DIGITAL IMPACT ACADEMY
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
Version 1.3
DerniÚre mise à jour : 5 août 2026
Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente encadrent lâensemble des commandes passĂ©es auprĂšs de Digital Impact Academy, notamment pour lâachat de formations, contenus numĂ©riques, coachings, accompagnements, ateliers, sĂ©ances individuelles ou collectives et accĂšs Ă des communautĂ©s privĂ©es.
Le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de valider sa commande.
PRĂAMBULE
Digital Impact Academy transmet des connaissances, des mĂ©thodes, des outils, des ressources pĂ©dagogiques et des retours dâexpĂ©rience dans le domaine du digital, de lâentrepreneuriat, de la crĂ©ation de contenu, de lâintelligence artificielle, du commerce en ligne et des activitĂ©s numĂ©riques.
Les formations et accompagnements proposés ont une finalité exclusivement pédagogique. Ils ne constituent ni une promesse de réussite, ni une garantie de revenus, ni une garantie de résultat commercial, professionnel, financier ou personnel.
Le Client demeure seul responsable de ses dĂ©cisions, de son organisation, de ses actions, de son assiduitĂ©, de ses investissements et de lâactivitĂ© quâil dĂ©cide de dĂ©velopper.
La description particuliÚre de chaque Offre, la page de présentation, la page de paiement, le récapitulatif de commande et la confirmation de commande complÚtent les présentes Conditions générales de vente.
PARTIE I â IDENTITĂ, CHAMP DâAPPLICATION ET OFFRES
ARTICLE 1 â IDENTITĂ DU PRESTATAIRE
Les Offres sont proposées par :
Nom : HĂ©lĂšne Ndiaye Mbaye
Statut : Entrepreneur individuel
Nom commercial : Digital Impact Academy
SIRET : 892 053 182 00010
Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE COMPLĂTE Ă INSĂRER]
Adresse Ă©lectronique : gpsdigi@icloud.com
Téléphone professionnel : +33 7 44 57 05 95
TVA : [MENTION RELATIVE Ă LA TVA Ă INSĂRER SELON LA SITUATION APPLICABLE]
Digital Impact Academy est désignée dans les présentes CGV par « la DIA » ou « le Prestataire ».
ARTICLE 2 â DĂFINITIONS
Dans les présentes Conditions générales de vente :
« Client » désigne toute personne physique ou morale passant une commande auprÚs de la DIA.
« Consommateur » dĂ©signe toute personne physique agissant Ă des fins qui nâentrent pas dans le cadre de son activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale, libĂ©rale ou agricole.
« Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale commandant principalement pour les besoins de son activité professionnelle.
« Offre » désigne toute formation, tout contenu numérique, coaching, accompagnement, atelier, séance, communauté ou combinaison de prestations proposés par la DIA.
« Contenu numérique » désigne notamment les vidéos, audios, textes, exercices, modÚles, documents, guides, ressources, replays, fichiers ou supports accessibles en ligne.
« Accompagnement » dĂ©signe une prestation individuelle ou collective pouvant comprendre des sĂ©ances, des rendez-vous, des retours, un suivi ou un accĂšs Ă un espace dâĂ©change.
« Plateforme » désigne tout outil ou service technique utilisé pour présenter, vendre ou délivrer une Offre.
ARTICLE 3 â OBJET ET CHAMP DâAPPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la DIA et du Client dans le cadre de toute commande passée à distance.
Elles sâappliquent Ă lâensemble des Offres proposĂ©es dans la boutique Digital Impact Academy, sauf conditions particuliĂšres expressĂ©ment communiquĂ©es au Client avant la commande.
Les CGV sont accessibles avant le paiement et doivent ĂȘtre acceptĂ©es au moyen dâune case non prĂ©cochĂ©e.
Les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables aux Clients ayant la qualité de Consommateur.
Les dispositions particuliĂšres prĂ©vues pour les Clients professionnels complĂštent les prĂ©sentes CGV lorsquâun achat est rĂ©alisĂ© dans le cadre dâune activitĂ© professionnelle.
ARTICLE 4 â DOCUMENTS CONTRACTUELS ET DESCRIPTION DE LâOFFRE
Le contrat conclu entre la DIA et le Client est constitué par :
la page de prĂ©sentation de lâOffre au moment de la commande ;
les présentes Conditions générales de vente ;
le récapitulatif de la commande ;
la confirmation de commande ;
le cas échéant, les conditions particuliÚres ou informations complémentaires expressément communiquées avant le paiement.
La page de lâOffre prĂ©cise notamment, selon la prestation concernĂ©e :
son intitulé ;
son contenu principal ;
son prix ;
sa durée ;
la pĂ©riode dâaccĂšs ;
le nombre et la durée des séances ;
la prĂ©sence Ă©ventuelle dâun accompagnement ;
la prĂ©sence Ă©ventuelle dâun suivi ;
la prĂ©sence Ă©ventuelle dâune communautĂ© ;
les éventuelles modalités de prise de rendez-vous ;
les prérequis ou restrictions particuliÚres.
Seuls les Ă©lĂ©ments expressĂ©ment annoncĂ©s sur la page de lâOffre au moment de la commande sont inclus.
Une prestation, un bonus, un suivi, une sĂ©ance, un accĂšs, un outil, une mise Ă jour ou une communautĂ© qui nâest pas expressĂ©ment mentionnĂ© ne peut pas ĂȘtre considĂ©rĂ© comme inclus.
En cas de contradiction, les informations particuliĂšres affichĂ©es sur la page de lâOffre au moment de la commande prĂ©valent pour cette Offre, sans pouvoir rĂ©duire les droits impĂ©ratifs du Client.
ARTICLE 5 â NATURE ET FINALITĂ DES OFFRES
La DIA peut proposer notamment :
des formations en ligne ;
des contenus numériques ;
des ateliers ;
des séances collectives ;
des séances individuelles ;
des coachings ponctuels ;
des accompagnements sur une période déterminée ;
des ressources pratiques ;
des communautés privées ;
des Offres combinant plusieurs de ces éléments.
Les Offres sont destinĂ©es Ă lâapprentissage, Ă lâacquisition de compĂ©tences, Ă la rĂ©flexion et Ă la mise en pratique personnelle du Client.
Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical, psychologique ou réglementaire personnalisé.
Sauf indication Ă©crite contraire, les formations proposĂ©es par la DIA ne dĂ©livrent ni diplĂŽme dâĂtat, ni titre professionnel reconnu, ni certification professionnelle officielle.
Elles ne sont pas prĂ©sentĂ©es comme Ă©tant Ă©ligibles au compte personnel de formation ou Ă un financement public, sauf mention contraire expressĂ©ment vĂ©rifiable sur la page de lâOffre concernĂ©e.
ARTICLE 6 â CAPACITĂ ET PRĂREQUIS
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Une personne mineure ne peut passer une commande quâavec lâautorisation et sous la responsabilitĂ© de son reprĂ©sentant lĂ©gal.
Le Client doit notamment disposer :
dâune connexion internet suffisante ;
dâun appareil compatible ;
dâune adresse Ă©lectronique valide ;
dâun numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone valide lorsque celui-ci est nĂ©cessaire ;
des comptes, logiciels ou outils tiers Ă©ventuellement indiquĂ©s dans lâOffre.
Les frais de connexion, dâĂ©quipement, dâabonnement, de logiciel ou dâutilisation dâun service tiers restent Ă la charge du Client, sauf indication contraire.
PARTIE II â COMMANDE, PRIX, PAIEMENT ET ACCĂS
ARTICLE 7 â PROCESSUS DE COMMANDE
La commande est passée selon les étapes suivantes :
le Client consulte les caractĂ©ristiques essentielles de lâOffre ;
il prend connaissance du prix et des prestations incluses ;
il renseigne des informations exactes ;
il vérifie le récapitulatif de sa commande ;
il accepte les présentes CGV ;
il valide une commande comportant une obligation de paiement ;
il reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
Le Client doit vĂ©rifier lâexactitude de ses informations avant le paiement.
La DIA peut refuser ou annuler une commande en cas notamment :
de fraude ou tentative de fraude ;
dâutilisation dâun moyen de paiement non autorisĂ© ;
dâinformations manifestement fausses ;
dâimpayĂ© antĂ©rieur non rĂ©gularisĂ© ;
dâutilisation abusive des services ;
de partage illicite des accĂšs ;
de motif légitime rendant impossible le maintien de la relation contractuelle.
Les sommes qui ne seraient pas valablement dues sont alors remboursées.
ARTICLE 8 â PRIX
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation.
Les prĂ©sentes CGV ne fixent aucun tarif permanent. La DIA peut modifier ses prix pour les commandes futures sans modifier le prix dâune commande dĂ©jĂ validĂ©e.
Sauf mention contraire, le prix présenté au Consommateur correspond au prix total toutes taxes comprises dans la devise affichée.
Les éventuels frais obligatoires supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.
Les frais bancaires, frais de conversion de devise ou frais appliqués par la banque ou le prestataire de paiement du Client ne sont pas contrÎlés par la DIA.
Les promotions sont valables uniquement pendant la pĂ©riode et selon les conditions annoncĂ©es. Elles ne sont pas rĂ©troactives et ne peuvent pas ĂȘtre cumulĂ©es, sauf indication contraire.
ARTICLE 9 â MODALITĂS DE PAIEMENT
Le paiement est rĂ©alisĂ© au moyen de lâune des solutions proposĂ©es sur la page de commande.
La DIA peut utiliser des prestataires de paiement tiers. Elle ne garantit pas que tous les moyens de paiement seront disponibles dans tous les pays ou pour tous les Clients.
Lorsque le paiement est proposĂ© en plusieurs Ă©chĂ©ances, il constitue une facilitĂ© de paiement du prix total de lâOffre.
Il ne sâagit pas dâun abonnement pouvant ĂȘtre rĂ©siliĂ© librement Ă tout moment, sauf indication contraire expresse.
Le Client sâengage Ă maintenir un moyen de paiement valide jusquâau rĂšglement complet.
Un défaut ou un retard de paiement peut entraßner, aprÚs information du Client :
une nouvelle tentative de prélÚvement ;
une demande de régularisation ;
la suspension temporaire des accĂšs ;
lâinterruption des prestations restant Ă fournir ;
le recouvrement des sommes valablement dues.
Cette suspension ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 10 â FACTURATION
Une facture ou un justificatif de paiement est transmis ou mis Ă disposition par voie Ă©lectronique.
Le Client doit indiquer avant la validation de sa commande sâil achĂšte :
Il lui appartient de fournir des informations de facturation exactes et complĂštes au moment de la commande.
La facture est établie au nom de la personne physique ou morale ayant réellement passé et réglé la commande.
AprĂšs Ă©mission, une facture ne peut pas ĂȘtre transfĂ©rĂ©e librement au nom dâune autre personne, dâune autre entreprise ou dâune autre sociĂ©tĂ©.
La DIA peut refuser une demande de modification qui ne correspondrait pas Ă lâidentitĂ© rĂ©elle de lâacheteur, au paiement reçu ou aux obligations comptables applicables.
La correction dâune erreur matĂ©rielle rĂ©elle reste possible lorsquâelle est justifiĂ©e et conforme aux rĂšgles applicables.
ARTICLE 11 â FOURNITURE, ACTIVATION ET DURĂE DES ACCĂS
LâaccĂšs Ă une Offre est fourni aprĂšs confirmation du paiement ou selon le calendrier indiquĂ© sur la page de lâOffre.
Lâactivation peut ĂȘtre automatique ou nĂ©cessiter une vĂ©rification manuelle.
Le Client doit vĂ©rifier sa messagerie, y compris les courriers indĂ©sirables, et contacter la DIA sâil ne reçoit pas les informations dâaccĂšs annoncĂ©es.
11.1 Formations, modules et contenus pédagogiques
Sauf durĂ©e diffĂ©rente expressĂ©ment indiquĂ©e sur la page de lâOffre, lâaccĂšs aux modules de formation, aux contenus pĂ©dagogiques et Ă la communautĂ© Ă©ventuellement incluse est accordĂ© pour une durĂ©e de trois mois Ă compter de lâactivation effective des accĂšs.
Lorsquâune durĂ©e diffĂ©rente est annoncĂ©e sur la page de lâOffre, seule cette durĂ©e sâapplique.
11.2 Coachings et accompagnements
Pour les coachings et accompagnements, la durĂ©e, le nombre de sĂ©ances, la pĂ©riode pendant laquelle les rendez-vous peuvent ĂȘtre utilisĂ©s et les modalitĂ©s de suivi sont ceux indiquĂ©s sur la page de lâOffre.
Lâachat dâune sĂ©ance ponctuelle ne donne pas automatiquement droit :
Ă un accompagnement de trois mois ;
Ă un suivi continu ;
Ă un accĂšs WhatsApp ;
Ă lâaccĂšs Ă une formation ;
à une communauté ;
ou à des séances supplémentaires.
Ces Ă©lĂ©ments ne sont inclus que lorsquâils sont expressĂ©ment annoncĂ©s.
11.3 Offres combinées
Lorsquâune Offre comprend plusieurs Ă©lĂ©ments, par exemple une formation et un coaching, chaque Ă©lĂ©ment conserve la durĂ©e et les modalitĂ©s indiquĂ©es sur la page de lâOffre.
La fin dâune pĂ©riode de coaching ne prolonge pas automatiquement lâaccĂšs Ă une formation. Inversement, la durĂ©e dâune formation ne prolonge pas automatiquement la pĂ©riode de coaching.
11.4 Fin des accĂšs
Ă lâexpiration de la durĂ©e annoncĂ©e, les accĂšs concernĂ©s prennent automatiquement fin, sans renouvellement automatique, sauf indication contraire.
Aucun accĂšs permanent, illimitĂ© ou Ă vie ne peut ĂȘtre revendiquĂ©, sauf si cette durĂ©e a Ă©tĂ© expressĂ©ment annoncĂ©e par Ă©crit au moment de la commande.
La DIA peut exceptionnellement maintenir un accĂšs aprĂšs lâĂ©chĂ©ance Ă titre gratuit, gracieux et rĂ©vocable.
Cette tolérance :
ne renouvelle pas le contrat ;
ne crée aucun droit acquis ;
ne transforme pas lâaccĂšs en accĂšs permanent ;
peut prendre fin Ă tout moment aprĂšs information du Client.
ARTICLE 12 â IDENTIFIANTS ET ACCĂS PERSONNEL
LâaccĂšs aux formations, sĂ©ances, communautĂ©s et ressources est strictement personnel.
Le Client ne doit pas :
céder son accÚs ;
prĂȘter son compte ;
partager ses mots de passe ;
communiquer ses liens privés ;
transmettre ses codes dâaccĂšs ;
permettre Ă un tiers de consulter les contenus Ă sa place.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il doit informer immĂ©diatement la DIA en cas de perte, de piratage ou dâutilisation non autorisĂ©e.
La DIA peut demander une vĂ©rification raisonnable de lâidentitĂ© ou de lâadresse Ă©lectronique utilisĂ©e lors de la commande.
En prĂ©sence dâindices objectifs de partage ou dâintrusion, lâaccĂšs peut ĂȘtre temporairement suspendu pendant la vĂ©rification.
ARTICLE 13 â PLATEFORMES ET CONDITIONS TECHNIQUES
Les Offres peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©es par lâintermĂ©diaire dâune ou plusieurs plateformes tierces.
Le Client peut ĂȘtre invitĂ© Ă crĂ©er un compte distinct et Ă respecter les rĂšgles techniques de la plateforme concernĂ©e.
La DIA peut remplacer une plateforme par une autre lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, pédagogiques, organisationnelles ou de sécurité, à condition de maintenir un accÚs raisonnablement équivalent aux prestations prévues.
Le Client doit signaler rapidement tout problĂšme technique en indiquant :
son nom ;
lâadresse Ă©lectronique utilisĂ©e lors de la commande ;
lâOffre concernĂ©e ;
la nature précise du problÚme ;
et, lorsque cela est possible, une capture dâĂ©cran.
ARTICLE 14 â ĂVOLUTION DES CONTENUS
Le domaine du digital Ă©voluant rapidement, la DIA peut :
actualiser certains contenus ;
corriger une erreur ;
remplacer un outil ;
réorganiser un module ;
supprimer une information devenue obsolĂšte ;
ajouter une nouvelle ressource ;
modifier la présentation pédagogique.
Ces Ă©volutions ne doivent pas supprimer sans solution raisonnable une caractĂ©ristique essentielle expressĂ©ment annoncĂ©e dans lâOffre.
Les outils, logiciels, plateformes ou applications présentés comme gratuits le sont selon les conditions connues au moment de la création ou de la mise à jour du contenu.
La DIA ne garantit pas quâun outil tiers restera gratuit, disponible ou identique dans le temps.
PARTIE III â FORMATIONS, COACHINGS ET RESPONSABILITĂ DU CLIENT
ARTICLE 15 â FORMATIONS ET CONTENUS NUMĂRIQUES
Les formations sont destinées à transmettre des connaissances, méthodes, exemples, procédures et outils.
Le Client reste responsable :
du suivi des modules ;
de son organisation ;
de la réalisation des exercices ;
de la compréhension des informations ;
de leur adaptation Ă sa situation ;
de leur mise en Ćuvre.
La DIA ne garantit pas que chaque Client suivra lâintĂ©gralitĂ© des contenus pendant la pĂ©riode dâaccĂšs.
Le fait de ne pas consulter les modules, de les consulter partiellement ou de ne pas appliquer les exercices ne prolonge pas automatiquement la durĂ©e dâaccĂšs.
ARTICLE 16 â COACHINGS ET ACCOMPAGNEMENTS
Les coachings et accompagnements sont inclus uniquement lorsquâils figurent expressĂ©ment dans lâOffre achetĂ©e.
La page de lâOffre prĂ©cise, selon le cas :
le nombre de séances ;
la durĂ©e dâune sĂ©ance ;
la durĂ©e totale de lâaccompagnement ;
les modalités de réservation ;
les moyens de communication utilisés ;
lâexistence Ă©ventuelle dâun suivi entre les sĂ©ances ;
la fréquence maximale des demandes ;
la pĂ©riode pendant laquelle les sĂ©ances doivent ĂȘtre utilisĂ©es.
Le coaching fournit un cadre, des observations, des pistes de réflexion, une méthode et des recommandations générales.
Le Client demeure seul décisionnaire et responsable de ses choix.
Sauf mention contraire, lâaccompagnement ne comprend pas une disponibilitĂ© illimitĂ©e ni une assistance permanente.
Les messages privĂ©s, appels, Ă©changes WhatsApp ou demandes entre les sĂ©ances ne sont inclus que lorsquâils sont expressĂ©ment prĂ©vus dans lâOffre.
ARTICLE 17 â RENDEZ-VOUS, REPORTS ET ABSENCES
Sauf condition diffĂ©rente indiquĂ©e sur la page de lâOffre, un rendez-vous individuel peut ĂȘtre reportĂ© une fois lorsque le Client prĂ©vient au moins vingt-quatre heures avant lâheure prĂ©vue.
Une annulation tardive, une absence ou un retard important peut entraßner la consommation de la séance, sauf motif légitime ou cas de force majeure signalé dans un délai raisonnable.
Le Client doit se prĂ©senter Ă lâheure et dans des conditions lui permettant de participer correctement Ă la sĂ©ance.
En cas de retard du Client, la sĂ©ance peut se terminer Ă lâheure initialement prĂ©vue afin de respecter les rendez-vous suivants.
Une sĂ©ance non utilisĂ©e avant la fin de la pĂ©riode de validitĂ© de lâaccompagnement peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme expirĂ©e, sauf accord Ă©crit contraire ou motif lĂ©gitime acceptĂ©.
La DIA peut reporter une séance pour un motif organisationnel, médical, technique ou de force majeure. Une nouvelle date ou une solution raisonnable est alors proposée.
La mise Ă disposition dâun replay ou dâun enregistrement nâest garantie que lorsquâelle est annoncĂ©e.
ARTICLE 18 â COMMUNAUTĂS ET ESPACES PRIVĂS
Lorsque lâOffre comprend une communautĂ© privĂ©e, le Client sâengage Ă adopter un comportement respectueux et professionnel.
Il est notamment interdit de publier ou transmettre :
des propos menaçants, insultants ou harcelants ;
des contenus discriminatoires ou illicites ;
des informations confidentielles appartenant Ă un autre membre ;
de la publicitĂ© ou de lâautopromotion non autorisĂ©e ;
des liens externes interdits par les rÚgles de la communauté ;
des contenus trompeurs ;
des promesses de gains ;
des contenus portant atteinte aux droits dâautrui.
Les Ă©changes collectifs ne remplacent pas un accompagnement individuel.
Le Client ne peut pas exiger une rĂ©ponse individuelle ou immĂ©diate Ă chacune de ses questions, sauf si lâOffre prĂ©voit expressĂ©ment un suivi personnalisĂ©.
La DIA peut supprimer un contenu contraire aux rĂšgles et restreindre lâaccĂšs Ă la communautĂ© de maniĂšre proportionnĂ©e.
En cas de fraude, menace, harcĂšlement, diffusion illicite des contenus, partage des accĂšs ou manquements rĂ©pĂ©tĂ©s, une suspension ou une exclusion plus large peut ĂȘtre dĂ©cidĂ©e.
Les droits légaux du Client demeurent réservés.
ARTICLE 19 â RESPONSABILITĂ PERSONNELLE DU CLIENT
Le Client reconnaĂźt que la DIA ne peut pas agir, travailler, publier, vendre ou entreprendre Ă sa place.
Le Client reste notamment responsable :
de son assiduité ;
de son organisation ;
de son budget ;
de ses décisions ;
de la qualité de son travail ;
de ses contenus ;
de ses produits et services ;
de ses fournisseurs ;
de ses déclarations administratives ;
de ses obligations fiscales et sociales ;
du respect des lois applicables dans son pays.
Il lui appartient notamment de respecter :
le droit de la consommation ;
la réglementation publicitaire ;
la propriété intellectuelle ;
la protection des données ;
les conditions dâutilisation des plateformes ;
les rĂšgles fiscales, sociales et administratives applicables ;
les obligations relatives à son activité professionnelle.
Le Client doit consulter un avocat, un expert-comptable, un fiscaliste ou tout autre professionnel qualifiĂ© lorsquâil a besoin dâune analyse adaptĂ©e Ă sa situation personnelle.
ARTICLE 20 â ABSENCE DE GARANTIE DE RĂSULTAT
La DIA sâengage Ă fournir les Ă©lĂ©ments expressĂ©ment inclus dans lâOffre.
Son engagement est une obligation de moyens et non une obligation dâobtenir un rĂ©sultat particulier.
La DIA ne garantit notamment aucun :
revenu ;
chiffre dâaffaires ;
bénéfice ;
remboursement dâinvestissement ;
nombre de ventes ;
nombre de clients ;
nombre dâabonnĂ©s ;
nombre de vues ;
niveau dâaudience ;
partenariat ;
financement ;
emploi ;
autorisation administrative ;
maintien sur une plateforme ;
accÚs à un programme de monétisation ;
résultat commercial ou professionnel.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs que la DIA ne maßtrise pas, notamment :
la situation de départ du Client ;
le temps consacré ;
les compétences ;
la régularité ;
la qualitĂ© de lâexĂ©cution ;
le budget ;
le marché ;
la concurrence ;
les algorithmes ;
les décisions des plateformes ;
les fournisseurs ;
le contexte Ă©conomique ;
les évolutions réglementaires.
Les tĂ©moignages, chiffres, captures dâĂ©cran, Ă©tudes de cas ou rĂ©sultats prĂ©sentĂ©s correspondent Ă des expĂ©riences individuelles.
Ils ne constituent ni une moyenne, ni une promesse, ni une garantie que le Client obtiendra un résultat identique ou comparable.
ARTICLE 21 â INFORMATIONS, OUTILS ET SERVICES TIERS
Les contenus reflĂštent lâexpĂ©rience, les mĂ©thodes et les connaissances de leurs auteurs au moment de leur crĂ©ation ou de leur mise Ă jour.
La DIA ne garantit pas que chaque méthode restera adaptée, disponible ou rentable dans le temps.
Les plateformes, applications, logiciels, outils dâintelligence artificielle, rĂ©seaux sociaux, prestataires de paiement et services prĂ©sentĂ©s dans les formations sont exploitĂ©s par des tiers.
Leurs tarifs, fonctionnalitĂ©s, disponibilitĂ©s, conditions dâutilisation et rĂšgles peuvent changer indĂ©pendamment de la DIA.
Le Client contracte directement avec les tiers quâil choisit dâutiliser.
La DIA nâest pas responsable dâune suspension de compte, dâune suppression de contenu, dâun changement dâalgorithme, dâune indisponibilitĂ©, dâune modification tarifaire ou dâune dĂ©cision prise par un tiers, sauf faute propre dĂ©montrĂ©e de la DIA.
PARTIE IV â PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE, DISPONIBILITĂ ET GARANTIES
ARTICLE 22 â PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Les formations, vidéos, audios, textes, supports, présentations, visuels, modÚles, méthodes structurées, ressources, enregistrements, logos, marques et éléments de plateforme sont protégés.
La commande confĂšre uniquement au Client un droit :
Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :
copier ou reproduire les contenus ;
enregistrer les vidéos ou séances ;
tĂ©lĂ©charger un contenu lorsque le tĂ©lĂ©chargement nâest pas autorisĂ© ;
partager les accĂšs ;
transmettre les documents Ă un tiers ;
publier les contenus ;
revendre les contenus ;
louer ou sous-licencier les contenus ;
traduire les contenus pour les diffuser ;
créer une formation dérivée ;
montrer lâintĂ©rieur des modules ;
filmer une séance privée ;
publier des échanges de la communauté ;
supprimer les mentions de propriété ;
contourner une mesure de protection.
Les notes personnelles prises par le Client restent autorisées pour son usage privé.
Absence de droit automatique de revente ou dâaffiliation
Lâachat dâune Offre ne confĂšre aucun droit automatique :
Un tel droit doit faire lâobjet dâune autorisation ou dâun contrat distinct et Ă©crit.
Une demande dâaffiliation peut ĂȘtre acceptĂ©e, refusĂ©e, suspendue ou rĂ©voquĂ©e conformĂ©ment aux rĂšgles propres au programme concernĂ©.
ARTICLE 23 â DISPONIBILITĂ ET ASSISTANCE
La DIA met en Ćuvre des moyens raisonnables pour assurer lâaccĂšs aux Offres conformĂ©ment Ă leur description.
Une disponibilitĂ© permanente et sans interruption ne peut toutefois pas ĂȘtre garantie en raison notamment :
des maintenances ;
des mises Ă jour ;
des incidents techniques ;
des problÚmes de réseau ;
des prestataires tiers ;
des attaques informatiques ;
des événements de force majeure.
Les interruptions sont traitées dans un délai raisonnable.
Lorsquâune indisponibilitĂ© substantielle imputable Ă la DIA empĂȘche durablement lâutilisation prĂ©vue, les droits lĂ©gaux du Client restent applicables.
Les demandes dâassistance doivent ĂȘtre adressĂ©es Ă gpsdigi@icloud.com.
ARTICLE 24 â GARANTIE LĂGALE DE CONFORMITĂ DES CONTENUS ET SERVICES NUMĂRIQUES
ENCADRĂ DâINFORMATION DU CONSOMMATEUR
Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Pour une fourniture ponctuelle ou une sĂ©rie dâopĂ©rations distinctes, le Consommateur peut demander la mise en Ćuvre de cette garantie en cas de dĂ©faut de conformitĂ© apparaissant dans un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la fourniture.
Pour une fourniture continue, la garantie sâapplique pendant toute la pĂ©riode contractuelle prĂ©vue par lâOffre.
La garantie lĂ©gale de conformitĂ© implique la fourniture des mises Ă jour nĂ©cessaires au maintien de la conformitĂ© lorsquâelles sont applicables.
Le Consommateur peut demander une mise en conformité :
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée, tardive, infructueuse ou lui occasionne un inconvénient majeur.
Une pĂ©riode dâindisponibilitĂ© liĂ©e Ă une remise en conformitĂ© suspend la garantie restant Ă courir dans les conditions prĂ©vues par la loi.
Le Consommateur bĂ©nĂ©ficie Ă©galement, lorsque ses conditions dâapplication sont rĂ©unies, de la garantie des vices cachĂ©s prĂ©vue par les articles 1641 Ă 1649 du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales du Consommateur.
ARTICLE 25 â DROIT DE RĂTRACTATION
25.1 Principe
Le Consommateur dispose en principe dâun dĂ©lai de quatorze jours Ă compter de la conclusion du contrat Ă distance pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans avoir Ă justifier sa dĂ©cision.
25.2 Contenus numériques accessibles immédiatement
Pour un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel, le droit de rĂ©tractation peut prendre fin avant lâexpiration du dĂ©lai de quatorze jours lorsque :
le Consommateur a expressément demandé que la fourniture commence immédiatement ;
il a expressĂ©ment reconnu quâil perdrait son droit de rĂ©tractation Ă compter du commencement de la fourniture ;
la DIA lui a transmis la confirmation de son accord et de sa reconnaissance sur un support durable.
Ces consentements doivent ĂȘtre recueillis sĂ©parĂ©ment de lâacceptation gĂ©nĂ©rale des CGV.
Lorsque ces conditions sont valablement rĂ©unies et que lâaccĂšs a effectivement Ă©tĂ© fourni, le Consommateur ne peut plus demander un remboursement pour un simple changement dâavis.
Cette rĂšgle sâapplique mĂȘme sâil dĂ©cide ensuite :
de ne consulter aucun module ;
de consulter seulement une partie des contenus ;
ou de ne pas terminer la formation.
Elle ne prive pas le Consommateur de ses garanties légales lorsque le contenu est inaccessible, défectueux ou non conforme.
25.3 Prestations de services, coachings et accompagnements
Si le Consommateur demande que le coaching ou lâaccompagnement commence avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation, puis exerce son droit avant lâexĂ©cution complĂšte de la prestation, il peut ĂȘtre tenu de payer le montant proportionnel correspondant aux prestations dĂ©jĂ exĂ©cutĂ©es.
La perte du droit de rétractation avant la fin du délai légal pour une prestation de services entiÚrement exécutée suppose que :
lâexĂ©cution ait commencĂ© avec lâaccord prĂ©alable et exprĂšs du Consommateur ;
le Consommateur ait reconnu quâil perdrait son droit lorsque la prestation aurait Ă©tĂ© entiĂšrement exĂ©cutĂ©e ;
et la prestation ait effectivement été entiÚrement exécutée.
25.4 Offres comprenant plusieurs prestations
Lorsquâune Offre comprend Ă la fois un contenu numĂ©rique et un accompagnement, les rĂšgles de rĂ©tractation sont apprĂ©ciĂ©es sĂ©parĂ©ment pour chaque partie de lâOffre.
La perte du droit de rĂ©tractation concernant le contenu numĂ©rique ne signifie pas automatiquement que le Client a perdu tous ses droits concernant les prestations de coaching qui nâauraient pas encore Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©es.
25.5 Exercice du droit
Lorsque le droit de rĂ©tractation est applicable, le Consommateur peut lâexercer :
au moyen du formulaire figurant en annexe ;
par toute déclaration écrite non ambiguë adressée à gpsdigi@icloud.com ;
ou au moyen de la fonctionnalitĂ© gratuite de rĂ©tractation mise Ă disposition sur lâinterface de vente en ligne.
La dĂ©claration doit ĂȘtre envoyĂ©e avant lâexpiration du dĂ©lai applicable.
Le Consommateur nâa pas Ă justifier sa dĂ©cision.
25.6 Remboursement légal
Lorsque la rétractation est valablement exercée, les sommes légalement remboursables sont remboursées selon les délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
LâaccĂšs au contenu concernĂ© peut ĂȘtre dĂ©sactivĂ© Ă compter de la rĂ©tractation.
ARTICLE 26 â REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS
En dehors :
du droit de rétractation applicable ;
des garanties légales ;
dâune garantie commerciale expressĂ©ment annoncĂ©e ;
dâune non-conformitĂ© dĂ©montrĂ©e ;
ou dâun accord exceptionnel Ă©crit de la DIA,
un simple changement dâavis ne donne pas automatiquement droit Ă un remboursement.
Ne constituent notamment pas, Ă eux seuls, des motifs automatiques de remboursement :
le fait de ne pas avoir commencé la formation ;
le fait de ne pas avoir terminé les modules ;
le manque de temps ;
un changement de projet ;
lâabsence de rĂ©sultat ;
lâabsence de mise en pratique ;
une difficultĂ© personnelle sans lien avec la conformitĂ© de lâOffre ;
le fait de ne plus souhaiter poursuivre ;
la fermeture ou la suspension dâun compte sur une plateforme tierce.
Toute demande doit indiquer :
lâidentitĂ© du Client ;
lâadresse Ă©lectronique utilisĂ©e lors de la commande ;
la référence de commande ;
la date de la commande ;
lâOffre concernĂ©e ;
le problÚme rencontré ;
la solution demandée.
La prĂ©sente clause ne prive jamais le Consommateur dâun droit impĂ©ratif.
PARTIE V â RESPONSABILITĂ, DONNĂES ET FIN DU CONTRAT
ARTICLE 27 â RESPONSABILITĂ DU PRESTATAIRE
La DIA répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.
Sa responsabilitĂ© ne peut pas ĂȘtre exclue ou limitĂ©e lorsquâune telle limitation est interdite, notamment en cas :
de dommage corporel ;
de faute lourde ou dolosive ;
de violation dâune obligation essentielle ;
dâatteinte aux garanties lĂ©gales ;
ou de disposition impérative contraire.
La DIA ne rĂ©pond pas dâun dommage rĂ©sultant exclusivement :
dâune mauvaise utilisation des contenus ;
dâinformations fausses fournies par le Client ;
du partage de ses accĂšs ;
dâune dĂ©cision autonome du Client ;
dâune absence de mise en pratique ;
du non-respect des rĂšgles dâune plateforme ;
dâun Ă©vĂ©nement extĂ©rieur non imputable Ă la DIA.
ARTICLE 28 â FORCE MAJEURE
Aucune partie nâest responsable dâun retard ou dâune inexĂ©cution directement causĂ© par un Ă©vĂ©nement de force majeure au sens du droit français.
La partie concernĂ©e informe lâautre partie dans un dĂ©lai raisonnable et cherche une solution proportionnĂ©e.
Si lâempĂȘchement est temporaire, les obligations concernĂ©es peuvent ĂȘtre suspendues.
Sâil devient dĂ©finitif ou rend lâexĂ©cution impossible, le contrat peut ĂȘtre rĂ©solu dans les conditions prĂ©vues par la loi, avec restitution des sommes correspondant aux prestations non fournies.
ARTICLE 29 â DONNĂES PERSONNELLES
La DIA traite les données nécessaires notamment :
Ă la commande ;
au paiement ;
Ă la facturation ;
Ă la fourniture des accĂšs ;
Ă lâorganisation des rendez-vous ;
Ă lâassistance ;
à la sécurité ;
au respect de ses obligations légales.
Le Client dispose, selon sa situation, de droits dâaccĂšs, de rectification, dâeffacement, de limitation, dâopposition et de portabilitĂ©.
Ces droits peuvent ĂȘtre exercĂ©s Ă lâadresse : gpsdigi@icloud.com.
Les informations détaillées concernant les traitements de données doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte.
Aucun tĂ©moignage, rĂ©sultat, photographie, image, voix, vidĂ©o ou contenu personnel du Client nâest utilisĂ© Ă des fins promotionnelles sur le seul fondement des prĂ©sentes CGV.
Une autorisation distincte est recueillie lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 30 â PREUVE ET COMMUNICATIONS
Les éléments électroniques peuvent constituer des moyens de preuve, notamment :
les validations de commande ;
les confirmations ;
les factures ;
les consentements enregistrés ;
les journaux dâaccĂšs ;
les courriers Ă©lectroniques ;
les Ă©changes Ă©crits ;
les historiques de paiement.
Le Client doit fournir une adresse Ă©lectronique valide et la maintenir Ă jour.
Il lui appartient de conserver les confirmations, factures et documents contractuels reçus.
ARTICLE 31 â DURĂE, SUSPENSION ET FIN DU CONTRAT
Le contrat prend effet lors de la confirmation de la commande.
Sa durĂ©e dĂ©pend de lâOffre achetĂ©e.
Il peut prendre fin :
aprĂšs lâexĂ©cution dâune sĂ©ance ponctuelle ;
Ă la fin dâun accompagnement ;
Ă lâexpiration de la pĂ©riode dâaccĂšs annoncĂ©e ;
aprĂšs lâexĂ©cution complĂšte des prestations ;
ou selon les conditions particuliĂšres de lâOffre.
Pour les formations dont aucune durĂ©e diffĂ©rente nâest annoncĂ©e, les accĂšs sont accordĂ©s pendant trois mois Ă compter de leur activation effective.
En cas de manquement du Client, la DIA peut demander une régularisation.
Si le manquement persiste, une suspension ou une rĂ©siliation proportionnĂ©e peut ĂȘtre dĂ©cidĂ©e.
Une mesure immédiate reste possible en cas notamment :
de fraude ;
de menace ;
de harcĂšlement ;
de partage massif des accĂšs ;
de diffusion illicite des contenus ;
dâatteinte grave Ă la sĂ©curitĂ© ;
dâutilisation manifestement abusive.
La fin du contrat ne remet pas en cause les obligations qui doivent survivre, notamment :
la propriété intellectuelle ;
la confidentialité ;
le paiement des sommes dues ;
les rĂšgles de preuve ;
le rĂšglement des litiges.
ARTICLE 32 â MODIFICATION DES CGV ET DES SERVICES
La version des CGV acceptée au moment de la commande régit cette commande.
Toute nouvelle version sâapplique uniquement aux commandes futures, sauf Ă©volution lĂ©galement applicable aux contrats en cours.
Pour une prestation fournie pendant une période déterminée, une modification peut intervenir pour un motif valable, notamment :
une évolution légale ;
une Ă©volution technique ;
une exigence de sécurité ;
un changement de plateforme ;
une modification organisationnelle ;
une correction pédagogique.
Une modification ne doit pas priver le Client dâune caractĂ©ristique essentielle sans solution ou recours adaptĂ©.
PARTIE VI â RĂCLAMATIONS, MĂDIATION ET DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 33 â SERVICE CLIENT ET RĂCLAMATION PRĂALABLE
Pour toute question, difficulté ou réclamation, le Client doit contacter la DIA :
Par courrier Ă©lectronique : gpsdigi@icloud.com
Par téléphone ou WhatsApp professionnel : +33 7 44 57 05 95
La demande doit permettre dâidentifier la commande et de comprendre prĂ©cisĂ©ment le problĂšme.
La DIA répond dans un délai raisonnable.
ARTICLE 34 â MĂDIATION DE LA CONSOMMATION
AprÚs une réclamation écrite préalable adressée à la DIA et restée sans solution satisfaisante, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relÚve la DIA, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
MĂ©diateur de la consommation :
HELENE ANNE MBAYE NDIAYE
53 SQUARE DES SPORTS 95500 GONESSE
La DIA doit avoir effectivement adhéré au dispositif du médiateur indiqué avant de publier ses coordonnées.
ARTICLE 35 â DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
Les parties sâefforcent de rĂ©soudre tout diffĂ©rend Ă lâamiable.
Ă dĂ©faut dâaccord amiable ou de mĂ©diation, le litige est portĂ© devant la juridiction compĂ©tente conformĂ©ment aux rĂšgles lĂ©gales applicables.
Aucune compĂ©tence exclusive dâun tribunal dĂ©terminĂ© nâest imposĂ©e Ă un Consommateur.
ARTICLE 36 â CLIENTS PROFESSIONNELS
Le Client commandant principalement pour les besoins de son activité doit déclarer sa qualité professionnelle et fournir des informations de facturation exactes.
Les protections réservées aux Consommateurs ne lui sont applicables que lorsque la loi le prévoit expressément.
Pour toute somme facturĂ©e Ă un professionnel et non rĂ©glĂ©e Ă son Ă©chĂ©ance, des pĂ©nalitĂ©s de retard peuvent ĂȘtre exigĂ©es au taux indiquĂ© sur la facture ou, Ă dĂ©faut, au taux lĂ©galement applicable.
LâindemnitĂ© forfaitaire lĂ©gale de quarante euros pour frais de recouvrement est Ă©galement due dans les conditions prĂ©vues par le Code de commerce, sans prĂ©judice dâune indemnisation complĂ©mentaire justifiĂ©e.
Lorsque les deux parties ont la qualitĂ© de commerçant et quâune clause de compĂ©tence est lĂ©galement valable et suffisamment apparente, les tribunaux du ressort de lâĂ©tablissement du Prestataire sont compĂ©tents.
ARTICLE 37 â NULLITĂ PARTIELLE, NON-RENONCIATION ET INTĂGRALITĂ
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour la DIA de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les prĂ©sentes CGV, la page de lâOffre, le rĂ©capitulatif et la confirmation de commande constituent lâaccord contractuel relatif Ă lâachat.
Toute promesse particuliĂšre doit ĂȘtre expressĂ©ment confirmĂ©e par Ă©crit par la DIA.
ARTICLE 38 â ACCEPTATION
En validant sa commande aprÚs avoir pu consulter et conserver les présentes CGV, le Client reconnaßt les avoir lues et acceptées.
Les consentements particuliers relatifs Ă lâexĂ©cution immĂ©diate et Ă la perte du droit de rĂ©tractation sont recueillis sĂ©parĂ©ment lorsquâils sont nĂ©cessaires.
ANNEXE 1 â FORMULAIRE TYPE DE RĂTRACTATION
Ce formulaire doit ĂȘtre complĂ©tĂ© et envoyĂ© uniquement lorsque le droit de rĂ©tractation est applicable.
Ă lâattention de :
Digital Impact Academy
HĂ©lĂšne Ndiaye Mbaye
[ADRESSE PROFESSIONNELLE COMPLĂTE]
gpsdigi@icloud.com
Je vous informe par la prĂ©sente de ma dĂ©cision de me rĂ©tracter du contrat portant sur lâOffre suivante :
Nom de lâOffre :
..............................................................................................
Commandée le :
..............................................................................................
Nom et prénom du Client :
..............................................................................................
Adresse du Client :
..............................................................................................
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
..............................................................................................
Référence de la commande :
..............................................................................................
Date :
..............................................................................................
Signature, uniquement en cas dâenvoi papier :
..............................................................................................
ANNEXE 2 â CONSENTEMENTS Ă PRĂVOIR AU MOMENT DE LA COMMANDE
Les cases suivantes doivent ĂȘtre distinctes, lisibles et non prĂ©cochĂ©es.
La preuve des consentements doit ĂȘtre conservĂ©e avec la version des CGV acceptĂ©e.
Acceptation générale
â « Jâai lu et jâaccepte les Conditions gĂ©nĂ©rales de vente. »
Contenu numérique accessible immédiatement
â « Je demande expressĂ©ment lâaccĂšs immĂ©diat au contenu numĂ©rique avant la fin du dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©tractation et je consens Ă ce que son exĂ©cution commence immĂ©diatement. Je reconnais quâĂ compter de la fourniture effective de cet accĂšs, je perds mon droit de rĂ©tractation concernant ce contenu numĂ©rique et ne pourrai plus demander un remboursement pour un simple changement dâavis, mĂȘme si je ne consulte ensuite quâune partie des contenus ou aucun module. »
Prestation de services commençant immédiatement
â « Je demande expressĂ©ment que la prestation de services ou lâaccompagnement commence avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation. Si jâexerce mon droit de rĂ©tractation avant lâexĂ©cution complĂšte de la prestation, je reconnais pouvoir ĂȘtre redevable du montant proportionnel aux prestations dĂ©jĂ exĂ©cutĂ©es. »
Prestation susceptible dâĂȘtre entiĂšrement exĂ©cutĂ©e pendant le dĂ©lai
â « Je reconnais que je perdrai mon droit de rĂ©tractation lorsque la prestation de services aura Ă©tĂ© entiĂšrement exĂ©cutĂ©e, si son exĂ©cution complĂšte intervient avant la fin du dĂ©lai lĂ©gal Ă ma demande expresse. »
La confirmation de commande adressée au Client doit rappeler les consentements recueillis et lui permettre de conserver les CGV sur un support durable.
