CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SOCIÉTÉ APRIL BL - EURL
SIRET : 945 236 156 00010
SIREN : 945 236 156
Email : marciaelliot@icloud.com
Siège social : Bureau 326 78 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS
Hébergement
La plateforme de vente est hébergée par Stan Store, solution de commerce électronique permettant la distribution de produits numériques.
Site web : https://stan.store
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles APRIL BL – EURL propose à la vente, via la plateforme Stan Store, des formations numériques dématérialisées, et notamment la formation « L’Indépendance Digitale », à destination de consommateurs particuliers.
Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la commande, au paiement, à l’accès aux contenus, ainsi qu’aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de ces produits numériques.
Description des produits
Les formations proposées par APRIL BL sont des contenus numériques dématérialisés accessibles exclusivement en ligne.
La formation « L’Indépendance Digitale » comprend notamment des contenus pédagogiques sous forme de vidéos, supports écrits et ressources associées, dont le détail est présenté sur la page de vente.
La formation « L’Indépendance Digitale » est un contenu pédagogique créé par MONEY MAKER FZCO, dont APRIL BL assure la distribution et la commercialisation auprès des consommateurs.
Le consommateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute validation de commande.
Processus de commande
Le consommateur sélectionne la formation de son choix via la plateforme Stan Store.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur la page de vente.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via une solution de paiement sécurisée proposée par la plateforme Stan Store.
Des facilités de paiement peuvent être proposées selon les offres en vigueur.
Accès au contenu
L’accès aux formations est fourni après validation du paiement.
L’accès est personnel, individuel et non transférable.
Toute tentative de partage, de cession ou de diffusion non autorisée des contenus est interdite.
Absence de garantie de résultats
Le Site et les contenus proposés sont fournis « tels quels », dans le cadre d’une obligation de moyens. APRIL BL ne garantit pas que les contenus répondront à l’ensemble des attentes individuelles ni que le Site sera exempt d’erreurs techniques ou d’interruptions temporaires.
Les formations et contenus proposés ont une vocation pédagogique et informative. Aucune garantie de résultats ou de revenus n’est faite. Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication personnelle, des compétences, de la situation et des choix de chaque utilisateur.
Limitations de responsabilité
La responsabilité de APRIL BL ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif, tels que notamment les pertes de données, de revenus, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunités.
Cette limitation s’applique dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
Problèmes techniques ou liés à un tiers
En cas de dysfonctionnement lié à un prestataire externe (solution de paiement, plateforme d’hébergement, etc.), APRIL BL s’efforcera de rétablir l’accès au service dans les meilleurs délais.
La responsabilité de APRIL BL ne saurait toutefois être engagée pour des interruptions temporaires indépendantes de sa volonté, dans les limites prévues par la législation en vigueur.
Politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis sous forme de contenu dématérialisé et accessibles immédiatement après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit.
En conséquence, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé après validation de la commande et accès au contenu, quelle que soit la raison invoquée.
En validant sa commande, le consommateur reconnaît demander l’accès immédiat au contenu numérique et renoncer expressément à son droit de rétractation.
Toutefois, en cas de dysfonctionnement technique avéré rendant le contenu durablement inaccessible, et après vérification par APRIL BL, une solution appropriée pourra être proposée, telle que la réactivation de l’accès ou, le cas échéant, un remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.
Appels ou rendez-vous
Les appels inclus dans un achat doivent être réservés par l’utilisateur. Toute annulation doit être faite par mail à
📧 marciaelliot@icloud.com
avec pour objet :
« ANNULATION APPEL – [date et heure] »
au moins 48h avant. En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, l’appel est perdu.
Les appels sont fournis à titre d’accompagnement pédagogique et ne constituent pas une prestation de conseil personnalisé garanti.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser APRIL BL, ses dirigeants, représentants et prestataires, contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou frais raisonnables (y compris les frais de justice) résultant d’une utilisation du Site ou des contenus non conforme aux présentes Conditions, d’une violation des obligations légales ou contractuelles vous incombant, ou d’une atteinte aux droits de tiers.
Droit applicable
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur ou, le cas échéant, ceux territorialement compétents conformément aux règles de droit commun.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, APRIL BL a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
Pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), cliquez ici.
Pour consulter les conditions de la licence MRR / Revendeurs, cliquez ici.
