TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits digitaux proposés par Fiona Fraysse-Lepleux via sa boutique Standstore.
Tout achat effectué implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les produits concernés incluent notamment :
la formation Carrougramme
la Méthode Virale (produit en affiliation)
les formations à Droits de Revente (MRR)
ainsi que tout autre produit digital futur proposé sur la boutique.
NATURE DES PRODUITS
Tous les produits vendus sont numériques. Aucun envoi physique n’est effectué.
L’accès au contenu est délivré immédiatement après paiement.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les contenus achetés sont protégés par le droit d’auteur.
L’acheteur s’engage à ne pas :
copier, reproduire, enregistrer ou redistribuer le contenu ;
partager ou revendre son accès ;
détourner le contenu pour créer un produit concurrent.
Toute violation entraînera la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PRODUIT
A. FORMATION CARROUGRAMME
Usage strictement personnel.
Aucun droit de revente, redistribution ou partage n’est autorisé.
L’achat donne un accès individuel.
Il est interdit d’enregistrer les vidéos, de capturer les supports ou de diffuser le contenu à d’autres personnes.
B. MÉTHODE VIRALE (AFFILIATION)
La Méthode Virale est accessible via un lien d’affiliation.
Chaque affilié perçoit une commission selon les conditions précisées au moment de son inscription.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les taux de commission ou de retirer l’accès à tout affilié ne respectant pas les règles éthiques (spam, publicité trompeuse, fausses promesses, etc.).
C. FORMATIONS MRR (DROITS DE REVENTE)
Les formations MRR incluent un droit de revente personnel.
L’acheteur est autorisé à :
revendre la formation telle quelle, au prix de son choix ;
encaisser 100 % des bénéfices ;
utiliser ses propres canaux de communication pour la promotion.
En revanche, il s’engage à :
ne pas modifier le contenu de la formation ;
ne pas revendiquer la paternité du produit ;
ne pas revendre les droits de revente eux-mêmes (chaque licence est personnelle et non transmissible).
ACCÈS AUX PRODUITS
L’accès est délivré automatiquement après paiement.
En cas de problème technique, le client peut contacter le support via les coordonnées indiquées sur la boutique.
Le vendeur n’est pas responsable des interruptions liées à des causes externes (hébergeur, plateforme, etc.).
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En achetant un produit digital, le client reconnaît expressément :
qu’il obtient un accès immédiat après paiement ;
qu’il renonce à son droit de rétractation ;
qu’aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’erreur technique (double paiement, problème d’accès non résolu).
Aucun remboursement de convenance (changement d’avis, manque de temps, insatisfaction subjective) ne sera accepté.
L’achat est ferme et définitif.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne garantit aucun résultat chiffré ni succès commercial.
Les produits visent à transmettre des méthodes et des stratégies ; leur mise en œuvre relève de la responsabilité du client.
MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
