Conditions générales d’utilisation et de vente
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB OU D’EFFECTUER UN ACHAT.
En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci, ainsi que de toute page ou plateforme connexe exploitée par Mélissa Lachance Proulx, notamment sa boutique Stan Store (collectivement, le « Site »), sont assujettis aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») ainsi qu’aux lois applicables. En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez les Conditions sans réserve, sous réserve des droits qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi.
Dans les présentes Conditions, « l’Entreprise » désigne Mélissa Lachance Proulx.
1. Contenu et licence d’utilisation
Le Site, ainsi que l’ensemble des contenus, vidéos, formations, produits, services et autres éléments qui y sont offerts par l’Entreprise ou par des tiers, de même que leur présentation visuelle (collectivement, le « Contenu »), sont mis à votre disposition pour votre usage personnel et à titre informatif. Ils appartiennent à l’Entreprise ou à ses fournisseurs tiers.
Le Contenu comprend notamment les vidéos exclusives, le code HTML/CSS et JavaScript, les éléments graphiques, les enregistrements vocaux et sonores, les œuvres artistiques, les photographies, les documents et les textes, à l’exclusion du contenu que vous fournissez vous-même.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, l’Entreprise vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, afin d’accéder au Site, de le consulter et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles. Aucun Contenu de l’Entreprise ne peut être copié, reproduit, republié, téléversé, affiché, transmis, distribué, téléchargé ou utilisé à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse de l’Entreprise.
La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin peut porter atteinte aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété de l’Entreprise ou des auteurs concernés et peut entraîner les recours prévus par la loi.
2. Droits d’auteur
Sauf indication contraire, les textes, données, fichiers graphiques, vidéos, fichiers audio et autres éléments contenus dans le Site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’Entreprise ou à l’un de ses fournisseurs. Ils ne peuvent être utilisés que de la manière prévue aux présentes Conditions.
3. Marques de commerce et propriété intellectuelle
Les noms commerciaux, marques, images et renseignements biographiques figurant dans le Contenu appartiennent à l’Entreprise ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes Conditions est interdite et peut contrevenir aux droits d’auteur, aux droits relatifs aux marques de commerce, aux droits à la vie privée ou à d’autres lois applicables.
Rien dans les présentes Conditions ou sur le Site ne peut être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque ou toute autre information exclusive sans le consentement écrit exprès de l’Entreprise ou du tiers propriétaire.
L’Entreprise respecte les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Elle peut retirer tout contenu qu’elle juge illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés ou qu’une œuvre vous appartenant a été reproduite sur le Site sans autorisation, écrivez à melissa.lachance.proulx@live.ca. Veuillez fournir votre nom, vos coordonnées, une description de l’œuvre et de l’atteinte alléguée, les renseignements pertinents concernant son enregistrement, le cas échéant, l’emplacement ou l’adresse URL du contenu visé et tout autre renseignement utile.
4. Exactitude de l’information
L’Entreprise déploie des efforts raisonnables pour présenter sur le Site une information exacte et à jour. Elle ne peut toutefois garantir que l’ensemble des renseignements est complet, exact ou exempt d’erreurs. Sous réserve des lois applicables, elle n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou omissions contenues sur le Site.
5. Communications électroniques
Lorsque vous vous inscrivez auprès de l’Entreprise ou utilisez le Site, vous acceptez de recevoir électroniquement les avis, annonces, ententes, divulgations, rapports, documents, renseignements concernant de nouveaux produits ou services et autres communications nécessaires relativement à votre inscription, à vos achats ou à votre relation avec l’Entreprise.
Les communications commerciales ou promotionnelles vous seront transmises conformément aux lois applicables et aux consentements que vous aurez fournis. Vous pourrez retirer votre consentement à recevoir de telles communications selon les modalités indiquées dans celles-ci.
6. Commentaires et suggestions
Si vous transmettez volontairement à l’Entreprise des commentaires ou suggestions au sujet du Site, notamment des notes, textes, dessins, images, concepts ou programmes informatiques, vous lui accordez, dans la mesure permise par la loi, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence lui permettant de les utiliser, de les reproduire, de les modifier, de les publier et de les diffuser à toute fin, commerciale ou non.
Vous déclarez avoir le droit de transmettre ces éléments. Les renseignements personnels qu’ils contiennent demeurent assujettis à la politique de confidentialité de l’Entreprise et aux lois applicables.
7. Sécurité
L’Entreprise prend des mesures raisonnables afin de limiter l’accès non autorisé aux données et aux fichiers relevant de son contrôle. Aucun système ne peut toutefois être garanti comme entièrement invulnérable. Dans la mesure permise par la loi, vous reconnaissez qu’un tiers non autorisé pourrait accéder à certaines données, les consulter, les copier, les modifier ou les distribuer.
8. Renseignements personnels et confidentialité
L’Entreprise traite les renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité et aux lois applicables. Elle ne communique pas intentionnellement vos renseignements personnels à des tiers, sauf avec votre consentement, lorsque cela est nécessaire pour fournir un produit ou un service, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de l’Entreprise. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
9. Garanties et résultats
Sous réserve des garanties et des droits qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi, le Site et son Contenu sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité. L’Entreprise ne garantit pas que le Site ou le Contenu répondra à tous vos besoins ou attentes, que son utilisation sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que le Site sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
L’Entreprise ne garantit aucun résultat financier, professionnel, personnel, physique ou autre découlant de l’utilisation du Site, de ses produits, de ses services, de ses idées, de ses méthodes ou de ses technologies. Vos résultats dépendent notamment de vos choix, de vos efforts, de vos connaissances, de vos compétences, de votre situation et de nombreux facteurs propres à chaque personne.
Vous demeurez responsable d’évaluer si le Contenu et les produits conviennent à vos besoins et d’obtenir, lorsque nécessaire, les conseils d’un professionnel qualifié.
10. Plateformes et fournisseurs tiers
L’Entreprise n’est pas responsable des problèmes de fonctionnement ou de service attribuables à un site Web, à une plateforme ou à un fournisseur tiers, notamment Stan Store, un hébergeur, un fournisseur de paiement comme Stripe, un logiciel ou une mise à jour. Ces problèmes sont régis par l’entente conclue entre vous et le fournisseur concerné, sous réserve des obligations que la loi impose à l’Entreprise.
L’Entreprise peut limiter ou suspendre votre accès au Site ou au Contenu si elle détermine raisonnablement que vous avez contrevenu aux présentes Conditions ou à une autre règle applicable. Elle peut également refuser l’accès à ses produits ou services dans la mesure permise par la loi.
En raison de la nature des produits numériques, aucun remboursement n’est normalement accordé une fois le produit téléchargé ou rendu accessible, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque les présentes Conditions prévoient autrement.
11. Paiements, prix et ventes finales
Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez auprès de l’Entreprise. Vous êtes responsable du paiement ponctuel de tous les frais et devez fournir un mode de paiement valide.
Les prix peuvent être modifiés en tout temps avant l’achat. Une baisse de prix ou une promotion ultérieure ne donne pas droit à un ajustement de prix ou à un remboursement, sauf lorsque la loi l’exige.
Sous réserve des droits prévus par les lois applicables, les ventes de produits numériques sont finales. Si un produit devient indisponible après la transaction, mais avant sa livraison ou son téléchargement, vous aurez droit au remboursement du prix payé. Si un problème technique empêche ou retarde déraisonnablement la livraison, l’Entreprise pourra remplacer le produit ou rembourser le prix payé, selon les circonstances et les lois applicables.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs découlant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité de l’utiliser, du Contenu ou des produits et services connexes, notamment une perte de profits, de revenus, de données, d’information, de clientèle ou de possibilités d’affaires.
La présente limitation s’applique même si l’Entreprise a été informée de la possibilité de tels dommages. Elle ne s’applique toutefois pas lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
13. Appels ou rencontres inclus dans un achat
Si votre achat comprend un ou plusieurs appels ou rencontres avec l’Entreprise, vous êtes responsable de les planifier. Les réservations sont non remboursables, sous réserve des lois applicables.
Pour annuler ou reporter un appel, vous devez écrire à melissa.lachance.proulx@live.ca au moins 48 heures avant l’heure prévue et inscrire comme objet : « ANNULATION D’APPEL – [date et heure de l’appel] ».
Si vous ne vous présentez pas ou demandez un changement moins de 48 heures avant l’appel, celui-ci sera considéré comme utilisé, sauf entente contraire ou obligation légale applicable.
14. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser l’Entreprise, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, à l’égard des responsabilités, réclamations, dommages et dépenses raisonnables découlant directement :
de votre violation des présentes Conditions;
de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers;
du contenu que vous publiez ou partagez sur le Site;
de votre utilisation fautive ou illégale du Site ou des services; ou
de votre conduite envers d’autres utilisateurs.
L’Entreprise peut prendre en charge la défense d’une réclamation visée par la présente section. Vous acceptez alors de lui fournir une collaboration raisonnable.
15. Bénéficiaires
Les dispositions des présentes Conditions bénéficient à l’Entreprise, à ses sociétés affiliées ainsi qu’à ses fournisseurs de contenu et concédants de licence tiers. Chacun peut faire valoir les dispositions qui le concernent dans la mesure permise par la loi.
16. Droit applicable et compétence territoriale
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.
Sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs, tout litige relatif aux présentes Conditions, au Site, au Contenu ou aux produits et services de l’Entreprise relève des tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district judiciaire applicable.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inexécutoire, elle sera dissociée ou limitée dans la mesure nécessaire, sans compromettre la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
17. Modification des Conditions
L’Entreprise peut modifier les présentes Conditions à l’occasion en publiant une version mise à jour sur le Site. La version applicable à un achat est celle présentée au moment de la transaction, sauf si une modification est exigée par la loi ou acceptée par les parties.
Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance de la version en vigueur. Si une modification importante touche une relation contractuelle en cours, l’Entreprise donnera l’avis requis par la loi.
Coordonnées
Pour toute question au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec :
Mélissa Lachance Proulx
Courriel : melissa.lachance.proulx@live.ca
Québec, Canada
Dernière mise à jour : 11 août 2026.
