DE LA FORMATION À L'ACTION

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Je confirme avoir pris connaissance des CGV et des caractéristiques du produit numérique. Je demande expressément que l’accès au contenu puisse débuter avant la fin du délai légal de rétractation, après validation de mon inscription, et reconnais qu’une fois l’accès au contenu fourni, je perds mon droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

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Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
DIGITAL BOSS SONIA

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes de produits, contenus, formations, programmes, ressources et services numériques commercialisés sous la marque Digital Boss Sonia.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits et services commercialisés sous la marque Digital Boss Sonia sont exploités par :

DIGITAL BOSS SONIA

Business Registration Number : 78406367-000-07-25-4

Marque commerciale : Digital Boss Sonia

Contact : digitalboss@hotmail.com

Ci-après désignée « le Vendeur », « Digital Boss Sonia » ou « la Société ».

Toute personne procédant à un achat est ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par Digital Boss Sonia.

Elles concernent notamment :

– les e-books et guides numériques ;
– les formations en ligne ;
– les programmes digitaux ;
– les masterclass ;
– les ressources et supports téléchargeables ;
– les contenus audio ou vidéo ;
– les espaces, groupes ou canaux privés éventuellement associés à une offre ;
– les produits comportant un programme d’affiliation ;
– les produits comportant des droits de revente lorsque ces droits sont expressément prévus dans l’offre concernée.

La liste des produits peut évoluer.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et, lorsqu’ils existent, les droits commerciaux attachés à chaque produit sont précisés sur la page de vente correspondante.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation préalable des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS DIGITAL BOSS SONIA

Digital Boss Sonia commercialise notamment les produits propriétaires suivants :

– De la Formation à l’Action ;
– Décroche ta première vente ;
– Vendre en Story comme une Boss ;
– Deviens Magnétique ;
– Vendre en DM comme une Boss ;
– Poster comme une Boss ;
– Prêt à Poster ;

– Masterclass Ce qui déclenche réellement la vente ;

– Créer ton ebook à succès ;

ainsi que les autres e-books, guides, programmes, masterclass, formations et ressources numériques pouvant être proposés ultérieurement.

Digital Boss Sonia commercialise également certains produits ou formations bénéficiant de droits commerciaux spécifiques, notamment L’Indépendance Digitale.

Les droits attachés à chaque produit sont strictement ceux indiqués sur sa page de vente et/ou dans sa licence spécifique.

L’achat d’un produit ne confère jamais automatiquement un droit de revente, de reproduction, de redistribution, de modification ou de sous-licence.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire expresse relative à un produit tiers ou bénéficiant d’une licence spécifique, les contenus créés et commercialisés sous la marque Digital Boss Sonia sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment, sans limitation :

– textes ;
– e-books ;
– PDF ;
– vidéos ;
– audios ;
– exercices ;
– templates ;
– méthodes ;
– scripts ;
– stratégies ;
– visuels ;
– présentations ;
– pages de formation ;
– ressources téléchargeables ;
– éléments graphiques ;
– noms de produits ;
– contenus publiés dans les espaces privés.

L’achat d’un produit confère uniquement un droit d’utilisation conformément aux présentes CGV et aux éventuelles conditions particulières du produit.

Sauf autorisation expresse, il est strictement interdit de :

– copier ou reproduire tout ou partie d’un produit ;
– modifier un produit afin de le commercialiser sous son propre nom ;
– partager les fichiers avec des tiers ;
– publier les contenus dans un groupe, une plateforme ou un espace public ou privé non autorisé ;
– transmettre ses identifiants d’accès ;
– héberger les fichiers sur une autre plateforme afin de les distribuer ;
– vendre ou céder les contenus ;
– utiliser les contenus pour créer un produit substantiellement reproduit ou dérivé ;
– supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle ;
– mettre les fichiers à disposition gratuitement.

Toute utilisation commerciale n’est autorisée que lorsqu’elle est expressément prévue pour le produit concerné.

ARTICLE 5 – RÈGLE SPÉCIFIQUE AUX E-BOOKS DIGITAL BOSS SONIA

Les e-books et ressources propriétaires Digital Boss Sonia, notamment :

Décroche ta première vente,
Vendre en Story comme une Boss,
Deviens Magnétique,
Vendre en DM comme une Boss,
Commente Poster comme une Boss,
Prêt à Poster,

sont destinés à une utilisation personnelle par leur acheteur, sauf droit d’affiliation expressément accordé.

IMPORTANT :

L’achat de ces produits NE CONFÈRE AUCUN DROIT MRR, PLR OU DROIT DE REVENTE DIRECTE.

Il est notamment interdit :

– de revendre directement le fichier ;
– de remettre le PDF à un autre acheteur ;
– de modifier le produit pour le revendre ;
– de l’intégrer dans une offre payante ou gratuite sans autorisation ;
– de le distribuer gratuitement ;
– d’en céder les droits ;
– de prétendre être l’auteur ou le propriétaire du contenu.

Lorsqu’un programme d’affiliation est disponible, l’affilié peut promouvoir le produit au moyen du lien d’affiliation qui lui est attribué et percevoir la commission prévue.

L’AFFILIATION N’EST PAS UN DROIT DE REVENTE.

Dans le cadre de l’affiliation, la vente du produit, sa livraison et l’accès au contenu restent effectués conformément au système mis en place par Digital Boss Sonia.

L’affilié ne reçoit aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit.

ARTICLE 6 – PROGRAMME « DE LA FORMATION À L’ACTION »

De la Formation à l’Action est un programme digital commercialisé par Digital Boss Sonia.

L’achat peut comprendre, selon l’offre disponible au moment de la commande :

– des contenus pédagogiques ;
– des audios ;
– des ressources numériques ;
– des exercices ou missions ;
– l’accès à un canal ou espace privé ;
– des contenus complémentaires ;
– un droit de promotion en affiliation lorsque celui-ci est proposé.

Les conditions commerciales applicables sont celles affichées au moment de l’achat.

Lorsqu’un droit d’affiliation est accordé, celui-ci permet uniquement de recommander le programme au moyen du système d’affiliation autorisé par Digital Boss Sonia.

L’affilié ne peut notamment pas :

– copier le programme ;
– héberger lui-même les contenus ;
– transmettre directement les accès ;
– créer des accès non autorisés ;
– reproduire les supports ;
– présenter le programme comme sa propre création ;
– modifier les conditions de l’offre ;
– mettre en place un système de redistribution non autorisé.

Digital Boss Sonia peut suspendre ou retirer l’accès au programme d’affiliation en cas de fraude, pratiques commerciales trompeuses, atteinte à l’image de la marque, violation des présentes CGV ou non-respect des règles communiquées aux affiliés.

ARTICLE 7 – PRODUITS AVEC DROITS DE REVENTE / MRR

Certains produits proposés par Digital Boss Sonia peuvent bénéficier de droits de revente de type MRR ou de licences commerciales spécifiques.

C’est notamment le cas de L’Indépendance Digitale lorsque celle-ci est vendue avec les droits MRR applicables.

IMPORTANT :

Les droits MRR ou autres droits de revente ne s’appliquent JAMAIS automatiquement aux autres produits Digital Boss Sonia.

Ils concernent exclusivement les produits pour lesquels ces droits sont expressément indiqués.

Le Client bénéficiant de droits MRR s’engage à respecter intégralement :

– la licence propre au produit ;
– le prix minimum éventuellement imposé ;
– les restrictions promotionnelles ;
– les règles de distribution ;
– les règles de modification du contenu ;
– les conditions de transmission des droits ;
– les éventuelles conditions imposées par le créateur ou titulaire des droits.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et la licence spécifique d’un produit MRR tiers, la licence spécifique du produit concerné prévaut pour les questions relatives aux droits de revente.

Digital Boss Sonia ne confère aucun droit supérieur à ceux dont elle dispose elle-même.

ARTICLE 8 – AFFILIATION

Certains produits peuvent être proposés avec un programme d’affiliation.

La participation au programme d’affiliation ne transfère aucun droit de propriété sur les produits.

L’affilié agit de manière indépendante et reste responsable de ses propres obligations fiscales, sociales, administratives et commerciales.

Il lui est interdit notamment :

– d’effectuer des promesses mensongères ;
– de garantir des revenus ou résultats ;
– de présenter Digital Boss Sonia de manière trompeuse ;
– de modifier ou falsifier des témoignages ;
– de se faire passer pour Digital Boss Sonia ;
– d’utiliser des techniques frauduleuses pour générer des commissions ;
– d’acheter via son propre lien lorsque cette pratique est interdite par les règles du programme ;
– de créer des systèmes de sous-affiliation sans autorisation ;
– de transmettre ou vendre directement les fichiers lorsqu’il ne dispose que d’un droit d’affiliation.

En cas de remboursement légalement dû, annulation, fraude, chargeback légitime ou transaction finalement non encaissée, aucune commission d’affiliation définitive ne peut être réclamée sur la vente concernée, sous réserve des règles impératives applicables.

Digital Boss Sonia se réserve le droit de suspendre ou retirer un affilié du programme en cas de violation des présentes règles.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de vente au moment de la commande.

Digital Boss Sonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Une modification ultérieure du prix ne permet pas au Client ayant acheté précédemment le produit de demander le remboursement de la différence.

Les promotions, codes promotionnels, offres de lancement, bonus ou offres temporaires ne sont valables que pendant la période annoncée.

Aucune réduction rétroactive ne pourra être réclamée après validation d’une commande.

ARTICLE 10 – COMMANDE ET ACCEPTATION DES CGV

Avant de finaliser sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique leur acceptation.

Lorsque la commande concerne un contenu numérique fourni immédiatement, une acceptation spécifique relative à l’exécution immédiate du contrat et à la perte du droit de rétractation doit être recueillie lorsque la législation applicable l’exige.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son nom et son adresse électronique.

ARTICLE 11 – LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits sont délivrés selon leur nature par un ou plusieurs des moyens suivants :

– téléchargement ;
– e-mail ;
– lien privé ;
– plateforme de formation ;
– espace membre ;
– canal privé ;
– communauté privée ;
– accès direct à une ressource numérique.

La livraison est considérée comme réalisée lorsque le produit ou les informations permettant d’y accéder ont été mis à disposition du Client conformément à l’offre.

Le Client doit vérifier ses courriers indésirables, spams et l’adresse électronique renseignée lors de sa commande.

En cas de problème technique réel empêchant l’accès, le Client doit contacter Digital Boss Sonia afin que l’accès puisse être rétabli ou renvoyé.

ARTICLE 12 – CONTENUS NUMÉRIQUES ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits commercialisés sont principalement des contenus numériques fournis sans support matériel et dont l’exécution peut commencer immédiatement après la commande.

Pour les consommateurs bénéficiant du droit français ou européen applicable, conformément notamment à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique sans support matériel lorsque les conditions légales permettant la perte de ce droit sont réunies.

Avant l’accès immédiat au produit, le Client consommateur doit notamment :

– demander ou accepter expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation ;
– reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation du fait de cette exécution ;
– recevoir la confirmation requise par la réglementation applicable.

En conséquence, lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le Client ne bénéficie plus du droit de rétractation applicable à ce contenu numérique.

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Compte tenu de la nature numérique des produits et de leur mise à disposition immédiate, les ventes sont définitives dès lors que les conditions légales de perte du droit de rétractation sont remplies et que le produit a été délivré ou rendu accessible.

Cela concerne notamment :

– un e-book ou PDF envoyé ou rendu téléchargeable ;
– une formation dont les accès ont été transmis ;
– un programme dont l’accès a été ouvert ;
– un espace ou canal privé auquel le Client a reçu accès ;
– un contenu audio ou vidéo rendu accessible ;
– une ressource numérique mise à disposition.

Une fois le contenu numérique fourni dans ces conditions, aucun remboursement commercial ne sera accordé notamment pour :

– changement d’avis ;
– manque de temps ;
– absence d’utilisation du produit ;
– non-consultation des contenus ;
– changement de situation personnelle ou professionnelle ;
– achat d’une autre formation ;
– difficultés financières postérieures à l’achat ;
– insatisfaction liée à l’absence de résultats espérés ;
– décision d’arrêter son activité ;
– erreur d’appréciation quant à l’utilité personnelle du produit lorsque celui-ci correspond à sa description ;
– absence de mise en application des enseignements.

Le fait de ne pas télécharger, regarder ou utiliser un produit après que celui-ci a été correctement mis à disposition ne recrée pas un droit au remboursement.

IMPORTANT :

La présente politique ne prive jamais le Client des droits et garanties auxquels il ne peut légalement renoncer, notamment en cas de défaut de conformité relevant d’une garantie légale obligatoire ou lorsqu’une règle impérative applicable impose un remboursement.

ARTICLE 14 – CASE D’ACCEPTATION À LA COMMANDE

Pour les produits numériques à accès immédiat, Digital Boss Sonia pourra demander au Client de valider une mention spécifique avant le paiement.

Cette validation constitue un élément essentiel du processus de commande et doit être conservée avec la preuve de la transaction et de la livraison numérique.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Les limitations prévues par les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet d’exclure une garantie ou un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

Digital Boss Sonia reste tenue des garanties légales impératives applicables aux contenus et services numériques lorsqu’elles sont applicables au Client concerné.

En cas de défaut technique ou de défaut de conformité relevant d’une garantie légale, le Client doit contacter le service client afin que la situation soit examinée et, lorsque cela est possible et prévu par la loi, mise en conformité.

ARTICLE 16 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

Digital Boss Sonia propose des contenus à vocation pédagogique, informative et commerciale.

Aucun produit ne constitue une promesse ou une garantie de revenus.

Les chiffres d’affaires, ventes, témoignages, études de cas, captures d’écran ou résultats éventuellement présentés correspondent à des situations particulières.

Ils ne constituent jamais une garantie que le Client obtiendra des résultats identiques ou similaires.

Les résultats dépendent notamment :

– du travail réalisé ;
– de la régularité ;
– de la stratégie ;
– de la mise en application ;
– du marché ;
– de l’offre ;
– des compétences du Client ;
– de son audience ;
– de son environnement économique et commercial ;
– de nombreux facteurs indépendants de Digital Boss Sonia.

Le Client reste seul responsable de ses décisions entrepreneuriales et de la manière dont il applique les informations reçues.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client reste responsable :

– de son activité professionnelle ;
– de ses déclarations fiscales et sociales ;
– de la légalité de ses propres offres ;
– de ses communications commerciales ;
– de ses déclarations publicitaires ;
– de son utilisation des réseaux sociaux ;
– de ses relations avec ses propres clients ;
– du respect de la réglementation applicable dans son pays.

L’achat d’une formation ou d’un produit Digital Boss Sonia ne crée aucune relation de salariat, mandat, franchise, association ou partenariat entre Digital Boss Sonia et le Client.

ARTICLE 18 – COMPTES ET ACCÈS PERSONNELS

Sauf disposition contraire expressément prévue, les accès aux produits et espaces Digital Boss Sonia sont nominatifs et personnels.

Le Client ne peut transmettre ses identifiants ou permettre à un tiers d’utiliser son compte.

En cas d’indices sérieux de partage frauduleux, piratage, redistribution ou violation des droits de propriété intellectuelle, Digital Boss Sonia pourra prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger ses contenus, notamment suspendre temporairement l’accès pendant vérification et, lorsqu’une violation est établie, résilier l’accès conformément au droit applicable.

ARTICLE 19 – FRAUDE ET CHARGEBACK

Le Client est invité à contacter Digital Boss Sonia avant d’initier un litige de paiement lorsqu’il rencontre un problème concernant une commande.

Une contestation bancaire légitime demeure un droit lorsqu’elle est légalement justifiée.

En revanche, l’utilisation volontaire d’une fausse déclaration, d’informations mensongères ou d’un mécanisme de rétrofacturation afin d’obtenir simultanément le remboursement d’un achat et de conserver frauduleusement un produit ou un accès pourra donner lieu aux mesures nécessaires à la défense des intérêts de Digital Boss Sonia.

Les preuves de commande, acceptation des CGV, consentement numérique, livraison, téléchargement, connexion ou accès pourront être conservées et communiquées au prestataire de paiement ou à l’établissement financier dans le cadre d’une contestation, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

ARTICLE 20 – DISPONIBILITÉ DES PLATEFORMES

Digital Boss Sonia peut utiliser des prestataires et plateformes tiers pour :

– les paiements ;
– l’hébergement ;
– les e-mails ;
– les espaces de formation ;
– les communautés ;
– les automatisations ;
– la livraison des contenus.

Digital Boss Sonia ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption des services techniques fournis par des tiers.

En cas d’incident, des mesures raisonnables seront prises pour restaurer ou fournir l’accès lorsque le problème relève de la fourniture du produit.

Une interruption temporaire n’entraîne pas automatiquement un droit au remboursement lorsque le produit reste fourni conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 21 – ÉVOLUTION DES CONTENUS

Digital Boss Sonia peut faire évoluer, corriger, compléter, actualiser ou réorganiser ses produits et programmes afin notamment d’améliorer leur contenu.

Les bonus ou ressources supplémentaires offerts gratuitement peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés, sous réserve de ne pas priver le Client des éléments contractuellement dus lors de son achat.

ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Digital Boss Sonia peut traiter certaines données nécessaires notamment :

– à la gestion des commandes ;
– au paiement ;
– à la livraison des produits ;
– à la gestion des accès ;
– au support client ;
– à la prévention de la fraude ;
– au respect de ses obligations comptables et légales ;
– aux communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées.

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution de ces opérations.

Les données bancaires complètes ne sont pas directement conservées par Digital Boss Sonia lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement.

Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés à l’adresse de contact indiquée dans les présentes CGV, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE

Digital Boss Sonia ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure selon le droit applicable.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution pourra être suspendue pendant sa durée.

Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

ARTICLE 24 – VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, revente, redistribution, partage ou exploitation non autorisée des contenus pourra entraîner :

– la suppression des accès lorsque cela est contractuellement et légalement justifié ;
– la fin des droits d’affiliation concernés ;
– une demande de cessation de la diffusion ;
– toute action nécessaire à la protection des droits concernés ;
– une demande de réparation du préjudice effectivement subi lorsque les conditions légales sont réunies.

Digital Boss Sonia se réserve le droit de recueillir les éléments permettant d’établir une violation et d’engager les démarches appropriées.

ARTICLE 25 – SERVICE CLIENT

Pour toute difficulté relative à une commande, un paiement ou un accès, le Client peut contacter :

digitalboss@hotmail.com

Le Client doit indiquer suffisamment d’informations pour permettre l’identification de sa commande.

Le support technique ne constitue pas un coaching individuel, sauf lorsqu’un accompagnement individuel est expressément inclus dans l’offre achetée.

ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables à la relation avec le Client, celui-ci pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné par Digital Boss Sonia doivent être indiquées sur le site et/ou dans les présentes CGV lorsqu’une telle obligation est applicable.

ARTICLE 27 – DROIT APPLICABLE ET CONSOMMATEURS INTERNATIONAUX

Digital Boss Sonia exerce son activité par l’intermédiaire de DIGITAL BOSS SONIA LIMITED, société.

Les ventes internationales peuvent être soumises à différentes dispositions légales selon le pays de résidence du Client.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur d’une protection impérative qui lui serait accordée par la législation applicable et à laquelle il ne peut contractuellement renoncer.

En cas de litige, les Parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Les règles de compétence juridictionnelle impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.

ARTICLE 28 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour se rapprocher de son objectif initial tout en respectant les dispositions impératives applicables.

ARTICLE 29 – MODIFICATION DES CGV

Digital Boss Sonia peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin notamment de tenir compte :

– d’une évolution de son activité ;
– de nouveaux produits ;
– d’une modification législative ou réglementaire ;
– d’une évolution technique ;
– d’une modification de ses prestataires.

Sauf disposition légale contraire, la version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de son achat.

ARTICLE 30 – ACCEPTATION ET PREUVE

La validation d’une commande constitue l’acceptation des présentes CGV lorsque celles-ci ont été mises à disposition du Client avant l’achat.

Les éléments électroniques liés à la commande pourront constituer des moyens de preuve dans les conditions admises par la réglementation applicable, notamment :

– date et heure de commande ;
– paiement ;
– version des CGV acceptée ;
– validation des cases de consentement ;
– confirmation de commande ;
– transmission du produit ;
– transmission des accès ;
– historique technique de connexion ou de téléchargement lorsque celui-ci est légalement collecté.

Le Client est invité à conserver sa confirmation de commande et les présentes CGV.

ARTICLE 31 – DISPOSITION ESSENTIELLE RELATIVE AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

Le Client reconnaît que les produits Digital Boss Sonia sont principalement des contenus numériques susceptibles d’être délivrés immédiatement.

Lorsque le Client demande expressément cet accès immédiat et reconnaît, conformément à la réglementation qui lui est applicable, perdre son droit de rétractation du fait du commencement de l’exécution du contrat, il ne pourra ensuite invoquer un simple changement d’avis, l’absence d’utilisation du contenu ou l’absence de résultats pour réclamer l’annulation de la vente.

Cette disposition ne limite pas les garanties et recours impératifs prévus par la loi.

ARTICLE 32 – INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV, les informations figurant sur la page de vente au moment de la commande et, le cas échéant, la licence ou les conditions particulières attachées au produit constituent l’ensemble contractuel applicable à l’achat.

En cas de conditions particulières expressément applicables à un produit, celles-ci complètent les présentes CGV.

Toute reproduction, redistribution, exploitation ou utilisation non autorisée des contenus propriétaires Digital Boss Sonia est interdite.

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Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
DIGITAL BOSS SONIA

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits et services commercialisés sous la marque Digital Boss Sonia sont exploités par :

DIGITAL BOSS SONIA

Business Registration Number : 78406367-000-07-25-4

Marque commerciale : Digital Boss Sonia

Contact : digitalboss@hotmail.com

Ci-après désignée « le Vendeur », « Digital Boss Sonia » ou « la Société ».

Toute personne procédant à un achat est ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par Digital Boss Sonia.

Elles concernent notamment :

La liste des produits peut évoluer.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et, lorsqu’ils existent, les droits commerciaux attachés à chaque produit sont précisés sur la page de vente correspondante.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation préalable des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS DIGITAL BOSS SONIA

Digital Boss Sonia commercialise notamment les produits propriétaires suivants :

– Masterclass Ce qui déclenche réellement la vente ;

– Créer ton ebook à succès ;

ainsi que les autres e-books, guides, programmes, masterclass, formations et ressources numériques pouvant être proposés ultérieurement.

Digital Boss Sonia commercialise également certains produits ou formations bénéficiant de droits commerciaux spécifiques, notamment L’Indépendance Digitale.

Les droits attachés à chaque produit sont strictement ceux indiqués sur sa page de vente et/ou dans sa licence spécifique.

L’achat d’un produit ne confère jamais automatiquement un droit de revente, de reproduction, de redistribution, de modification ou de sous-licence.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cela concerne notamment, sans limitation :

L’achat d’un produit confère uniquement un droit d’utilisation conformément aux présentes CGV et aux éventuelles conditions particulières du produit.

Sauf autorisation expresse, il est strictement interdit de :

Toute utilisation commerciale n’est autorisée que lorsqu’elle est expressément prévue pour le produit concerné.

ARTICLE 5 – RÈGLE SPÉCIFIQUE AUX E-BOOKS DIGITAL BOSS SONIA

Les e-books et ressources propriétaires Digital Boss Sonia, notamment :

Décroche ta première vente,
Vendre en Story comme une Boss,
Deviens Magnétique,
Vendre en DM comme une Boss,
Commente Poster comme une Boss,
Prêt à Poster,

sont destinés à une utilisation personnelle par leur acheteur, sauf droit d’affiliation expressément accordé.

IMPORTANT :

L’achat de ces produits NE CONFÈRE AUCUN DROIT MRR, PLR OU DROIT DE REVENTE DIRECTE.

Il est notamment interdit :

Lorsqu’un programme d’affiliation est disponible, l’affilié peut promouvoir le produit au moyen du lien d’affiliation qui lui est attribué et percevoir la commission prévue.

L’AFFILIATION N’EST PAS UN DROIT DE REVENTE.

Dans le cadre de l’affiliation, la vente du produit, sa livraison et l’accès au contenu restent effectués conformément au système mis en place par Digital Boss Sonia.

L’affilié ne reçoit aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit.

ARTICLE 6 – PROGRAMME « DE LA FORMATION À L’ACTION »

De la Formation à l’Action est un programme digital commercialisé par Digital Boss Sonia.

L’achat peut comprendre, selon l’offre disponible au moment de la commande :

Les conditions commerciales applicables sont celles affichées au moment de l’achat.

Lorsqu’un droit d’affiliation est accordé, celui-ci permet uniquement de recommander le programme au moyen du système d’affiliation autorisé par Digital Boss Sonia.

L’affilié ne peut notamment pas :

ARTICLE 7 – PRODUITS AVEC DROITS DE REVENTE / MRR

Certains produits proposés par Digital Boss Sonia peuvent bénéficier de droits de revente de type MRR ou de licences commerciales spécifiques.

C’est notamment le cas de L’Indépendance Digitale lorsque celle-ci est vendue avec les droits MRR applicables.

IMPORTANT :

Les droits MRR ou autres droits de revente ne s’appliquent JAMAIS automatiquement aux autres produits Digital Boss Sonia.

Ils concernent exclusivement les produits pour lesquels ces droits sont expressément indiqués.

Le Client bénéficiant de droits MRR s’engage à respecter intégralement :

Digital Boss Sonia ne confère aucun droit supérieur à ceux dont elle dispose elle-même.

ARTICLE 8 – AFFILIATION

Certains produits peuvent être proposés avec un programme d’affiliation.

La participation au programme d’affiliation ne transfère aucun droit de propriété sur les produits.

L’affilié agit de manière indépendante et reste responsable de ses propres obligations fiscales, sociales, administratives et commerciales.

Il lui est interdit notamment :

Digital Boss Sonia se réserve le droit de suspendre ou retirer un affilié du programme en cas de violation des présentes règles.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de vente au moment de la commande.

Digital Boss Sonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Une modification ultérieure du prix ne permet pas au Client ayant acheté précédemment le produit de demander le remboursement de la différence.

Les promotions, codes promotionnels, offres de lancement, bonus ou offres temporaires ne sont valables que pendant la période annoncée.

Aucune réduction rétroactive ne pourra être réclamée après validation d’une commande.

ARTICLE 10 – COMMANDE ET ACCEPTATION DES CGV

Avant de finaliser sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique leur acceptation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son nom et son adresse électronique.

ARTICLE 11 – LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits sont délivrés selon leur nature par un ou plusieurs des moyens suivants :

– téléchargement ;
– e-mail ;
– lien privé ;
– plateforme de formation ;
– espace membre ;
– canal privé ;
– communauté privée ;
– accès direct à une ressource numérique.

La livraison est considérée comme réalisée lorsque le produit ou les informations permettant d’y accéder ont été mis à disposition du Client conformément à l’offre.

Le Client doit vérifier ses courriers indésirables, spams et l’adresse électronique renseignée lors de sa commande.

En cas de problème technique réel empêchant l’accès, le Client doit contacter Digital Boss Sonia afin que l’accès puisse être rétabli ou renvoyé.

ARTICLE 12 – CONTENUS NUMÉRIQUES ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits commercialisés sont principalement des contenus numériques fournis sans support matériel et dont l’exécution peut commencer immédiatement après la commande.

Avant l’accès immédiat au produit, le Client consommateur doit notamment :

En conséquence, lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le Client ne bénéficie plus du droit de rétractation applicable à ce contenu numérique.

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Cela concerne notamment :

Une fois le contenu numérique fourni dans ces conditions, aucun remboursement commercial ne sera accordé notamment pour :

Le fait de ne pas télécharger, regarder ou utiliser un produit après que celui-ci a été correctement mis à disposition ne recrée pas un droit au remboursement.

IMPORTANT :

ARTICLE 14 – CASE D’ACCEPTATION À LA COMMANDE

Pour les produits numériques à accès immédiat, Digital Boss Sonia pourra demander au Client de valider une mention spécifique avant le paiement.

Cette validation constitue un élément essentiel du processus de commande et doit être conservée avec la preuve de la transaction et de la livraison numérique.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Les limitations prévues par les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet d’exclure une garantie ou un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

Digital Boss Sonia reste tenue des garanties légales impératives applicables aux contenus et services numériques lorsqu’elles sont applicables au Client concerné.

ARTICLE 16 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

Digital Boss Sonia propose des contenus à vocation pédagogique, informative et commerciale.

Aucun produit ne constitue une promesse ou une garantie de revenus.

Les chiffres d’affaires, ventes, témoignages, études de cas, captures d’écran ou résultats éventuellement présentés correspondent à des situations particulières.

Ils ne constituent jamais une garantie que le Client obtiendra des résultats identiques ou similaires.

Les résultats dépendent notamment :

Le Client reste seul responsable de ses décisions entrepreneuriales et de la manière dont il applique les informations reçues.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client reste responsable :

L’achat d’une formation ou d’un produit Digital Boss Sonia ne crée aucune relation de salariat, mandat, franchise, association ou partenariat entre Digital Boss Sonia et le Client.

ARTICLE 18 – COMPTES ET ACCÈS PERSONNELS

Sauf disposition contraire expressément prévue, les accès aux produits et espaces Digital Boss Sonia sont nominatifs et personnels.

Le Client ne peut transmettre ses identifiants ou permettre à un tiers d’utiliser son compte.

ARTICLE 19 – FRAUDE ET CHARGEBACK

Le Client est invité à contacter Digital Boss Sonia avant d’initier un litige de paiement lorsqu’il rencontre un problème concernant une commande.

Une contestation bancaire légitime demeure un droit lorsqu’elle est légalement justifiée.

ARTICLE 20 – DISPONIBILITÉ DES PLATEFORMES

Digital Boss Sonia peut utiliser des prestataires et plateformes tiers pour :

– les paiements ;
– l’hébergement ;
– les e-mails ;
– les espaces de formation ;
– les communautés ;
– les automatisations ;
– la livraison des contenus.

Digital Boss Sonia ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption des services techniques fournis par des tiers.

En cas d’incident, des mesures raisonnables seront prises pour restaurer ou fournir l’accès lorsque le problème relève de la fourniture du produit.

Une interruption temporaire n’entraîne pas automatiquement un droit au remboursement lorsque le produit reste fourni conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 21 – ÉVOLUTION DES CONTENUS

Digital Boss Sonia peut faire évoluer, corriger, compléter, actualiser ou réorganiser ses produits et programmes afin notamment d’améliorer leur contenu.

ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Digital Boss Sonia peut traiter certaines données nécessaires notamment :

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution de ces opérations.

Les données bancaires complètes ne sont pas directement conservées par Digital Boss Sonia lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement.

Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés à l’adresse de contact indiquée dans les présentes CGV, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution pourra être suspendue pendant sa durée.

Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

ARTICLE 24 – VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, revente, redistribution, partage ou exploitation non autorisée des contenus pourra entraîner :

Digital Boss Sonia se réserve le droit de recueillir les éléments permettant d’établir une violation et d’engager les démarches appropriées.

ARTICLE 25 – SERVICE CLIENT

Pour toute difficulté relative à une commande, un paiement ou un accès, le Client peut contacter :

digitalboss@hotmail.com

Le Client doit indiquer suffisamment d’informations pour permettre l’identification de sa commande.

Le support technique ne constitue pas un coaching individuel, sauf lorsqu’un accompagnement individuel est expressément inclus dans l’offre achetée.

ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné par Digital Boss Sonia doivent être indiquées sur le site et/ou dans les présentes CGV lorsqu’une telle obligation est applicable.

ARTICLE 27 – DROIT APPLICABLE ET CONSOMMATEURS INTERNATIONAUX

Digital Boss Sonia exerce son activité par l’intermédiaire de DIGITAL BOSS SONIA LIMITED, société.

Les ventes internationales peuvent être soumises à différentes dispositions légales selon le pays de résidence du Client.

En cas de litige, les Parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Les règles de compétence juridictionnelle impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.

ARTICLE 28 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour se rapprocher de son objectif initial tout en respectant les dispositions impératives applicables.

ARTICLE 29 – MODIFICATION DES CGV

Digital Boss Sonia peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin notamment de tenir compte :

Sauf disposition légale contraire, la version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de son achat.

ARTICLE 30 – ACCEPTATION ET PREUVE

La validation d’une commande constitue l’acceptation des présentes CGV lorsque celles-ci ont été mises à disposition du Client avant l’achat.

Les éléments électroniques liés à la commande pourront constituer des moyens de preuve dans les conditions admises par la réglementation applicable, notamment :

Le Client est invité à conserver sa confirmation de commande et les présentes CGV.

ARTICLE 31 – DISPOSITION ESSENTIELLE RELATIVE AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

Le Client reconnaît que les produits Digital Boss Sonia sont principalement des contenus numériques susceptibles d’être délivrés immédiatement.

Cette disposition ne limite pas les garanties et recours impératifs prévus par la loi.

ARTICLE 32 – INTÉGRALITÉ

En cas de conditions particulières expressément applicables à un produit, celles-ci complètent les présentes CGV.

Toute reproduction, redistribution, exploitation ou utilisation non autorisée des contenus propriétaires Digital Boss Sonia est interdite.

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