Conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation et de vente
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRĂSENTES CONDITIONS AVANT DâUTILISER CE SITE WEB OU DâEFFECTUER UN ACHAT.
En utilisant ce site Web, vous acceptez les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation et de vente. Si vous nây consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Votre accĂšs au site Web et votre utilisation de celui-ci, ainsi que de toute page ou plateforme connexe exploitĂ©e par MĂ©lissa Lachance Proulx, notamment sa boutique Stan Store (collectivement, le « Site »), sont assujettis aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation et de vente (les « Conditions ») ainsi quâaux lois applicables. En accĂ©dant au Site et en le consultant, vous acceptez les Conditions sans rĂ©serve, sous rĂ©serve des droits qui ne peuvent ĂȘtre exclus ou limitĂ©s par la loi.
Dans les prĂ©sentes Conditions, « lâEntreprise » dĂ©signe MĂ©lissa Lachance Proulx.
1. Contenu et licence dâutilisation
Le Site, ainsi que lâensemble des contenus, vidĂ©os, formations, produits, services et autres Ă©lĂ©ments qui y sont offerts par lâEntreprise ou par des tiers, de mĂȘme que leur prĂ©sentation visuelle (collectivement, le « Contenu »), sont mis Ă votre disposition pour votre usage personnel et Ă titre informatif. Ils appartiennent Ă lâEntreprise ou Ă ses fournisseurs tiers.
Le Contenu comprend notamment les vidĂ©os exclusives, le code HTML/CSS et JavaScript, les Ă©lĂ©ments graphiques, les enregistrements vocaux et sonores, les Ćuvres artistiques, les photographies, les documents et les textes, Ă lâexclusion du contenu que vous fournissez vous-mĂȘme.
Sous rĂ©serve du respect des prĂ©sentes Conditions, lâEntreprise vous accorde une licence limitĂ©e, non exclusive, non transfĂ©rable et ne pouvant faire lâobjet dâune sous-licence, afin dâaccĂ©der au Site, de le consulter et de lâutiliser uniquement Ă des fins personnelles. Aucun Contenu de lâEntreprise ne peut ĂȘtre copiĂ©, reproduit, republiĂ©, tĂ©lĂ©versĂ©, affichĂ©, transmis, distribuĂ©, tĂ©lĂ©chargĂ© ou utilisĂ© Ă des fins publiques ou commerciales sans lâautorisation Ă©crite expresse de lâEntreprise.
La modification du Contenu ou son utilisation Ă toute autre fin peut porter atteinte aux droits dâauteur et aux autres droits de propriĂ©tĂ© de lâEntreprise ou des auteurs concernĂ©s et peut entraĂźner les recours prĂ©vus par la loi.
2. Droits dâauteur
Sauf indication contraire, les textes, donnĂ©es, fichiers graphiques, vidĂ©os, fichiers audio et autres Ă©lĂ©ments contenus dans le Site sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur et appartiennent Ă lâEntreprise ou Ă lâun de ses fournisseurs. Ils ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s que de la maniĂšre prĂ©vue aux prĂ©sentes Conditions.
3. Marques de commerce et propriété intellectuelle
Les noms commerciaux, marques, images et renseignements biographiques figurant dans le Contenu appartiennent Ă lâEntreprise ou sont utilisĂ©s avec lâautorisation de leur propriĂ©taire. Toute utilisation non expressĂ©ment autorisĂ©e par les prĂ©sentes Conditions est interdite et peut contrevenir aux droits dâauteur, aux droits relatifs aux marques de commerce, aux droits Ă la vie privĂ©e ou Ă dâautres lois applicables.
Rien dans les prĂ©sentes Conditions ou sur le Site ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit dâutiliser une marque ou toute autre information exclusive sans le consentement Ă©crit exprĂšs de lâEntreprise ou du tiers propriĂ©taire.
LâEntreprise respecte les droits dâauteur, les marques de commerce et les autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dâautrui. Elle peut retirer tout contenu quâelle juge illĂ©gal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscĂšne, autrement rĂ©prĂ©hensible ou contraire aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dâun tiers ou aux prĂ©sentes Conditions.
Si vous croyez que vos droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont violĂ©s ou quâune Ćuvre vous appartenant a Ă©tĂ© reproduite sur le Site sans autorisation, Ă©crivez Ă melissa.lachance.proulx@live.ca. Veuillez fournir votre nom, vos coordonnĂ©es, une description de lâĆuvre et de lâatteinte allĂ©guĂ©e, les renseignements pertinents concernant son enregistrement, le cas Ă©chĂ©ant, lâemplacement ou lâadresse URL du contenu visĂ© et tout autre renseignement utile.
4. Exactitude de lâinformation
LâEntreprise dĂ©ploie des efforts raisonnables pour prĂ©senter sur le Site une information exacte et Ă jour. Elle ne peut toutefois garantir que lâensemble des renseignements est complet, exact ou exempt dâerreurs. Sous rĂ©serve des lois applicables, elle nâassume aucune responsabilitĂ© Ă lâĂ©gard des erreurs ou omissions contenues sur le Site.
5. Communications électroniques
Lorsque vous vous inscrivez auprĂšs de lâEntreprise ou utilisez le Site, vous acceptez de recevoir Ă©lectroniquement les avis, annonces, ententes, divulgations, rapports, documents, renseignements concernant de nouveaux produits ou services et autres communications nĂ©cessaires relativement Ă votre inscription, Ă vos achats ou Ă votre relation avec lâEntreprise.
Les communications commerciales ou promotionnelles vous seront transmises conformément aux lois applicables et aux consentements que vous aurez fournis. Vous pourrez retirer votre consentement à recevoir de telles communications selon les modalités indiquées dans celles-ci.
6. Commentaires et suggestions
Si vous transmettez volontairement Ă lâEntreprise des commentaires ou suggestions au sujet du Site, notamment des notes, textes, dessins, images, concepts ou programmes informatiques, vous lui accordez, dans la mesure permise par la loi, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transfĂ©rable et pouvant faire lâobjet dâune sous-licence lui permettant de les utiliser, de les reproduire, de les modifier, de les publier et de les diffuser Ă toute fin, commerciale ou non.
Vous dĂ©clarez avoir le droit de transmettre ces Ă©lĂ©ments. Les renseignements personnels quâils contiennent demeurent assujettis Ă la politique de confidentialitĂ© de lâEntreprise et aux lois applicables.
7. Sécurité
LâEntreprise prend des mesures raisonnables afin de limiter lâaccĂšs non autorisĂ© aux donnĂ©es et aux fichiers relevant de son contrĂŽle. Aucun systĂšme ne peut toutefois ĂȘtre garanti comme entiĂšrement invulnĂ©rable. Dans la mesure permise par la loi, vous reconnaissez quâun tiers non autorisĂ© pourrait accĂ©der Ă certaines donnĂ©es, les consulter, les copier, les modifier ou les distribuer.
8. Renseignements personnels et confidentialité
LâEntreprise traite les renseignements personnels conformĂ©ment Ă sa politique de confidentialitĂ© et aux lois applicables. Elle ne communique pas intentionnellement vos renseignements personnels Ă des tiers, sauf avec votre consentement, lorsque cela est nĂ©cessaire pour fournir un produit ou un service, ou lorsque la loi lâautorise ou lâexige.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialitĂ© de lâEntreprise. Si vous nây consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
9. Garanties et résultats
Sous rĂ©serve des garanties et des droits qui ne peuvent ĂȘtre exclus ou limitĂ©s par la loi, le Site et son Contenu sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilitĂ©. LâEntreprise ne garantit pas que le Site ou le Contenu rĂ©pondra Ă tous vos besoins ou attentes, que son utilisation sera ininterrompue ou exempte dâerreurs, que les dĂ©fauts seront corrigĂ©s, ni que le Site sera exempt de virus ou dâautres Ă©lĂ©ments nuisibles.
LâEntreprise ne garantit aucun rĂ©sultat financier, professionnel, personnel, physique ou autre dĂ©coulant de lâutilisation du Site, de ses produits, de ses services, de ses idĂ©es, de ses mĂ©thodes ou de ses technologies. Vos rĂ©sultats dĂ©pendent notamment de vos choix, de vos efforts, de vos connaissances, de vos compĂ©tences, de votre situation et de nombreux facteurs propres Ă chaque personne.
Vous demeurez responsable dâĂ©valuer si le Contenu et les produits conviennent Ă vos besoins et dâobtenir, lorsque nĂ©cessaire, les conseils dâun professionnel qualifiĂ©.
10. Plateformes et fournisseurs tiers
LâEntreprise nâest pas responsable des problĂšmes de fonctionnement ou de service attribuables Ă un site Web, Ă une plateforme ou Ă un fournisseur tiers, notamment Stan Store, un hĂ©bergeur, un fournisseur de paiement comme Stripe, un logiciel ou une mise Ă jour. Ces problĂšmes sont rĂ©gis par lâentente conclue entre vous et le fournisseur concernĂ©, sous rĂ©serve des obligations que la loi impose Ă lâEntreprise.
LâEntreprise peut limiter ou suspendre votre accĂšs au Site ou au Contenu si elle dĂ©termine raisonnablement que vous avez contrevenu aux prĂ©sentes Conditions ou Ă une autre rĂšgle applicable. Elle peut Ă©galement refuser lâaccĂšs Ă ses produits ou services dans la mesure permise par la loi.
En raison de la nature des produits numĂ©riques, aucun remboursement nâest normalement accordĂ© une fois le produit tĂ©lĂ©chargĂ© ou rendu accessible, sauf lorsque la loi lâexige ou lorsque les prĂ©sentes Conditions prĂ©voient autrement.
11. Paiements, prix et ventes finales
Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez auprĂšs de lâEntreprise. Vous ĂȘtes responsable du paiement ponctuel de tous les frais et devez fournir un mode de paiement valide.
Les prix peuvent ĂȘtre modifiĂ©s en tout temps avant lâachat. Une baisse de prix ou une promotion ultĂ©rieure ne donne pas droit Ă un ajustement de prix ou Ă un remboursement, sauf lorsque la loi lâexige.
Sous rĂ©serve des droits prĂ©vus par les lois applicables, les ventes de produits numĂ©riques sont finales. Si un produit devient indisponible aprĂšs la transaction, mais avant sa livraison ou son tĂ©lĂ©chargement, vous aurez droit au remboursement du prix payĂ©. Si un problĂšme technique empĂȘche ou retarde dĂ©raisonnablement la livraison, lâEntreprise pourra remplacer le produit ou rembourser le prix payĂ©, selon les circonstances et les lois applicables.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, lâEntreprise ne peut ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consĂ©cutifs dĂ©coulant de lâaccĂšs au Site, de son utilisation, de lâimpossibilitĂ© de lâutiliser, du Contenu ou des produits et services connexes, notamment une perte de profits, de revenus, de donnĂ©es, dâinformation, de clientĂšle ou de possibilitĂ©s dâaffaires.
La prĂ©sente limitation sâapplique mĂȘme si lâEntreprise a Ă©tĂ© informĂ©e de la possibilitĂ© de tels dommages. Elle ne sâapplique toutefois pas lorsquâune telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
13. Appels ou rencontres inclus dans un achat
Si votre achat comprend un ou plusieurs appels ou rencontres avec lâEntreprise, vous ĂȘtes responsable de les planifier. Les rĂ©servations sont non remboursables, sous rĂ©serve des lois applicables.
Pour annuler ou reporter un appel, vous devez Ă©crire Ă melissa.lachance.proulx@live.ca au moins 48 heures avant lâheure prĂ©vue et inscrire comme objet : « ANNULATION DâAPPEL â [date et heure de lâappel] ».
Si vous ne vous prĂ©sentez pas ou demandez un changement moins de 48 heures avant lâappel, celui-ci sera considĂ©rĂ© comme utilisĂ©, sauf entente contraire ou obligation lĂ©gale applicable.
14. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez dâindemniser lâEntreprise, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employĂ©s et mandataires, Ă lâĂ©gard des responsabilitĂ©s, rĂ©clamations, dommages et dĂ©penses raisonnables dĂ©coulant directement :
de votre violation des présentes Conditions;
de votre violation dâune loi ou des droits dâun tiers;
du contenu que vous publiez ou partagez sur le Site;
de votre utilisation fautive ou illégale du Site ou des services; ou
de votre conduite envers dâautres utilisateurs.
LâEntreprise peut prendre en charge la dĂ©fense dâune rĂ©clamation visĂ©e par la prĂ©sente section. Vous acceptez alors de lui fournir une collaboration raisonnable.
15. Bénéficiaires
Les dispositions des prĂ©sentes Conditions bĂ©nĂ©ficient Ă lâEntreprise, Ă ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ainsi quâĂ ses fournisseurs de contenu et concĂ©dants de licence tiers. Chacun peut faire valoir les dispositions qui le concernent dans la mesure permise par la loi.
16. Droit applicable et compétence territoriale
Les prĂ©sentes Conditions sont rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment aux lois applicables dans la province de QuĂ©bec et aux lois fĂ©dĂ©rales du Canada qui sây appliquent, sans Ă©gard aux rĂšgles relatives aux conflits de lois.
Sous rĂ©serve des droits impĂ©ratifs accordĂ©s aux consommateurs, tout litige relatif aux prĂ©sentes Conditions, au Site, au Contenu ou aux produits et services de lâEntreprise relĂšve des tribunaux compĂ©tents de la province de QuĂ©bec, dans le district judiciaire applicable.
Si une disposition des prĂ©sentes Conditions est dĂ©clarĂ©e illĂ©gale, nulle ou inexĂ©cutoire, elle sera dissociĂ©e ou limitĂ©e dans la mesure nĂ©cessaire, sans compromettre la validitĂ© et lâapplicabilitĂ© des autres dispositions.
17. Modification des Conditions
LâEntreprise peut modifier les prĂ©sentes Conditions Ă lâoccasion en publiant une version mise Ă jour sur le Site. La version applicable Ă un achat est celle prĂ©sentĂ©e au moment de la transaction, sauf si une modification est exigĂ©e par la loi ou acceptĂ©e par les parties.
Nous vous invitons Ă consulter cette page pĂ©riodiquement afin de prendre connaissance de la version en vigueur. Si une modification importante touche une relation contractuelle en cours, lâEntreprise donnera lâavis requis par la loi.
Coordonnées
Pour toute question au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec :
Mélissa Lachance Proulx
Courriel : melissa.lachance.proulx@live.ca
Québec, Canada
DerniÚre mise à jour : 11 août 2026.