annick Eggenschwiler diffuse des sessions en direct sur un groupe Facebook ou Instagram. Nous ne sommes pas responsables de ce que Facebook et Instragram font de vos données personnelles.
10.4 Il vous est interdit d'enregistrer, transférer les sessions vidéo ou les diffusions audios sans le consentement écrit de l’ensemble des personnes présentes, y compris Annick Eggenschwiler.
10.5 Les vidéos enregistrées en direct et en rediffusion sont la propriété intellectuelle de Annick Eggenschwiler, elles peuvent être mises à disposition des présents et futurs clients de l’entreprise à titre d’information et de formation.
11. Vos informations personnelles
11.1 Toutes les informations personnelles que vous fournissez seront conservées, stockées, consultées et traitées conformément aux lois et législations reconnues en matière de protection des données.
11.2 Si vous partagez des commentaires, des avis du contenu, des photographies, des graphiques ou des images, vous nous accordez, sans frais, l’autorisation d’utiliser ce contenu.
Droit application et for :
« Le lieu d’exécution et de paiement est au siège de l’entreprise, soit actuellement dans la Commune de Le Mouret. La relation contractuelle entre les parties est soumise exclusivement au droit matériel suisse, à l’exécution de l’ensemble des dispositions de la LDIP et accords internationaux bilatéraux et multilatéraux éventuellement applicables.
Le for exclusif pour toutes les créances dues ou liées au présent contrat de mandat entre les parties susmentionnées est au siège de l’entreprise, soit actuellement Commune de Le Mouret. Le for contractuel s’applique également aux éventuelles mesures provisionnelles précontentieuses. »
Le Mouret, le 1er juin 2025.
Date : ………………… Signature :……………………………………………
