CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
SOCIĂTĂ APRIL BL - EURL
SIRET : 945 236 156 00010
SIREN : 945 236 156
Email : marciaelliot@icloud.com
SiÚge social : Bureau 326 78 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS
HĂ©bergement
La plateforme de vente est hébergée par Stan Store, solution de commerce électronique permettant la distribution de produits numériques.
Site web : https://stan.store
Objet
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ont pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s et conditions dans lesquelles APRIL BL â EURL propose Ă la vente, via la plateforme Stan Store, des formations numĂ©riques dĂ©matĂ©rialisĂ©es, et notamment la formation « LâIndĂ©pendance Digitale », Ă destination de consommateurs particuliers.
Elles rĂ©gissent lâensemble des Ă©tapes nĂ©cessaires Ă la commande, au paiement, Ă lâaccĂšs aux contenus, ainsi quâaux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de ces produits numĂ©riques.
Description des produits
Les formations proposées par APRIL BL sont des contenus numériques dématérialisés accessibles exclusivement en ligne.
La formation « LâIndĂ©pendance Digitale » comprend notamment des contenus pĂ©dagogiques sous forme de vidĂ©os, supports Ă©crits et ressources associĂ©es, dont le dĂ©tail est prĂ©sentĂ© sur la page de vente.
La formation « LâIndĂ©pendance Digitale » est un contenu pĂ©dagogique crĂ©Ă© par MONEY MAKER FZCO, dont APRIL BL assure la distribution et la commercialisation auprĂšs des consommateurs.
Le consommateur est tenu dâen prendre connaissance avant toute validation de commande.
Processus de commande
Le consommateur sélectionne la formation de son choix via la plateforme Stan Store.
La validation de la commande implique lâacceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
La commande est considérée comme définitive aprÚs confirmation du paiement.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur la page de vente.
Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă la commande et sâeffectue via une solution de paiement sĂ©curisĂ©e proposĂ©e par la plateforme Stan Store.
Des facilitĂ©s de paiement peuvent ĂȘtre proposĂ©es selon les offres en vigueur.
AccĂšs au contenu
LâaccĂšs aux formations est fourni aprĂšs validation du paiement.
LâaccĂšs est personnel, individuel et non transfĂ©rable.
Toute tentative de partage, de cession ou de diffusion non autorisée des contenus est interdite.
Absence de garantie de résultats
Le Site et les contenus proposĂ©s sont fournis « tels quels », dans le cadre dâune obligation de moyens. APRIL BL ne garantit pas que les contenus rĂ©pondront Ă lâensemble des attentes individuelles ni que le Site sera exempt dâerreurs techniques ou dâinterruptions temporaires.
Les formations et contenus proposĂ©s ont une vocation pĂ©dagogique et informative. Aucune garantie de rĂ©sultats ou de revenus nâest faite. Les rĂ©sultats obtenus dĂ©pendent notamment de lâimplication personnelle, des compĂ©tences, de la situation et des choix de chaque utilisateur.
Limitations de responsabilité
La responsabilitĂ© de APRIL BL ne pourra ĂȘtre engagĂ©e quâen cas de faute prouvĂ©e et est limitĂ©e aux dommages directs, Ă lâexclusion de tout dommage indirect ou consĂ©cutif, tels que notamment les pertes de donnĂ©es, de revenus, de chiffre dâaffaires, de clientĂšle ou dâopportunitĂ©s.
Cette limitation sâapplique dans les limites autorisĂ©es par la lĂ©gislation en vigueur.
ProblÚmes techniques ou liés à un tiers
En cas de dysfonctionnement liĂ© Ă un prestataire externe (solution de paiement, plateforme dâhĂ©bergement, etc.), APRIL BL sâefforcera de rĂ©tablir lâaccĂšs au service dans les meilleurs dĂ©lais.
La responsabilitĂ© de APRIL BL ne saurait toutefois ĂȘtre engagĂ©e pour des interruptions temporaires indĂ©pendantes de sa volontĂ©, dans les limites prĂ©vues par la lĂ©gislation en vigueur.
Politique de remboursement
ConformĂ©ment Ă lâarticle L221-28 du Code de la consommation, les produits numĂ©riques fournis sous forme de contenu dĂ©matĂ©rialisĂ© et accessibles immĂ©diatement aprĂšs paiement ne bĂ©nĂ©ficient pas du droit de rĂ©tractation, dĂšs lors que lâexĂ©cution a commencĂ© avec lâaccord prĂ©alable exprĂšs du client et sa renonciation expresse Ă ce droit.
En consĂ©quence, aucun remboursement, Ă©change ou annulation ne pourra ĂȘtre accordĂ© aprĂšs validation de la commande et accĂšs au contenu, quelle que soit la raison invoquĂ©e.
En validant sa commande, le consommateur reconnaĂźt demander lâaccĂšs immĂ©diat au contenu numĂ©rique et renoncer expressĂ©ment Ă son droit de rĂ©tractation.
Toutefois, en cas de dysfonctionnement technique avĂ©rĂ© rendant le contenu durablement inaccessible, et aprĂšs vĂ©rification par APRIL BL, une solution appropriĂ©e pourra ĂȘtre proposĂ©e, telle que la rĂ©activation de lâaccĂšs ou, le cas Ă©chĂ©ant, un remboursement, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales applicables.
Appels ou rendez-vous
Les appels inclus dans un achat doivent ĂȘtre rĂ©servĂ©s par lâutilisateur. Toute annulation doit ĂȘtre faite par mail Ă
đ§ marciaelliot@icloud.com
avec pour objet :
« ANNULATION APPEL â [date et heure] »
au moins 48h avant. En cas de non-prĂ©sentation ou dâannulation tardive, lâappel est perdu.
Les appels sont fournis Ă titre dâaccompagnement pĂ©dagogique et ne constituent pas une prestation de conseil personnalisĂ© garanti.
Indemnisation
Vous acceptez dâindemniser APRIL BL, ses dirigeants, reprĂ©sentants et prestataires, contre toute rĂ©clamation, responsabilitĂ©, dommage ou frais raisonnables (y compris les frais de justice) rĂ©sultant dâune utilisation du Site ou des contenus non conforme aux prĂ©sentes Conditions, dâune violation des obligations lĂ©gales ou contractuelles vous incombant, ou dâune atteinte aux droits de tiers.
Droit applicable
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur ou, le cas échéant, ceux territorialement compétents conformément aux rÚgles de droit commun.
MĂ©diation de la consommation
ConformĂ©ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, APRIL BL a mis en place un dispositif de mĂ©diation de la consommation. L'entitĂ© de mĂ©diation retenue est : SAS MĂDIATION CONSOMMATION DĂVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra dĂ©poser sa rĂ©clamation sur le site :
https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en Ă©crivant Ă :
MĂDIATION CONSOMMATION DĂVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
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