TERMES ET CONDITIONS – L’ACADÉMIE™
Dernière dates de mise à jours des termes et conditions : 05-08-2025
Acceptation des conditions
En accédant à L’ACADÉMIE™, à sa plateforme, à son application, à son groupe privé ou à tout autre espace associé (ci-après « la Communauté »), vous acceptez de vous conformer aux présents termes et conditions. Si vous refusez ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des services.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, incluant mais sans s’y limiter : modules, formations, documents, stratégies, vidéos, textes, méthodes, scripts, designs, identité visuelle, logo, nom L’ACADÉMIE™, et toute création associée, est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce au Québec et au Canada.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, distribuer, vendre, publier, partager ou utiliser tout ou une partie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, sans autorisation écrite préalable de la propriétaire.
L’utilisation des méthodes, stratégies et concepts enseignés à des fins concurrentielles (incluant la création de formations similaires, programmes, ateliers ou services concurrents) est strictement interdite.
Clause punitive :
Toute violation de cette section entraînera l’obligation de verser à la propriétaire des dommages-intérêts forfaitaires de 10 000 $ CAD par infraction, sans préjudice à d’autres recours juridiques possibles.
Interdiction de promotion et sollicitation
Il est strictement interdit de faire de la promotion, sollicitation ou prospection de clients pour vos produits, services, programmes, réseaux sociaux, événements ou opportunités d’affaires à l’intérieur de L’ACADÉMIE™ ou de sa Communauté.
Toute tentative de recrutement (MLM, affiliation externe, coaching privé, etc.) est interdite.
Clause punitive :
Toute infraction à cette règle entraînera une exclusion immédiate et définitive sans remboursement.
Limitation de responsabilité
Les résultats obtenus suite à l’utilisation de L’ACADÉMIE™ dépendent de plusieurs facteurs personnels, tels que l’engagement, la discipline, les actions mises en place et le contexte individuel.
Aucune garantie de résultats spécifiques (revenus, succès, nombre de ventes) n’est offerte.
La propriétaire de L’ACADÉMIE™ ne peut être tenue responsable de tout échec, perte financière ou tout autre dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des informations ou stratégies partagées.
Politique de remboursement
Toutes les ventes sont finales. Aucun remboursement ou échange n’est accordé, peu importe la raison.
En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et vous engagez à la respecter.
Annulation d’un plan de paiement
Advenant qu’un client choisisse d’annuler un plan de paiement avant que la totalité du montant dû ne soit acquittée, des frais d’annulation équivalents à 20 % du solde restant à payer seront appliqués.
Cette pénalité est exigible dans un délai maximal de cinq (5) jours suivant la date officielle de retrait ou d’annulation du plan de paiement.
Le non-paiement de cette pénalité dans le délai prescrit pourra entraîner des mesures de recouvrement ou la suspension définitive de l’accès aux produits, services, contenus ou communautés associés.
Confidentialité et respect de la communauté
Les informations, discussions et échanges au sein de L’ACADÉMIE™ sont confidentiels et réservés aux membres.
Il est interdit de divulguer, reproduire ou diffuser ces informations à l’extérieur.
Clause punitive :
La divulgation de contenu confidentiel entraînera une pénalité forfaitaire de 5 000 $ CAD par incident.
Interdiction de partage d'accès
Les accès à la plateforme, à l’application et à tout espace membre sont strictement personnels et non transférables.
Il est interdit de partager vos identifiants, contenus téléchargés ou liens de connexion avec un tiers.
Clause punitive :
Toute violation entraînera une expulsion immédiate sans remboursement.
Utilisation de votre témoignages et image
En participant à L’ACADÉMIE™, vous autorisez la propriétaire à utiliser vos témoignages écrits, visuels ou audio à des fins promotionnelles, sauf avis contraire transmis par écrit.
Suspension et modification
La propriétaire se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès à L’ACADÉMIE™ à toute personne ne respectant pas les présents termes, sans préavis ni remboursement.
Elle peut également modifier le contenu, la structure ou les modalités de L’ACADÉMIE™ à tout moment, afin d’améliorer l’expérience ou de s’adapter aux besoins.
Lois applicables et juridiction
Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire du domicile de la propriétaire.
Programme d'affiliation - conditions générales
Les affiliées doivent être inscrites officiellement au programme d’affiliation de L’ACADÉMIE™ avant de pouvoir promouvoir le produit.
Les affiliées reçoivent une commission de 85% sur chaque vente réalisée par leur lien unique.
Les commissions sont calculées et versées automatiquement dans leur systèmes respectifs.
Obligations des affiliés
Les affiliées s’engagent à :
Représenter L’ACADÉMIE™ de manière honnête, professionnelle et conforme à l’image de marque.
Ne pas utiliser de publicité mensongère, d’affirmations de revenus exagérées ou de promesses irréalistes.
Respecter toutes les lois applicables en matière de publicité et de commerce au Québec et au Canada.
Ne pas offrir de réductions, cadeaux ou bonus non approuvés par écrit.
Restriction et interdictions
Il est interdit de créer des pages, groupes, événements, formations ou produits pouvant faire croire qu’ils sont affiliés ou officiellement reliés à L’ACADÉMIE™ sans autorisation écrite.
Toute fraude, manipulation de liens ou tentative de s’attribuer des ventes non légitimes entraînera l’exclusion immédiate du programme et la perte des commissions en attente.
Clause punitive :
Toute infraction à cette section entraînera l’exclusion définitive du programme et une pénalité forfaitaire de 2 500 $ CAD.
Résiliation de l'affiliation
L’ACADÉMIE™ se réserve le droit de retirer le statut d’affiliée, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions, d’atteinte à la réputation de la marque ou de comportement jugé nuisible.
Limitation de responsabilités pour les affiliés
Les affiliées reconnaissent que leur performance et leurs résultats dépendent de leurs propres efforts et stratégies.
L’ACADÉMIE™ ne peut être tenue responsable de leur absence de résultats ou de revenus.
