Termes et Conditions – L’indépendance Digitale (LID)
Dernière modication : 2 avril 2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet https://stan.store/sabry_b1996
Le site Internet https://stan.store/sabry_b1996 est un service de :
Bergeron Sabryna (Ci-après « Le Licencié » ou « Vendeur »)
située à Chibougamau
adresse URL du site : https://stan.store/sabry_b1996
e-mail : sabryna.bergeron@hotmail.com
Le site Internet https://stan.store/sabry_b1996 commercialise les produits suivants : Formation
en
ligne et vente d’ Ebooks.
La Créatrice est la personne responsable de la création de la formation disponible sur le site,
tandis que Le Licencié est responsable de la vente et de la distribution du Produit.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc
acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, avant la passation
de sa commande et la conclusion du contrat, les présentes Conditions Générales de
Vente, ainsi que toutes les informations requises en vertu de l'article L. 221-5 du Code de
la consommation de la législation française et de la Directive 2011/83/UE du Parlement
européen et du Conseil sur les droits des consommateurs.
Les informations suivantes sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible,
avant la passation de sa commande et la conclusion du contrat :
-Les caractéristiques essentielles du bien ;
-Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
-Le cas échéant, tous les frais supplémentaires liés au transport, à la livraison ou à
l'aranchissement, ainsi que tous autres frais éventuels exigibles ;
-En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai de livraison auquel le
vendeur s'engage, quel que soit le prix du bien ;
-Les informations relatives à l'identité du vendeur, notamment ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités ;
-Les garanties légales, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son
interopérabilité ;
-L’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties, ainsi que les autres conditions
contractuelles ;
- Les modalités de rétractation, le cas échéant, et le formulaire type permettant d’exercer ce
droit, si applicable.
-Les moyens de paiement acceptés et les conditions liées à ces paiements1.DESCRIPTION DU PRODUIT
L’indépendance Digitale (LID) est une formation en e-learning avec plus de 80 vidéos sous
format de produit digital dédié à la transmission de compétences en marketing digital. Ce
produit numérique est conçu pour instruire les clients à travers des modules interactifs
accessibles en ligne sur la plateforme « SKOOL ».
L’indépendance Digitale a été crée par MONEY MAKER FZCO une société à responsabilité limitée
de Dubaï et tous les modules sont en français.
La formation est vendue avec des droits de revente maîtres MASTER RESELL RIGHTS MRR,
permettant aux acheteurs de revendre la formation à leur tour pour 100% de bénéces sur leurs
ventes, sous les termes et conditions qui suivent.
En contrepartie de l’autorisation à utiliser, accéder et revendre le produit l’indépendance Digitale
(LID), vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions établies par MONEY MAKER FZCO et
reprises dans les présentes, y compris toute modication ou mise à jour que la Société serait
amenée à apporter aux présentes conditions. Toute modication ou mise à jour sera eective
immédiatement après notication, pouvant être eectuée par tout moyen raisonnable, y
compris par e-mail, sur la plateforme SKOOL ou par le biais d'une mise à jour publiée sur un site
Web fourni par le Licencié ou par MONEY MAKER FZCO.
2. DROITS D’AUTEUR
Propriété Intellectuelle :
La formation, ainsi que tous ses contenus (textes, vidéos, documents, supports pédagogiques,
etc.), sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur. La
créatrice de la formation conserve tous les droits de propriété intellectuelle et d'auteur sur le
contenu de la formation. Le vendeur ou l'acheteur se voit accorder une licence d'utilisation
limitée en vertu des droits de revente MRR, sous les conditions dénies dans ces termes et
conditions.
L'acheteur s'engage à ne pas revendiquer la propriété intellectuelle de la formation comme
sienne. Ces Conditions ne confèrent aucun droit de propriété à l’Acheteur sur le Produit, ni sur
les droits de propriété intellectuelle détenus par la Société.
L’Acheteur ne doit pas tenter d'enregistrer, ni aider d'autres personnes à enregistrer, une
marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle qui est
sensiblement similaire à ceux de la Société.
Si l’Acheteur découvre une violation potentielle des droits de propriété intellectuelle de la
Société, il doit en informer immédiatement la Société par écrit.
Par ailleurs, l’Acheteur n'est pas autorisé à utiliser la marque ou la propriété intellectuelle du
Licencié, ni de la société MONEY MAKER FZCO, à des ns quelconques.
Licence de Revente MRR :
Lors de l'achat de la formation, l'acheteur se voit accorder une licence de revente MRR, ce qui lui
permet de revendre la formation à des tiers, mais sous certaines conditions :
Revente uniquement dans le cadre de la licence :
L'acheteur n'a le droit de vendre la formation qu'à condition que la vente respecte les termes de
cette licence. Toute autre utilisation, reproduction ou redistribution non autorisée est
strictement interdite.Aucune modication :
Conformément à la dénition du MRR, l'acheteur s'engage à ne pas modier le contenu de la
formation (par exemple, ajouter des éléments, éditer les supports ou créer des versions
dérivées) sans l'accord écrit préalable de la créatrice.
Interdiction de distribution gratuite :
L'acheteur n'est pas autorisé à distribuer la formation gratuitement ou à l'orir en
téléchargement sans frais.
Transfert des Droits de Licence :
L'acheteur peut transférer la licence de revente MRR à un autre revendeur, mais il doit s'assurer
que les termes de cette licence sont respectés et que le revendeur est informé de ses
obligations en matière de droits d'auteur. De plus, l'acheteur s'engage à ne pas revendre la
formation à un prix inférieur à 597 € an de garantir la valeur du produit.
Exclusion de Responsabilité :
L'acheteur reconnaît que la créatrice ne sera pas responsable en cas de réclamation ou de toute
autre infraction découlant de la revente ou de la distribution de la formation. La créatrice ne
pourra pas être tenue responsable pour toute perte de revenus, dommages indirects, ou pertes
de données résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la formation, y compris, mais
sans s'y limiter, la mauvaise utilisation de la formation par l'acheteur ou toute personne à qui
l'acheteur a transféré la licence. L'acheteur est entièrement responsable de l'utilisation
conforme de la formation en vertu des conditions dénies dans ces termes et conditions.
Résiliation de la Licence :
En cas de violation des conditions dénies dans ces termes et conditions, la créatrice se réserve
le droit de résilier la licence d'utilisation et de revente de la formation, et ce, sans préavis ni
remboursement des sommes payées par l'acheteur.
Droits de Modication de la Formation :
La créatrice se réserve le droit de modier, mettre à jour ou retirer des parties de la formation à
sa discrétion, et ce, sans notication préalable. Les acheteurs ne peuvent revendre que les
versions actuelles de la formation. Toute mise à jour sera soumise aux mêmes conditions de
licence MRR.
3. DURÉE
Les présentes Conditions entreront en vigueur à compter de la date d'achat du produit par
l'acheteur et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation, conformément aux dispositions
prévues ci-après. En cas de résiliation ou d'expiration des présentes Conditions, tous les droits
accordés à l'acheteur, y compris le droit de revendre le produit, cesseront immédiatement.
Toutefois, l'acheteur pourra conserver l'accès à la formation sur une autre plateforme, sous
réserve d’avoir fait la demande dans les 30 jours et les conditions d'accès en vigueur sur cette
plateforme. L'acheteur devra alors cesser toute promotion ou vente du produit, mais pourra
continuer à accéder au contenu de la formation.
Cependant, la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions n'aectera pas certains droits
ou obligations, notamment :
(a) Ceux qui doivent survivre à la résiliation (tels que les obligations d'indemnisation ou les
limitations de responsabilité) ;
(b) Les droits ou obligations acquis avant la résiliation.4. PAIEMENT ET MODALITES DE LIVRAISON
Paiement
La commande étant avec une obligation de paiement, la passation de la commande implique le
règlement du prix ci-après déni par l'acheteur.
Le prix et ses modalités de paiement sont dénis ainsi : l’Acheteur accepte soit :
(1) de payer intégralement le montant de 597,00 euros hors TVA au moment de l'inscription, ce
qui permet à l’Acheteur de revendre la formation ;
(2) de payer en 3 versements mensuels de 199,00 euros, le premier versement étant eectué au
moment de la passation de commande ; ou
(3) de payer en 4 versements mensuels de 149,25 euros, le premier versement étant eectué au
moment de la passation de commande.
Dans le cas des paiements échelonnés (options 2 ou 3), l’Acheteur ne pourra revendre la
formation qu'une fois l'intégralité du prix réglée.
L’Acheteur peut choisir de nancer les paiements par le biais de sociétés tierces telles que After
Pay ou Klarna. Tous les paiements eectués par l’Acheteur au Licencié sont non remboursables.
Si l’Acheteur choisit de payer par mensualités, le paiement sera automatiquement prélevé par le
Licencié sur une base mensuelle. Si l’Acheteur choisit de payer par mensualités, l’Acheteur ne
pourra pas résilier ou annuler ses obligations de paiement futures. L’Acheteur autorise
expressément le Licencié à conserver les informations de son compte et de paiement et à
débiter automatiquement ce compte conformément aux présentes Conditions.
En raison de la nature et de l'accès immédiat au Produit, si l’Acheteur cesse d'utiliser le Produit,
l’Acheteur accepte par la présente de rester responsable de tous les paiements en suspens pour
le reste de la Durée. Le paiement sera collecté par le Licencié via carte de crédit et sur le site
Web du Licencié. L’Acheteur autorise par la présente le Licencié à débiter sa carte de crédit/débit
pour tout frais impayé. Tout défaut de paiement entraînera la résiliation immédiate de la licence
accordée aux présentes. L’Acheteur déclare et garantit que tous les instruments de paiement,
cartes de crédit et informations connexes, c'est-à-dire l'adresse de facturation, utilisés dans le
cadre de l'achat du Produit par l’Acheteur sont corrects et que l’Acheteur est autorisé à utiliser le
dit instrument de paiement.
Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert, par tout moyen, au consommateur de la possession ou du
contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés après paiement de la commande.
L’acheteur reçoit un document PDF et un email avec les informations pour l’accès à la formation.
L’accès à la formation est donné au maximum 24 heures après que le client a fait (en suivant les
indications sur le PDF et par mail) la demande lui même sur la plateforme SKOOL et est accepté
par les administrateurs. Toute modication de livraison donnera lieu à information.
5. FRAIS DE RETARD
Si le Licencié ne reçoit pas de paiement de l’Acheteur dans les quatorze (14) jours
calendaires suivant toute date de paiement, l’Acheteur sera facturé des frais de retard de 1,5 %
du montant impayé pour chaque jour où le Licencié ne reçoit pas de paiement.
6. LITIGE SUR LE PAIEMENT
En cas de litige sur le paiement, l'Acheteur s'engage à tenter de résoudre le problèmedirectement avec le vendeur avant d'entamer une procédure de rétrofacturation auprès de
l'institution nancière.
Toute rétrofacturation ou contestation non fondée pourra entraîner la suspension de l'accès à la
formation et des frais supplémentaires. La créatrice n'est pas responsable des litiges ou
paiements relatifs à des achats eectués auprès de revendeurs tiers. Si le produit n'a pas été
acheté directement auprès de la créatrice, cette dernière ne pourra être tenue responsable des
problèmes de paiement ou de réclamation liés à ces achats.
7. LICENCE DE PRODUIT – DROIT DE REVENTE
En achetant le Produit, et uniquement après que le Produit a été payé intégralement pour la
somme totale de 597 €, ou par le biais de sociétés de crédit telles que Klarna, PayPal 4x, Pay
Later, ou d’autres options similaires de nancement, l’Acheteur se voit accorder une licence non
exclusive pour revendre le Produit à d’autres avec des droits de revente maître (Master Resell
Rights - MRR).
Les droits de revente maître permettent à ceux qui en bénécient de revendre et de redistribuer
le Produit tout en conservant le prot des ventes. Cependant, l’Acheteur n’a pas le droit de
modier, extraire ou réutiliser des éléments individuels de la formation (tels que les vidéos ou
les chiers). L’Acheteur doit revendre l’intégralité du Produit tel quel, sans aucune modication
ni retrait de contenu. La seule exception concerne les e-books PLR inclus dans le module
"Ebooks PLR", qui peuvent être modiés par l’Acheteur.
En plus de la possibilité de revendre le produit sous forme de revente MRR, l’Acheteur peut
choisir de revendre la formation en aliation à travers la plateforme Stan Store. Dans ce cas,
l’Acheteur recevra une commission de 80% sur chaque vente réalisée par l'intermédiaire de son
lien alié et bénéciera de l'accès exclusif au programme FAST TRACK. Le paiement des
commissions sera eectué 7 jours après chaque vente, directement par Stan Store. La Créatrice
ne sera pas responsable des paiements ou des litiges relatifs aux commissions, qui sont gérés
exclusivement par Stan Store.
Il est important de noter que les revendeurs, qu'ils soient aliés ou non, n'ont pas le droit de
proposer leur propre programme d'aliation de l’Indépendance Digitale. Les aliations de la
formation sont exclusivement gérées par la Créatrice.
L’Acheteur est expressément interdit de copier, distribuer, ou imiter les vidéos ou tout autre
élément multimédia fourni par la créatrice, même s’il crée ses propres vidéos. Toute tentative
d’utilisation non autorisée des vidéos ou du contenu protégé sera considérée comme une
violation de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. En cas de violation, la créatrice
prendra immédiatement des mesures juridiques pour faire respecter ses droits.
8. RESTRICTIONS DE LICENCE
L’Acheteur n'est pas autorisé à modier ou altérer le produit de quelque manière que ce soit.
Ainsi, l’Acheteur ne doit pas modier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou altérer de
quelque manière que ce soit le Produit, à l'exception de la réalisation et de l'incorporation de ses
propres vidéos.
Nonobstant ce qui précède, ces restrictions incluent mais ne se limitent pas aux éléments
suivants :
Vendre des parties du Produit ; Renommer le Produit ; Modier le contenu du Produit ; Changerle créateur du Produit ; Revendiquer la propriété du droit d'auteur sur le Produit ; Se faire passer
pour la Société de quelque manière que ce soit, y compris dans les activités commerciales, le
nom de marque, le contenu, les autres produits et la propriété intellectuelle.
L’Acheteur n'est pas autorisé à proposer son propre programme d'aliation pour la formation,
même si le produit est vendu en mode aliation avec commission par la Créatrice. Le système
d'aliation et de gestion des commissions est exclusivement géré par la Créatrice Toute
tentative de mettre en place un programme d'aliation parallèle ou de proposer des
commissions indépendantes sera considérée comme une violation des conditions et entraînera
la révocation de la licence de l'Acheteur.
L’Acheteur ne doit pas nuire à l’image, à la réputation ou aux droits de la créatrice du Produit, ni
adopter des comportements qui pourraient déprécier ou nuire à la création de la formation.
L’Acheteur ne doit pas revendiquer la création du produit comme étant la sienne, ni faire de
fausses déclarations sur la provenance ou l’origine du Produit.
L’Acheteur ne doit pas utiliser de témoignages ou d'avis sans autorisation préalable de la
créatrice, ni faire de fausses déclarations concernant l'ecacité ou l'origine du produit.
Enn, l’Acheteur ne doit pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, et doit s’assurer
que toute utilisation de contenu supplémentaire dans ses créations (par exemple, dans ses
vidéos) ne porte pas atteinte aux droits d’autres créateurs.
Comportement vis-à-vis des autres membres et engagements de bonne foi :
Respect des autres membres : L’Acheteur doit adopter un comportement respectueux et
professionnel vis-à-vis des autres membres, en ligne ou en personne, dans le cadre de
l’utilisation du produit. Toute forme de harcèlement, d'intimidation, ou de comportement
nuisible envers les autres membres est strictement interdite.
Interdiction de poster des faux résultats : L’Acheteur s’engage à ne pas publier de faux résultats,
de témoignages mensongers ou de promesses irréalistes concernant l’utilisation du produit.
Toute tentative de manipulation ou de tromperie visant à exagérer les résultats ou les bénéces
de la formation sera considérée comme une violation des conditions.
Interdiction de faire des promesses injustiées : L’Acheteur s’engage à ne pas faire de
promesses injustiées concernant l’ecacité du produit, que ce soit sur les réseaux sociaux, sur
des forums, ou dans tout autre environnement public. L’Acheteur ne doit pas indiquer que le
produit garantit des résultats spéciques ou nanciers.
Révocation de la licence :
En cas de violation des présentes conditions par l’Acheteur, y compris mais sans s'y limiter à des
violations des restrictions mentionnées ci-dessus, la créatrice se réserve le droit de révoquer
immédiatement la licence accordée à l’Acheteur. Cette révocation entraînera la suspension de
l'accès à la formation et l’interdiction de toute revente ou redistribution du produit, sans aucun
remboursement.
Après révocation de la licence, l’Acheteur cessera immédiatement toute utilisation,
vente, distribution et promotion du Produit ainsi que de tous les matériaux associés.
L’Acheteur devra également retirer le Produit de toutes les plateformes où il pourrait
être disponible, y compris mais sans s'y limiter les sites web, les sites d'adhésion et les
boutiques en ligne. L’Acheteur comprend et accepte que la révocation de la licence ne le dégagepas de ses obligations en vertu de ces Conditions. Après révocation de la licence, la Société se
réserve le droit de poursuivre tous les recours juridiques disponibles en droit ou en équité.
9. RESTRICTIONS DE RÉVENTE
L’Acheteur peut revendre le Produit aux utilisateurs naux sans transférer les droits de revente
maître s’il veut. La revente à d'autres revendeurs est autorisée. Toutefois, L’Acheteur convient
que le prix de vente minimum pour le Produit sera de 597,00 euros hors TVA ("Prix de vente
minimum"). Toutes les réductions, promotions ou autres stratégies de tarication utilisées par
l’Acheteur doivent maintenir le prix de vente au niveau du Prix de vente minimum ou au-dessus.
En aucun cas, l’Acheteur ne peut orir ou appliquer des réductions ou des promotions qui
entraîneraient un prix de vente du Produit inférieur au Prix de vente minimum, sauf si cela est
explicitement autorisé dans le cadre des programmes dénis par la créatrice, tels que l'adhésion
VIP ou l'Aliation.
Le Licencié reconnaît et accepte que le non-respect du Prix de vente minimum peut entraîner la
résiliation immédiate de ces Conditions et de la licence du Licencié, à la seule discrétion de la
Société, en plus de tout autre recours disponible pour la Société. Le Licencié n’est autorisé à
orir des cadeaux, cash-back ou des bonus payants dans le cadre de la promotion du Produit.
Si l’Acheteur revend les droits de revente maître de ce Produit, il accepte d'inclure les présentes
conditions avec le produit et de veiller à ce que tous les clients respectent ces Conditions. Le
non-respect de ces Conditions entraînera la révocation des droits de revente de l’Acheteur, la
résiliation de la licence de l’Acheteur en vertu de ces Conditions, et le Licencié engagera des
poursuites judiciaires pour les dommages causés par la mauvaise utilisation de ce Produit.
L’Acheteur n'est pas autorisé à donner le Produit gratuitement, ou dans le cadre d'un ensemble
gratuit, même à titre d’essai ou de promotion commerciale ; cependant, l’Acheteur peut inclure
du contenu ou des opportunités supplémentaires comme des ebooks avec le Produit, tant qu’il
peut y donner accès gratuitement et que ces opportunités ne sont pas en conit avec le Produit
ou le contenu du Produit.
Restriction de plateformes autorisées :
L’Acheteur n’est pas autorisé à vendre le Produit sur des plateformes de type marketplace telles
que eBay, Etsy, Amazon, ou tout autre site similaire.
La revente du Produit est strictement limitée aux plateformes suivantes : Beacons, Stan Store
ou Système.io.
10. RESTRICTIONS DE RÉDUCTIONS ET D'OFFRES SPÉCIALES :
Abonnement VIP :
L'Acheteur a la possibilité de s'inscrire à l'adhésion VIP au tarif de 497 € par mois, résiliable à
tout moment. Cette adhésion donne le droit de proposer des réductions sur le Produit, mais
uniquement sous les conditions dénies par la créatrice, telles que des périodes spéciées ou
des prix déterminés pour les réductions.
Les réductions appliquées par les membres de l’adhésion VIP ne doivent pas entraîner un prix
inférieur à 497 €, et doivent respecter les conditions imposées par la créatrice. Les membres ne
peuvent pas proposer des réductions à leur propre discrétion en dehors de ces conditionsspéciques.
Aliation :
Les Acheteurs qui choisissent de devenir aliés au produit bénécient de réductions
automatiques via le site de la créatrice. Les aliés ne sont pas autorisés à proposer des
réductions eux-mêmes ; ces réductions sont appliquées automatiquement lors de l'achat via le
site. L'alié doit simplement donner son lien alié qui redirige automatiquement les clients
vers le site, où les réductions et promotions sont contrôlées et appliquées par la créatrice.
L’alié ne doit pas proposer de réductions en dehors de celles appliquées automatiquement sur
le site par la créatrice.
Aucune réduction en dehors des conditions dénies :
En dehors de l'adhésion VIP ou de l’aliation, l’Acheteur n’est pas autorisé à proposer des
réductions sur le Produit. Toute tentative de réduire le prix en dehors de ces programmes sera
considérée comme une violation des conditions et pourra entraîner la résiliation de la licence de
l’Acheteur et des mesures juridiques.
11. RESTRICTIONS MARKETING
Toutes les activités de marketing ou de promotion menées par l’Acheteur doivent reéter avec
précision l'objet et les capacités réelles du Produit. Le marketing du Produit sous de faux
prétextes, par tromperie, ou toute forme de pratique déceptive est strictement interdit et
constitue une violation substantielle de ces Conditions.
L’Acheteur assume l'entière responsabilité pour toute représentation fausse, trompeuse ou
inexacte faite concernant le Produit.
L’Acheteur a été informé que, s’il choisit d’utiliser une déclaration de revenus, il doit absolument
se conformer à la législation européenne et s’assurer que le disclaimer (clause de nonresponsabilité) est clairement visible et inclus dans tous les supports marketing associés. Le
Licencié ne pourra être tenu responsable de toute réclamation liée à des déclarations de
revenus faites par l’Acheteur.
L’Acheteur accepte d’indemniser la Société et le Licencié pour tout dommage découlant
directement de la publicité des déclarations de revenus, y compris toute réclamation ou
poursuite liée à l’utilisation de telles pratiques.
L’Acheteur reconnaît qu’il est responsable de sa propre entreprise et que ni le Licencié ni la
Société ne font partie de son entité commerciale, ni n’approuvent ses actions, ses méthodes ou
ses pratiques commerciales.
12. PLATEFORMES DE PAIEMENT POUR LA VENTE
L’Acheteur reconnaît et accepte d'utiliser des plateformes de paiement tierces ("Plateforme de
paiement") pour la vente et la distribution du Produit. L’Acheteur accepte de se conformer à
toutes les modalités, conditions, politiques et directives de la Plateforme de paiement et de
mener toutes les transactions en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
L’Acheteur indemnise, défend et dégage de toute responsabilité le Licencié, la Société, ses
dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit de et contre toute
perte, dommage, responsabilité, insusance, réclamation, action, jugement, règlement, intérêt,
récompense, pénalité, amende, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris les
frais juridiques, découlant de ou liés à l'utilisation par l’Acheteur de la Plateforme de paiement, ycompris mais sans s'y limiter, la non-conformité de l’Acheteur aux modalités, conditions,
politiques, directives de la Plateforme de paiement ou à toute loi ou réglementation applicable.
Le Licencié ni la Société ne sont responsables ou tenus responsables pour quelque aspect que
ce soit de la Plateforme de paiement, y compris mais sans s'y limiter, la disponibilité,
l'exactitude, la abilité ou la légalité de la Plateforme de paiement. Le Licencié ne fait aucune
déclaration, garantie ou engagement concernant la Plateforme de paiement. L’Acheteur
reconnaît et accepte que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec la
Plateforme de paiement relève de la responsabilité de l’Acheteur et de la Plateforme de
paiement, et que le Licencié n'aura aucune responsabilité ou obligation à cet égard.
13. MODIFICATION DE L'ACCORD
L’Acheteur reconnaît et accepte que ces Conditions constituent l'énoncé complet et exclusif de
l'accord entre le Licencié et la Société, et qu'il remplace toutes les propositions ou accords
antérieurs, oraux ou écrits, ainsi que toutes les autres communications entre les parties
concernant l'objet de ces Conditions. L’Acheteur n'est pas autorisé à modier ou à modier ces
Conditions de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit exprès de la Société.
Toute modication ou modication non autorisée sera nulle et non avenue. L’Acheteur accepte
de ne pas conclure d'autre contrat ou accord qui pourrait remplacer, modier ou entrer en
conit avec ces Conditions. Tout tel contrat ou accord sera nul et non avenu dans la mesure où il
est en conit avec ces Conditions. Le Licencié reconnaît et accepte qu'il est de sa seule
responsabilité de revoir périodiquement ces Conditions pour se familiariser avec toutes les
modications. L'utilisation continue du Produit après de telles modications constitue l'accord
du Licencié à de tels changements.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de
contenus numériques, en particulier l’article L.221-28 du code de la consommation, vous
acceptez expressément que la fourniture du Produit précisé aux présente, résidant dans du ou
des contenu(s) numérique(s) commence dès la validation de votre commande soit avant la n du
délai de 14 jours. Ainsi, vous renoncez expressément par la validation de votre commande à
bénécier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de
remboursement ne sera recevable, et ce en raison de l’accès direct au(x) contenu(s) numérique.
L'acceptation du démarrage immédiat de la fourniture du Produit et la renonciation expresse au
droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande.
En conséquence, les achats du Produit est ferme et dénitif. Il ne pourra y donc avoir échange,
remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
15. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
L’Acheteur reconnaît qu'il peut avoir accès à des informations condentielles et exclusives
("Informations Condentielles") de la Société et du Licencié. Les Informations Condentielles
comprennent, mais sans s'y limiter, les listes de clients, les plans d'aaires, les donnéesnancières, les plans marketing, les spécications de produits et autres connaissances
exclusives liées au Produit ou à la Société ou au Licencié. L’Acheteur convient qu'il ne divulguera,
ne diusera ou ne mettra à disposition aucune Information Condentielle reçue de la Société ou
du Licencié, directement ou indirectement, à un tiers sans le consentement écrit préalable.
L’Acheteur convient en outre de prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher
toute utilisation, divulgation, diusion ou publication non autorisée d'Informations
Condentielles, y compris en veillant à ce que tout employé, contractant ou autre agent ayant
accès aux Informations Condentielles signe un accord de non-divulgation.
16. DROIT DE VÉRIFICATION
La Société se réserve le droit d'auditer, à sa seule discrétion et à tout moment raisonnable, les
livres, les dossiers et les opérations de l’Acheteur liés à l'utilisation, la vente et la distribution du
Produit pour garantir la conformité avec ces Conditions. La Société se réserve le droit
d'inspecter et d'approuver le Produit avant sa mise à disposition du public.
17. INDEMNISATION
L’Acheteur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité du
Licencié, de la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, liales, successeurs
et ayants droit autorisés (collectivement, la "Partie Indemnisée"), contre toutes les pertes,
dommages, responsabilités, déciences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts,
récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris
les honoraires raisonnables des avocats, les frais et les coûts de l'exécution de tout droit à
indemnisation en vertu de ces Conditions, et le coût de la poursuite de tout fournisseur
d'assurance, découlant ou résultant de toute réclamation d'un tiers liée mais non limitée à : (a)
toute violation ou non-exécution de toute représentation, garantie ou engagement contenu
dans ces Conditions, ou tout autre accord envisagé par les présentes, par l’Acheteur; (b) toute
utilisation ou mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur ou par tout tiers accédant au Produit
par l'intermédiaire du Licencié; ou (c) toute violation des droits de propriété intellectuelle
découlant de l'utilisation non autorisée ou de la modication du Produit par l’Acheteur.
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Licencié et la Société,
ses sociétés aliées, ses administrateurs, employés ou ses concédants de licence ne seront
responsables de tous dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs
ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéces, de
réputation, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou
de l'incapacité d'utiliser le Produit. En aucun cas, le Licencié ni la Société ne sera responsable de
tout dommage, perte ou préjudice résultant du piratage, de la manipulation ou de tout accès ou
utilisation non autorisé du Produit ou des informations qui y sont contenues au-delà de 597,00
euros, le prix d'achat du Produit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le
Licencié ni la Société n'assument aucune responsabilité ou obligation pour (a) les erreurs,
omissions ou inexactitudes du contenu; (b) les blessures personnelles ou les dommages
matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès et de l'utilisation du Produit parl’Acheteur; (c) l'accès ou l'utilisation non autorisés des serveurs sécurisés du Licencié ou de la
Société et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées; (d) l'interruption ou la
cessation de la transmission vers ou depuis le Produit; (e) les bogues, virus, chevaux de Troie ou
autres éléments similaires qui peuvent être transmis vers ou à travers le Produit par un tiers; (f)
les erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage encourus en
raison de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible
autrement via le Produit; et/ou (g) le contenu utilisateur ou le comportement diamatoire,
oensant ou illégal de tout tiers.
19. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
L’utilisation du Produit, l’envoi d’e-mails au Licencié et le remplissage de formulaires en ligne
constituent des communications électroniques. L’Acheteur consent expressément à recevoir des
communications électroniques. L’Acheteur reconnaît et accepte que tous les accords, avis,
divulgations et autres communications fournis à l’Acheteur électroniquement par le Licencié, par
e-mail ou via le Produit, satisfont à toutes les exigences légales voulant que ces communications
soient faites par écrit, conformément à la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique et
à l'Article 11 de la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.
Par les présentes, l’Acheteur accepte l’utilisation de signatures électroniques, de contrats, de
commandes, et d’autres enregistrements électroniques, ainsi que la livraison électronique d’avis,
de politiques et d’enregistrements relatifs aux transactions initiées ou réalisées par le Licencié
ou via le Produit. Cette acceptation est conforme au Règlement (UE) 910/2014 sur l'identication
électronique et les services de conance pour les transactions électroniques.
L’Acheteur renonce à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle ou
ordonnance dans toute juridiction, qui exige une signature originale ou la remise ou
conservation de documents sous format papier, conformément à la Directive 1999/93/CE
relative à un cadre communautaire pour les signatures électroniques. L’Acheteur accepte que
les paiements et l’octroi de crédits se fassent exclusivement par moyens électroniques, en
conformité avec les lois en vigueur.
20. FORCE MAJEURE
Si l'une des Parties est dans l'incapacité d'exécuter l'une de ses obligations, à l'exception du
paiement, en raison d'un incendie, d'un accident, d'une grève, d'un acte ou ordre d'une autorité
publique, d'une pandémie mondiale, d'un ordre administratif d'une autorité gouvernementale,
d'un acte de Dieu, ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Partie
concernée (ci-après dénommée un "Cas de Force Majeure"), alors cette Partie sera dispensée de
l'exécution de son obligation pendant la durée de l'événement de Force Majeure.
COVID-19 et toute mesure gouvernementale associée, telles que les fermetures ou restrictions
imposées par les autorités publiques, ne sont pas considérés comme des événements de Force
Majeure, car ils sont des phénomènes largement anticipés.
La Partie subissant un Cas de Force Majeure doit en aviser par écrit l'autre Partie dans un délai
de cinq (5) jours à compter de l'événement de Force Majeure, en précisant la durée estimée de
l'incident et ses impacts. La Partie aectée doit prendre toutes les mesures raisonnables pour
mettre n à l'incapacité d'exécution ou au retard, et pour minimiser les eets de ce Cas de ForceMajeure.
21. CONFIDENTIALITÉ
L’Acheteur accepte que toutes les informations fournies au Licencié pour l'achat du Produit, y
compris, mais sans s'y limiter, par le biais de l'utilisation de toutes les fonctionnalités interactives
du site web du Licencié, sont régies par la Politique de Condentialité du Licencié, et l’Acheteur
consent à toutes les actions entreprises par le Licencié concernant les informations de l’Acheteur
conformément à la Politique de Condentialité.
22. AVIS DE GARANTIES
L'utilisation et la revente du Produit par l’Acheteur se font à ses propres risques et sont fournies
sur une base "telle quelle" et "telle que disponible", sans aucune garantie d'aucune sorte,
expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité
marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non contrefaçon.
23. AVERTISSEMENT DE GAINS
Bien que le Licencié puisse faire référence à certains résultats, témoignages ou situations en
relation avec le Produit, l’Acheteur comprend et reconnaît que ni la Société ni le Licencié ne
garantissent l'exactitude des déclarations de tiers ni la probabilité de succès découlant de ces
déclarations.
L’Acheteur comprend que les résultats individuels peuvent varier, en fonction de l'utilisation
personnelle, des eorts individuels et des circonstances spéciques à chaque utilisateur. Ni la
Société ni le Licencié ne peuvent garantir le succès de l’Acheteur uniquement par l'utilisation ou
la revente du Produit.
Tous les résultats fournis, qu'ils proviennent du site web :
https://stan.store/sabry_b1996
ou des pages:
https://www.instagram.com/sabry.b1996/
https://www.facebook.com/prole.php?id=61584624444447
et
https://ca.pinterest.com/sabryb1996
ne sont ni garantis ni représentatifs de ce que chaque individu pourrait atteindre.
Cette clause est rédigée en conformité avec la Directive 2005/29/CE du Parlement Européen et
du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales, qui interdit toute pratique commerciale
trompeuse, notamment en ce qui concerne la garantie de résultats. Elle est également conforme
à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, qui impose des informations
transparentes et claires sur les produits et services, an d'éviter toute publicité mensongère ou
induisant le consommateur en erreur concernant les résultats possibles.
24. AVERTISSEMENT TECHNOLOGIQUELe Licencié fait des eorts raisonnables pour fournir à l’Acheteur une technologie
moderne et able. Cependant, en cas de défaillance technologique, l’Acheteur accepte et
reconnaît que le Licencié n'est pas responsable de ladite défaillance. Le Licencié ne peut garantir
que toutes les informati
