Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22/02/2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits numériques proposés par Flora Cesari via sa boutique en ligne hébergée sur la plateforme Stan. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, portées à la connaissance de l'acheteur avant la validation de sa commande.
Article 2 – Vendeuse
Flora Etes, travailleuse indépendante (autónoma) établie en Espagne, NIE Z1841330R, domiciliée carrer es novells 44, 07840 Santa Eulària des Riu, Ibiza, joignable à faceausysteme@gmail.com.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sans support matériel, notamment : livres numériques de la collection « Face au Système », guides au format. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque page produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
L'acheteur passe commande en renseignant les informations demandées sur la page de paiement, en acceptant les présentes CGV et en validant le paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est effectué via les prestataires de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Stan. La vendeuse n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.
Article 7 – Accès au produit
Le produit est mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, par téléchargement ou par un lien envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande. En cas de difficulté d'accès, l'acheteur contacte la vendeuse à faceausysteme@gmail.com, qui s'engage à lui répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Principe. Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
8.2 Exception pour les contenus numériques. Conformément à l'article 103 m) du décret législatif royal espagnol 1/2007 (TRLGDCU), à l'article 16 m) de la directive européenne 2011/83/UE et, pour les consommateurs résidant en France, à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a reconnu perdre son droit de rétractation.
Lors de la commande, l'acheteur est invité à cocher une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de sa mise à disposition. Cet accord est rappelé dans l'email de confirmation de commande.
8.3 Exercice du droit, lorsqu'il s'applique. Si le droit de rétractation n'a pas été perdu, l'acheteur peut l'exercer en adressant à [adresse email] une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. La vendeuse rembourse alors l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garantie légale de conformité
La vendeuse est tenue de fournir un contenu numérique conforme à sa description. En cas de défaut de conformité (fichier corrompu, contenu incomplet ou ne correspondant pas à la description), l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, pendant la durée prévue par la loi, soit deux ans à compter de la fourniture pour un contenu fourni en une seule fois. Il lui suffit de contacter la vendeuse à faceausysteme@gmail.com pour obtenir la mise en conformité du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou son remboursement.
Article 10 – Propriété intellectuelle et usage
L'achat confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Il est strictement interdit de reproduire, partager, revendre, diffuser gratuitement ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des produits achetés.
Article 11 – Responsabilité
Les produits ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel personnalisé. La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas d'usage inapproprié des contenus, ni en cas d'indisponibilité temporaire de la plateforme Stan ou des prestataires de paiement.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité].
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à faceausysteme@gmail.com. La vendeuse s'engage à y répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Ce choix ne peut priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut solliciter gratuitement l'aide du Centre européen des consommateurs de son pays (en France : www.europe-consommateurs.eu). À défaut d'accord, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes, y compris celles de son lieu de résidence.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter et que ce droit n'a pas été perdu.)
À l'attention de Flora Cesari, carrer es novells 44, 07840 Santa Eulària des Riu, Ibiza, faceausysteme@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit numérique ci-dessous :
