CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Maman crée sa vie ♡
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Présentation de l'entreprise
Bienvenue chez Maman crée sa vie ♡, une entreprise située au Québec, Canada, spécialisée dans la création et la vente de produits numériques destinés principalement aux parents et aux familles.
Notre mission est de proposer des ressources simples, pratiques et accessibles pour faciliter le quotidien des familles et favoriser les beaux moments partagés avec les enfants.
Les présentes conditions générales encadrent l'achat, le téléchargement et l'utilisation des produits numériques offerts par Maman crée sa vie.
Nom commercial : Maman crée sa vie
Boutique en ligne : https://stan.store/mamancreesavie
Courriel de contact : carolane.ouellette@hotmail.com
Les renseignements supplémentaires exigés par la législation applicable aux ventes en ligne doivent être rendus accessibles aux consommateurs avant la conclusion d'un achat.
2. Produits numériques
Maman crée sa vie propose différents produits numériques, notamment :
Des guides PDF et des recueils d'activités pour enfants.
Des outils d'organisation et de planification familiale.
Des calendriers et des ressources numériques.
D'autres produits éducatifs, créatifs ou pratiques destinés aux familles.
Les produits sont vendus sous forme numérique et sont accessibles par téléchargement, sauf indication contraire dans leur description.
Aucun produit physique n'est expédié.
Chaque fiche de produit présente les principales caractéristiques du contenu offert, son format et les renseignements utiles à son utilisation.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire.
Les taxes applicables sont ajoutées ou incluses lorsque la loi exige leur perception, selon les renseignements présentés au moment de l'achat.
Le paiement s'effectue par l'intermédiaire des services sécurisés proposés sur la plateforme, notamment Stripe ou PayPal, selon leur disponibilité.
La commande est confirmée lorsque le paiement est accepté.
Maman crée sa vie ne conserve pas directement les numéros complets des cartes de crédit utilisées pour les transactions.
4. Livraison des produits numériques
À la suite d'un achat confirmé, le produit numérique est normalement rendu accessible par un lien de téléchargement et/ou par un courriel envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.
Le client doit s'assurer de fournir une adresse courriel valide.
Il est recommandé de télécharger le produit et d'en conserver une copie sur un appareil personnel.
Si le client ne reçoit pas son produit, si le lien de téléchargement ne fonctionne pas ou si le fichier présente un problème, il peut communiquer avec Maman crée sa vie afin d'obtenir de l'assistance.
Nous ferons les démarches raisonnables nécessaires pour corriger le problème et respecter nos obligations légales.
5. Politique d'annulation et de remboursement
Les produits numériques sont généralement accessibles rapidement après la confirmation de l'achat.
En raison de leur nature téléchargeable, un remboursement n'est généralement pas accordé pour un simple changement d'idée après la livraison du produit, sauf indication contraire dans l'offre.
Toutefois, cette politique ne limite en aucun cas les droits du consommateur prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou par toute autre loi applicable.
Un client peut notamment communiquer avec nous si :
Le produit acheté n'a pas été livré.
Le fichier reçu est défectueux ou inutilisable.
Le produit ne correspond pas à sa description.
Une situation donne ouverture à un droit d'annulation ou de remboursement prévu par la loi.
Chaque demande sera examinée conformément aux obligations légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut retirer au consommateur les protections auxquelles il a légalement droit.
6. Utilisation personnelle des produits
L'achat d'un produit numérique de Maman crée sa vie accorde au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Le client est autorisé à :
Télécharger le produit sur ses appareils personnels.
Consulter le contenu autant de fois que nécessaire.
Imprimer les pages du produit pour son utilisation personnelle ou familiale, lorsque le format le permet.
Réaliser les activités proposées avec les enfants sous sa responsabilité.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
Revendre le produit, en totalité ou en partie.
Partager ou redistribuer les fichiers à d'autres personnes.
Publier les fichiers complets sur Internet ou les réseaux sociaux.
Modifier les documents dans le but de les commercialiser.
Utiliser le contenu pour créer des produits concurrents reproduisant des éléments protégés.
Présenter les créations de Maman crée sa vie comme étant les siennes.
L'achat d'un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations originales, photographies, éléments graphiques, mises en page, guides et autres contenus appartenant à Maman crée sa vie sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Certains éléments peuvent également appartenir à des fournisseurs tiers et être utilisés conformément à leurs licences.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée d'éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour toute demande d'autorisation particulière, veuillez communiquer avec Maman crée sa vie par courriel.
8. Activités destinées aux enfants et sécurité
Certains produits de Maman crée sa vie comprennent des activités destinées aux jeunes enfants, notamment aux enfants de 2 à 5 ans.
Les activités sont proposées à titre d'inspiration et doivent être adaptées à l'âge, au développement, aux capacités et aux besoins particuliers de chaque enfant.
Toutes les activités doivent être réalisées sous la supervision active d'un adulte responsable.
Avant de commencer une activité, l'adulte doit notamment :
Vérifier que le matériel est sécuritaire et adapté à l'enfant.
Éviter les objets présentant un risque d'étouffement.
Tenir compte des allergies et des sensibilités particulières.
Choisir un environnement approprié et sécuritaire.
Adapter ou interrompre une activité si elle ne convient pas à l'enfant.
Les indications d'âge ne constituent pas une garantie qu'une activité convient à tous les enfants du même âge.
Les produits ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié lorsqu'une situation particulière le nécessite.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
9. Compatibilité des fichiers
Les produits numériques sont conçus pour être utilisés avec des appareils et des logiciels compatibles avec leur format.
Certains documents PDF peuvent contenir des liens cliquables, des boutons de navigation ou d'autres éléments interactifs.
Le fonctionnement de ces fonctionnalités peut varier selon l'appareil, le navigateur ou l'application de lecture PDF utilisée.
Il est recommandé d'utiliser un lecteur PDF compatible et à jour.
En cas de difficulté technique, le client peut communiquer avec nous pour obtenir de l'assistance.
10. Protection des renseignements personnels
Maman crée sa vie accorde de l'importance à la protection des renseignements personnels de ses clients.
Lors d'un achat ou d'une communication avec notre entreprise, certains renseignements peuvent être recueillis, notamment :
Ces renseignements sont utilisés notamment pour traiter les commandes, livrer les produits, répondre aux demandes des clients et respecter nos obligations légales.
Certains fournisseurs de services, notamment Stan Store et les fournisseurs de paiement, peuvent traiter des renseignements nécessaires à la prestation de leurs services.
Les renseignements personnels sont traités conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Une politique de confidentialité distincte doit préciser les pratiques de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels, ainsi que les moyens d'exercer les droits applicables.
11. Communications par courriel
Après un achat, Maman crée sa vie peut transmettre au client les communications nécessaires au traitement de sa commande, notamment la confirmation de paiement, les instructions de téléchargement et les messages de soutien.
Les communications promotionnelles sont envoyées conformément aux lois applicables, notamment aux exigences relatives au consentement.
L'achat d'un produit ne constitue pas automatiquement un consentement général à recevoir des courriels publicitaires.
Les destinataires de communications promotionnelles peuvent retirer leur consentement selon les modalités prévues dans ces communications.
12. Exactitude des renseignements
Maman crée sa vie s'efforce de présenter des descriptions claires et exactes de ses produits numériques.
Nous pouvons corriger des erreurs, mettre à jour nos documents et améliorer nos produits lorsque cela est nécessaire.
Les résultats obtenus à partir des activités ou des outils proposés peuvent varier selon les besoins, les préférences et les circonstances propres à chaque famille.
Aucun résultat particulier n'est garanti, sauf engagement expressément indiqué dans la description d'un produit.
Les droits et recours prévus par les lois applicables demeurent entièrement préservés.
13. Modifications des produits et des conditions
Maman crée sa vie peut modifier son offre de produits, ses prix et les présentes conditions générales pour les transactions futures.
Les conditions applicables à un achat sont celles qui ont été communiquées au client au moment de sa commande, sous réserve des lois applicables.
Les modifications ultérieures ne retirent aucun droit déjà acquis par le consommateur.
14. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
Pour les consommateurs résidant dans d'autres territoires, les protections impératives prévues par les lois applicables à leur situation demeurent en vigueur.
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme une renonciation aux droits reconnus aux consommateurs par la loi.
15. Service à la clientèle
Pour toute question concernant un produit, une commande, un téléchargement, une demande d'assistance ou un remboursement, veuillez communiquer avec nous.
Maman crée sa vie ♡
Boutique : https://stan.store/mamancreesavie
Courriel : carolane.ouellette@hotmail.com
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un delai raisonnable.
Maman crée sa vie ♡
Moins de préparation. Plus de moments ensemble.
