Conditions Générales de Vente
Préambule
Ces conditions ont été rédigées dans un objectif de clarté et de respect mutuel. Elles permettent de poser un cadre sécurisant afin que chacun sache à quoi s'attendre avant de commencer un accompagnement.
1. Informations sur l'entreprise
MO Studio
Micro-entreprise
SIREN : 945 376 879
Adresse : 11 rue du pignon, 17590 Ars en Ré
Contact : mosomatique@gmail.com
2. Prestations proposées
Les prestations proposées comprennent notamment :
3. Réservation et paiement
Toute réservation est confirmée après réception du paiement.
Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur le site (Stripe, PayPal ou tout autre prestataire de paiement sécurisé).
***Réservations effectuées la veille pour le lendemain
Toute réservation effectuée la veille pour le lendemain bénéficie d’un délai de 24 heures à compter de la prise de rendez-vous pendant lequel le rendez-vous peut être modifié ou annulé de ma part en raison de mes différents calendriers.
Passé ce délai de 24 heures, les conditions habituelles de modification et d’annulation prévues au présent règlement s’appliquent.
4. Report et annulation
Toute demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue de la séance. Passé ce délai, la séance est considérée comme réalisée et ne pourra être ni reportée ni remboursée, sauf cas de force majeure apprécié au cas par cas.
5. Retards et absence
En cas de retard, la séance se termine à l'heure prévue afin de respecter les rendez-vous suivants.
En cas d'absence sans prévenir, la séance est perdue et aucun remboursement ne pourra être effectué.
6. Validité des accompagnements
Fondations comprend trois séances, à réaliser dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date d'achat.
Immersion comprend six séances, à réaliser dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d'achat, sauf accord exceptionnel entre les parties..
7 Nature de l'accompagnement
L'accompagnement proposé est un accompagnement de coaching somatique.
Il ne constitue ni un acte médical, ni un suivi psychologique ou psychiatrique et ne remplace en aucun cas une prise en charge par un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Aucun diagnostic médical n'est posé et aucun traitement médical ne doit être interrompu sans l'avis d'un professionnel de santé.
8. Approche trauma-informée
Mon accompagnement est profondément trauma-informé.
Votre sécurité physique, émotionnelle et physiologique constitue une priorité tout au long des séances.
Vous restez libre de vos choix durant l'accompagnement. Vous pouvez interrompre un exercice, demander une pause ou mettre fin à une séance à tout moment si vous en ressentez le besoin sans vous justifier.
9. Confidentialité
Tout ce qui est partagé durant les séances demeure strictement confidentiel, dans le respect des obligations légales.
10. Ressources et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés (vidéos, audios, documents PDF, exercices, pratiques, textes, illustrations, etc.) demeure la propriété exclusive de MO Studio.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose, lorsqu'il y est légalement éligible, d'un délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, ou lorsque le client demande expressément que son accompagnement débute avant l'expiration de ce délai, il renonce à exercer ce droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les packs de plusieurs séances : il appartient au client de prendre rendez-vous et de planifier ses séances dans cette période. En l’absence de prise de rendez-vous ou de nouvelle de la part du client pendant une période prolongée, le client pourra être contacté afin de faire le point sur la poursuite de l’accompagnement.
À l’issue de la période de validité, les séances non utilisées pourront être considérées comme échues et ne pourront plus être reportées, sauf accord exceptionnel de ma part.
En cas d’interruption volontaire de l’accompagnement par le client avant l’utilisation de l’ensemble des séances, les séances restantes ne pourront donner lieu à un remboursement lorsque le délai légal de rétractation est dépassé, sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute demande de prolongation devra être formulée avant l’expiration de la période de validité et pourra être acceptée au cas par cas.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
13. Paiement en plusieurs fois
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, le client s'engage sur la totalité du montant de l'accompagnement.
Le choix d'un paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement.
En cas d'interruption volontaire de l'accompagnement par le client, les échéances restantes demeurent dues, sauf accord écrit exceptionnel entre les parties.
