ROSE BLEU CARTOMANCIE
Conditions générales de vente
Version du 11 octobre 2026
Ces conditions encadrent les achats à distance de prestations personnalisées, de ressources numériques et d’expériences collectives proposés par Rose Bleu Cartomancie. Elles s’appliquent avec la fiche de l’offre choisie lors de la commande.
1. Professionnelle et champ d’application
Les présentes CGV encadrent les ventes à distance de Valériane Millot, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Rose Bleu Cartomancie, domiciliée au 12 rue Marceau Balliot,
91330 Yerres, France. SIREN : 753 686 674.
Contact : rosebleucartomancie@gmail.com ; 06 67 42 47 92 (appel non surtaxé par Rose Bleu ; coût selon l’opérateur).
Boutique : https://stan.store/rosebleucartomancie.
Elles concernent les consommateurs et les clients professionnels, avec les distinctions prévues ci-dessous. Le client doit disposer de la capacité de contracter et, s’il agit pour une organisation, du pouvoir de l’engager.
Seules les offres effectivement ouvertes peuvent être commandées. La présentation d’un projet ou d’une offre fermée ne constitue pas une ouverture des inscriptions.
2. Nature des offres et conditions particulières
L’activité comprend des tirages personnalisés, accompagnements individuels, ressources numériques autonomes et expériences collectives : ateliers, lives, masterclass ou parcours accompagnés.
Avant paiement, la fiche de l’offre précise ses caractéristiques, son prix, les éléments inclus, sa durée, les modalités et délais de réalisation ou d’accès, les prérequis techniques et, le cas échéant, le calendrier, les limites de participation et les conditions de report.
La fiche et les conditions particulières communiquées avant l’achat complètent ces CGV. Elles ne peuvent supprimer une protection légale impérative. Les informations de l’offre achetée sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les pratiques proposées relèvent de la cartomancie, de l’introspection et du bien-être. Elles ne constituent pas un diagnostic, un traitement, une psychothérapie ou un conseil professionnel médical, juridique ou financier. Aucun résultat personnel, événement futur, gain ou revenu n’est garanti. Cette absence de promesse de résultat ne limite pas l’obligation de fournir la prestation ou le contenu annoncé.
3. Prix, commande et paiement
Les prix sont affichés en euros avec le montant total à payer avant validation. Les éventuels frais supplémentaires sont annoncés avant l’achat. La facturation relève actuellement de la franchise en base de TVA, sous réserve des règles applicables à l’opération, notamment transfrontalière.
Le client vérifie l’offre et ses coordonnées, peut corriger ses erreurs puis accepte les CGV avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement. Le règlement intégral est demandé avant la réalisation de la prestation. Les moyens proposés sur la page de paiement sont traités par Stripe ou PayPal selon le moyen choisi. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est prévu.
Une confirmation est adressée par courriel sur support durable, avec les informations contractuelles requises, les CGV applicables et, le cas échéant, les consentements au démarrage anticipé. La facture correspondante est délivrée conformément aux obligations applicables.
4. Réalisation des prestations personnalisées
Le contenu, les échanges inclus et le délai convenu figurent dans la fiche de l’offre. La Clé des Possibles est un tirage personnalisé livré en vidéo dans un délai maximal de 40 jours à compter de la commande, sauf délai différent expressément convenu avant l’achat. Les modalités d’accès sont celles indiquées dans la fiche de l’offre.
Le client transmet les informations nécessaires à la réalisation et des coordonnées valides. Si des éléments manquent, Rose Bleu les demande et communique les conséquences sur le calendrier ; aucune modification du délai convenu n’est imposée unilatéralement.
En cas de difficulté ou de retard, Rose Bleu informe le client et propose une solution, sans supprimer ses recours légaux pour inexécution ou retard. Les informations confiées pour une prestation individuelle ne sont pas rendues publiques sans base légale ou autorisation appropriée.
5. Ressources numériques autonomes
Les PDF, audios et vidéos sont fournis selon les modalités annoncées : téléchargement, lien ou espace d’accès. Le calendrier de déblocage et la présence éventuelle d’un accompagnement sont précisés avant paiement. Un contenu autonome ne comprend pas un suivi individuel sauf mention explicite.
La fiche indique les formats, fonctionnalités, restrictions et compatibilités nécessaires. En cas de lien défectueux ou de difficulté relevant de Rose Bleu, le client peut contacter l’adresse ci-dessus pour obtenir une assistance ou un rétablissement conforme à ses droits.
La durée d’accès est celle expressément annoncée et convenue. Les conditions ne prévoient pas une suppression discrétionnaire des accès achetés du seul fait d’un changement de plateforme.
6. Expériences collectives
Le calendrier, la durée, l’effectif éventuel, les outils utilisés, les modalités de participation et l’existence d’un replay sont indiqués dans la fiche. L’enregistrement ou la diffusion de l’image, de la voix ou des échanges des participants fait l’objet d’une information et d’une base légale appropriées.
Les participants respectent les autres membres et ne diffusent pas les propos ou données personnelles partagés dans le groupe sans autorisation. Tout incident est traité de manière
proportionnée, sans clause générale d’exclusion privant automatiquement le client de ses droits ou des sommes dues.
Les conditions particulières communiquées avant l’achat précisent les reports, annulations et absences. En leur absence, aucune pénalité d’annulation ou d’absence supplémentaire n’est imposée. Les droits de rétractation et les recours pour inexécution restent applicables. Si Rose Bleu annule une prestation sans solution acceptée par le client, les sommes correspondant à la prestation non fournie sont remboursées, sans préjudice des autres droits applicables.
7. Droit de rétractation des consommateurs
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation ou de fourniture numérique pour se rétracter sans justification. Le jour de la conclusion du contrat n’est pas compté. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Il suffit de transmettre la décision de rétractation avant l’expiration du délai. Si l’information obligatoire sur ce droit n’a pas été fournie, le délai est prolongé dans les conditions de l’article L. 221-20 du Code de la consommation.
Il peut notifier sa décision par courriel à rosebleucartomancie@gmail.com, par courrier à l’adresse professionnelle, avec le formulaire annexé ou toute déclaration claire. Les remboursements légalement dus sont effectués dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
7.1 Prestations commencées avant la fin des 14 jours
Le démarrage anticipé d’une prestation payante nécessite une demande expresse du consommateur. S’il se rétracte après un commencement valablement demandé et informé, seul le montant proportionnel au service déjà fourni est dû dans les conditions légales.
À défaut de demande expresse de commencement anticipé ou de l’information légalement requise, aucune somme n’est due au titre du service réalisé pendant le délai de rétractation. Le droit disparaît après l’exécution complète uniquement si le consommateur avait expressément accepté le commencement anticipé et reconnu la perte de son droit lors de l’exécution complète.
La personnalisation d’un tirage ne suffit pas, à elle seule, à supprimer ce droit.
7.2 Contenus numériques sans support matériel
Pour un contenu numérique payant, le droit peut être perdu lorsque la fourniture a commencé avant la fin des 14 jours, après consentement exprès préalable au démarrage, reconnaissance de la perte du droit et confirmation de cet accord dans les conditions légales.
L’acceptation des CGV ne tient pas lieu de ces consentements spécifiques. Pour une offre combinant prestation humaine et contenus numériques, le traitement est adapté aux éléments du contrat : aucune renonciation globale automatique n’est appliquée.
8. Garanties et inexécution
La responsabilité de Rose Bleu pour la bonne exécution du contrat à distance n’est pas exclue du seul fait de l’utilisation de Stan, YouTube, Drive, WhatsApp, Stripe ou PayPal. La liberté des choix personnels du client n’efface pas les obligations contractuelles de Rose Bleu.
Les demandes de garantie sont adressées à Valériane Millot EI, aux coordonnées figurant à l’article 1. Les encadrés suivants concernent les contenus et services numériques relevant de ces garanties, selon le mode de fourniture convenu. Ils ne constituent pas une garantie de résultat de la cartomancie ou de l’accompagnement.
Garanties légales des contenus et services numériques
8.1 Fourniture ponctuelle ou série d’actes de fourniture distincts
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Garanties légales des contenus et services numériques
8.2 Fourniture continue pendant une période contractuelle
La période concernée est celle de la fourniture continue annoncée dans la fiche de l’offre et convenue lors de l’achat. Le calendrier pédagogique ne réduit pas une durée d’accès plus longue expressément vendue.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant toute la période de fourniture continue convenue et indiquée dans la fiche de l’offre acceptée lors de la commande. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant cette même période de fourniture continue. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
9. Propriété intellectuelle
L’achat donne un droit d’utilisation des contenus dans les limites annoncées pour l’offre ; il ne transfère pas les droits d’auteur. Sauf autorisation ou exception légale, la reproduction, la mise à disposition publique, le partage des accès et la revente sont interdits. Pour un usage professionnel, la fiche précise les droits supplémentaires éventuellement concédés.
Les éléments de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires. Aucun droit n’est revendiqué sur les propos ou créations du client du seul fait de sa participation.
10. Données personnelles
Rose Bleu traite les données nécessaires à la commande, à la réalisation, à la relation client, aux justificatifs et aux obligations légales. Les messages commerciaux sont distingués des messages nécessaires au contrat.
Les données nécessaires à l’exécution de la commande sont traitées sur la base du contrat ; les données imposées pour la facturation et les justificatifs sont traitées au titre des obligations légales. Les informations complètes relatives aux destinataires, durées de conservation, éventuels transferts hors UE et autres traitements sont communiquées au moment de la collecte dans l’information de confidentialité applicable.
Le client peut demander l’accès à ses données, leur rectification et, dans les conditions prévues par le RGPD, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité ou exercer son droit d’opposition. Un consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Contact : rosebleucartomancie@gmail.com. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
11. Clients professionnels
Le paiement reste intégralement exigible avant exécution. Si une créance professionnelle est néanmoins payable à échéance et demeure impayée, les pénalités courent dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal applicable. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due dans les cas légalement prévus ; des frais supérieurs justifiés peuvent faire l’objet d’une indemnisation complémentaire.
Les protections réservées aux consommateurs ne sont pas appliquées automatiquement aux achats professionnels, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Aucun tribunal exclusif n’est imposé par ces CGV.
12. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à rosebleucartomancie@gmail.com ou à l’adresse professionnelle, avec les éléments permettant d’identifier la commande.
Les CGV relèvent du droit français. Pour un consommateur résidant à l’étranger, ce choix ne le prive pas des protections impératives qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.
Formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À : Valériane Millot EI — Rose Bleu Cartomancie, 12 rue Marceau Balliot, 91330 Yerres, France ; rosebleucartomancie@gmail.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le contenu suivant :
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Commandé le : ......................................................
Référence de commande, si disponible : ..............................
Nom du consommateur : ..............................................
Adresse du consommateur : ..........................................
Date : .............................................................
Signature du consommateur (uniquement pour un formulaire papier).
