TERMES ET CONDITIONS – PRODUITS NUMÉRIQUES
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présents termes et conditions s’appliquent à l’achat, au téléchargement et à l’utilisation des produits numériques offerts par SLD Services de comptabilité, notamment sous la marque Le Coin des mamans, par l’intermédiaire de Stan Store.
En achetant ou en téléchargeant un produit numérique, gratuit ou payant, tu reconnais avoir lu et accepté les présents termes et conditions.
1. Produits numériques
Les produits offerts peuvent comprendre notamment des listes à cocher, planificateurs, guides, outils d’organisation, documents PDF, modèles, ressources téléchargeables et autres contenus numériques.
Les produits sont fournis sous forme numérique. Aucun produit physique ne sera expédié.
2. Utilisation personnelle
L’achat ou le téléchargement d’un produit numérique te donne un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable.
Tu peux télécharger, enregistrer et imprimer le produit pour ton utilisation personnelle.
Sauf autorisation écrite préalable de SLD Services de comptabilité, il est interdit de :
copier ou reproduire un produit dans le but de le distribuer;
partager ou transmettre le fichier numérique à une autre personne;
revendre ou redistribuer le produit, en totalité ou en partie;
modifier le produit dans le but de le revendre ou de le présenter comme ta propre création;
utiliser le produit à des fins commerciales;
publier ou rendre le fichier accessible publiquement, notamment sur un site Web, les réseaux sociaux, un groupe, une plateforme de partage ou tout autre espace numérique.
Chaque achat est destiné à l’utilisation de la personne ayant effectué l’achat.
3. Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques, textes, designs, graphiques, documents, modèles, outils et autres contenus créés et offerts par SLD Services de comptabilité ou Le Coin des mamans demeurent la propriété de leur créatrice.
L’achat ou le téléchargement d’un produit ne constitue pas un transfert des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, revente, modification ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
4. Produits gratuits
Les mêmes règles de propriété intellectuelle et d’utilisation personnelle s’appliquent aux produits offerts gratuitement.
Le fait qu’un produit soit gratuit ne signifie pas qu’il peut être copié, revendu, modifié, distribué ou partagé librement.
Les outils gratuits demeurent la propriété de SLD Services de comptabilité ou de Le Coin des mamans, selon le produit concerné.
5. Paiement
Le paiement des produits payants doit être effectué au moment de l’achat par l’intermédiaire des modes de paiement disponibles sur Stan Store.
Les prix affichés peuvent être modifiés en tout temps.
Une modification de prix, une réduction ou une promotion future ne donne pas droit au remboursement de la différence sur un achat effectué précédemment.
6. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits et de leur accès ou téléchargement après l’achat, les ventes de produits numériques sont finales et non remboursables, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.
Si un problème technique empêche l’accès au produit acheté, tu peux communiquer avec SLD Services de comptabilité afin que la situation puisse être vérifiée et, lorsque possible, corrigée.
Cette politique ne vise pas à limiter les droits dont un consommateur peut bénéficier en vertu des lois applicables.
7. Exactitude et utilisation de l’information
Les produits numériques sont créés dans le but de fournir des outils pratiques, des ressources, des idées ou de l’information générale.
Malgré le soin apporté à leur création, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence complète d’erreurs ou à l’adaptation du contenu à toutes les situations particulières.
L’utilisateur demeure responsable de la façon dont il utilise les informations, recommandations, idées et outils fournis.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les lois applicables, SLD Services de comptabilité et Le Coin des mamans ne peuvent être tenus responsables des décisions prises, des résultats obtenus ou des pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit numérique.
Les résultats peuvent varier selon la situation et l’utilisation de chaque personne.
9. Plateformes et services externes
La vente, le paiement et la livraison des produits numériques peuvent nécessiter l’utilisation de plateformes ou de services externes, notamment Stan Store ainsi que les fournisseurs de services de paiement disponibles sur cette plateforme.
SLD Services de comptabilité ne peut être tenue responsable des interruptions, problèmes techniques, erreurs ou défaillances provenant directement d’une plateforme ou d’un fournisseur externe et échappant à son contrôle.
Si un problème technique empêche la réception d’un produit acheté, tu peux toutefois communiquer avec nous afin que nous puissions vérifier la situation.
10. Communications électroniques
Lorsqu’une adresse courriel est fournie lors d’un achat ou du téléchargement d’un produit gratuit, certaines communications nécessaires à la transaction, à la confirmation de l’achat ou à la livraison du produit peuvent être transmises électroniquement.
Les communications promotionnelles ou commerciales seront effectuées conformément aux lois applicables et aux consentements obtenus.
11. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels transmis dans le cadre d’un achat ou d’un téléchargement sont utilisés notamment afin de permettre le traitement de la transaction, la livraison du produit, le service à la clientèle et les communications auxquelles la personne a consenti.
Certaines informations peuvent également être traitées par les plateformes et fournisseurs externes utilisés pour offrir les produits et traiter les paiements, selon leurs propres politiques de confidentialité.
12. Modifications des termes et conditions
SLD Services de comptabilité se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions lorsque nécessaire.
La version applicable à une transaction est celle en vigueur au moment de l’achat ou du téléchargement du produit, sous réserve des lois applicables.
13. Lois applicables
Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
Si une disposition des présents termes et conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Aucune disposition des présents termes et conditions ne vise à limiter les droits accordés aux consommateurs par les lois applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant un produit numérique, un achat, un problème d’accès ou les présents termes et conditions, tu peux communiquer avec :
SLD Services de comptabilité
Le Coin des mamans
Québec, Canada
Courriel : info@sldproduitnumerique.com
En effectuant un achat ou en téléchargeant un produit numérique, tu confirmes avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions.
